© TF1-LCILe nombre de procès-verbaux pour stationnement non payé a baissé de 25% entre 2003 et 2007, passant de 5,7 à 4,2 millions, rapporte mardi Le Parisien, qui invoque le manque d'agents de contrôle pour expliquer cette baisse.
Comment vérifier si votre PV pour défaut de paiement est bien légal ?
L'association 40 millions d'automobilistes a découvert une faille juridique que vient de valider le tribunal de police de Versailles : les arrêtés municipaux relatif au stationnement payant doivent être motivés pour rendre les amendes légales.
Publié le 20/09/2010
Selon une note interne de la Mairie de Paris, seulement 7% des usagers en stationnement irrégulier seraient réellement verbalisés en raison d'un "sous-effectif chronique des ASP" (agents de surveillance de Paris, chargés de contrôler le paiement du tationnement). Les ASP, fonctinnaires placés sous l'autorité du préfet de police, devraient être un peu plus de 2.100, mais le mois dernier seuls 1.767 postes étaient pourvus.
Chaque contractuel émettrait de 300 à 500 PV par an, mais les ASP sont aussi chargés, outre le stationnement, du contrôle des incivilités et des règles de propreté. Selon la Mairie de Paris, 90% des conducteurs se dispensent de payer le stationnement en raison du faible risque d'écoper un PV : l'amende s'élève de toute façon à 11 euros, soit moins de 4 heures de parking dans certains quartiers, souligne le journal.
Du coup, les recettes de stationnement de la Mairie (qui récupère aussi 25% du montant des PV) ont fondu de 14% en cinq ans, alors que le nombre de places payantes a augmenté dans le même temps.
(D'après agence)
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