MAM promet un texte sur Edvige "dans la semaine"

Fichier de police Edvige © LCI

Michèle Alliot-Marie poursuit ses concertations sur le fichier Edvige, et promet des aménagements rapides. Alors que ce fichier de police controversé arrive, mercredi, devant les députés avec des auditions en commission des Lois, la ministre de l'Intérieur a annoncé lundi qu'elle remettrait "des textes d'ici la fin de la semaine" à l'Elysée. Michèle Alliot-Marie s'exprimait à l'issue d'une journée de consultations de personnalités au cours de laquelle elle a reçu les représentants de la Licra, de la Halde, de la commission consultative des Droits de l'Homme, de syndicats de magistrats et des barreaux d'avocats. Ces consultations et celles qui suivront, jusqu'à la mi-journée de jeudi, permettront à la ministre de "préparer" les textes qu'elle compte soumettre au président de la République.

Michèle Alliot-Marie n'a pas précisé si ces textes relèveraient du décret ou de la loi : "Ce sera un problème de juriste", a-t-elle commenté. Mais quelle que soit la forme juridico-administrative retenue, il s'agira bien d'une "réorganisation du texte (avec) ce qu'on cherche à faire et quels renseignements mettre dans le fichier", a ajouté la ministre en reconnaissant qu'il "n'avait pas été suffisamment" précisé dans le décret du 1er juillet ce qu'étaient ces "différents aspects".

Les aménagements envisagés pour Edvige

Créé le 1er juillet, le fichier de police Edvige permet la collecte d'un large éventail d'informations sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l'ordre public", dès l'âge de 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques, syndicaux et économiques. A côté des données d'état civil, Edvige a prévu de répertorier le "comportement", les "déplacements", "l'environnement", les "relations directes et non fortuites" et des "données à caractère personnel" allant de l'origine ethnique aux opinions en passant par les orientations sexuelles et la santé, si elles sont justifiées "par l'intérêt public". Certaines de ces données ne seraient toutefois plus à l'ordre du jour : selon Patrick Gaubert, de la Licra, le fichage de l'orientation sexuelle et de données sur la santé pourrait être abandonné : "Il y a trop de mélanges des genres, entre la responsabilité syndicale, religieuse, associative, la ministre va réfléchir pour peut-être un peu plus sectoriser les choses".

Le fichage des mineurs de plus de 13 ans "susceptibles" de troubler la sécurité ou l'ordre public devrait être maintenu, mais limité dans le temps, comme l'a proposé le ministre. Ce délai pourrait être "de 3 à 5 ans", selon Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), également reçu par la ministre. Quant au "fichage des personnalités", qui figurait déjà dans le décret de 1991 du gouvernement d'Edith Cresson créant le fichier des ex-Renseignements généraux dont est issu Edvige, "tout le monde ne demande pas sa suppression", souligne-t-on Place Beauvau.

Comment changer Edvige ? Michèle Alliot-Marie est restée volontairement floue sur ce thème. Le décret s'impose car c'est par cette voie que le fichier a été créé, et il ne peut donc être modifié autrement, d'après le ministère de l'Intérieur, qui vante aussi la rapidité du procédé. D'autant que le président Sarkozy avait exigé jeudi "une solution dans les tout prochains jours". Mais certains réclament une solution législative, passant donc par le Parlement. Lundi, le PS a demandé un "débat législatif", tandis que François Hollande avait "exigé" mercredi dernier le "retrait" du décret et l'élaboration "d'un nouveau décret". Côté UMP, Patrick Devedjian s'est prononcé quant à lui en faveur de la loi. Au final, parallèlement à un nouveau décret, le recours à la loi pour fixer plus solennellement encore "les garanties données aux libertés individuelles et publiques" touchant au fonctionnement "de tous les fichiers" au-delà du seul Edvige, n'est pas exclu, soulignait-on lundi Place Beauvau.

D'après agence