Bercy reconnaît le mariage d'homosexuels néerlandais

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C'est une reconnaissance par l'administration fiscale qui constitue une petite révolution : le ministère des Finances a admis comme valable le mariage d'un couple d'hommes néerlandais installés en France et qui avaient contracté leur union aux Pays-Bas, leur permettant d'avoir une imposition commune.

PeterJan et Aad, mariés aux Pays Bas où le mariage homosexuel est légal, vivent en France depuis plusieurs années, tiennent un gîte dans le Gers et paient leurs impôts en France. Leur victoire certifiée par l'administration, ils ont tenu "à en faire profiter d'autres couples et ont communiqué vers les médias, notamment néerlandais", a précisé leur avocat Me Alain Leclerc, ajoutant : "Leur combat était moins sur les économies à réaliser que pour une question de principe". Selon lui, "cette décision administrative de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, qui intervient un an et demi après ma saisine, est une petite victoire pour un grand avenir".

"On a déverrouillé l'administration fiscale"

Dans les faits, ce couple de Néerlandais voulaient faire une déclaration commune de revenus, ce qui leur était systématiquement refusé en France, selon leur conseil. Mais une décision administrative en date du 11 juillet 2008 émanant de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget a reconnu enfin la légalité de leur mariage "et surtout les conséquences fiscales d'un mariage contracté par deux personnes de même sexe dans la mesure où il est légal : il donne les mêmes conséquences de droit que pour des conjoints mariés français", a détaillé Me Alain Leclerc.

Dès lors, "on a déverrouillé l'administration fiscale, c'est la grande victoire", s'est réjoui l'avocat. Selon son interprétation, "c'est une ouverture énorme pour les autres couples homosexuels et l'appréciation des autres impositions. Cela ouvre une porte sur les questions relevant de la succession".

D'après agence