Bertrand Delanoë contredit par la justice

le 22 octobre 2008 à 19h49 , mis à jour le 22 octobre 2008 à 20h09

Le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale la décision du maire de la capitale de ne plus appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève.

Grève : qui accueillera les enfants ? Grève : qui accueillera les enfants ? © TF1/LCI

Au nom de la sécurité des enfants, Bertrand Delanoë avait confirmé lundi qu'il n'appliquerait plus la loi sur le service minimum d'accueil en cas de grève dans l'Education nationale à Paris. Une décision qui devait s'appliquer dès la grève prévue jeudi. Mais la justice a tranché, en sa défaveur. Et rebondissant sur cette décision, Xavier Darcos a appelé Bertrand Delanoë à retrouver "le sens républicain" afin "que la loi s'applique pour le bien des élèves et des  familles".

"La décision du maire de la Ville de Paris (...) de ne plus appliquer, pour des raisons de sécurité la loi du service minimum d'accueil des enfants à l'école lors des prochaines grèves d'enseignants, est suspendue", a ordonné le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Lequel a également enjoint également la ville de Paris de procéder "à un nouvel examen des modalités d'application de la loi pour la mise en place du dispositif d'accueil qu'elle prévoit", sans attendre la décision du juge saisi au principal. La ville de Paris a aussitôt fait savoir dans un communiqué qu'elle faisait appel de cette décision. "Je remarque que quand les communes n'appliquent pas la loi sur le logement social l'Etat ne les attaque pas", a déclaré sur LCI Pascal Cherki, adjoint de Bertrand Delanoë chargé de la vie scolaire. "Cette loi est inapplicable", a-t-il insisté.

"Nous disons : attention danger"

Opposé à la loi votée en juillet dernier, le maire de Paris avait finalement accepté d'organiser le service minimum d'accueil lors de la grève de jeudi dernier, avant de revenir sur cette décision une fois fait le bilan de l'opération. "Nous disons : attention danger (...) Il faut un accident pour démontrer que cette loi n'est pas applicable ?", s'était-il interrogé en marge du Conseil de Paris réuni lundi à l'Hôtel de ville. "Je suis républicain mais pas fou", avait-il poursuivi. Jeudi dernier, avait-il estimé, "nous avons été 'borderline' au niveau sécurité des gamins" par manque de personnel qualifié pour prendre en charge les enfants.

Pascal Cherki avait également dénoncé l'idée de certains maires d'arrondissements parisiens de droite de faire appel aux parents d'élèves. "Organiser le SMA, ce n'est pas comme un goûter d'anniversaire", avait-il déclaré. De plus, "pour s'occuper d'enfants, il faut connaître leur situation familiale et médicale et la protection de la vie privée ça existe". Comme Bertrand Delanoë, il avait déploré le vote d'une loi "absurde" que Paris avait cependant essayé d'appliquer "loyalement".

La décision du juge des référés renvoie pourtant, une nouvelle fois, la mairie devant ses responsabilités d'appliquer la loi sur le service minimum d'accueil. Mais quoi qu'il en soit, le problème devrait ne pas se poser ce jeudi. Selon l'entourage de Xavier Darcos, moins de 10% des enseignants ont déclaré leur intention de faire grève à Paris, et le service d'accueil, obligatoire à partir de 25% de grévistes par école, n'aura sans doute pas à être organisé. Il reviendra dès lors à l'Education nationale, donc à l'Etat, de rediriger les élèves dont les enseignants sont absents vers d'autres classes.

D'après agences

le 22 octobre 2008 à 19:49
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13 Commentaires

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  • Ab75, le 23/10/2008 à 10h21

    Il est étonnant que les éducateurs ou autres personnels gardant nos enfants pendants les congés scolaires et/ou les sorties soient capables et en nombre suffisant il est bien sûr plus facile d'organiser des garderies d'enfants pendant la"Nuit Blanche" mais là nous ne trouvons plus personne pour aider les parents !! Quel démagogie de discours. M.Delanoë est plus préoccupé par le congrès de Reims que l'aide aux parents parisiens. Aurait-il oublié par qui il a été réélu?

  • Ratapoil, le 23/10/2008 à 07h41

    Pendant que Mr Delanoé fait de la politique, pense-il à toutes ces femmes qui travaillent et n'ont pas les moyens de se payer une nourrice pour se garder leur ou leurs enfants. Je croyais qu'il défendait les 'petits'.

  • André.B, le 23/10/2008 à 07h12

    Une loi est faite pour être apliquée n'en déplaise à Mr Delanoe et aux socialistes, je me réjouis de cette décision de justice!

  • Gerard, le 22/10/2008 à 23h33

    Le mieux c'est de supprimer le droit de greve. Les enseignants sont en greve tous les ans. Le service Minimum c'est la loi et c'est plus important que les paillettes et paris plage.

  • Henri, le 22/10/2008 à 22h47

    Il faut rendre inéligibles les élus qui ne respectent pas les lois de la république

  • Fab0077, le 22/10/2008 à 21h51

    La loi c'est la loi Mr Delanoë

  • LA MARIOLE, le 22/10/2008 à 21h46

    Il a bien raison M. Delanoe ; que les volontaires du gouvernement viennent faire le travail des grévistes et qu'ils se retrouvent confrontés à un problème ...

  • Krs free, le 22/10/2008 à 20h54

    Il a raison je ne laisserais pas mes enfants aux employés de la voirie ni a la maintenance informatique de la mairie.C' est une question de sécurité et ils ne sont pas assez nombreux.

  • CGL, le 22/10/2008 à 20h37

    Les textes constitutionnels ont instauré le droit AU travail; le Conseil constitutionnel a t-il condamné l'Etat pour son incapacité à fournir un emploi aux chômeurs??? J'attends...

  • Héritier, le 22/10/2008 à 20h25

    Mr.Delanoe est à l'affut de coups médiatiques utiles pour récupérer la gauche du PS Mais ce n'est pas sérieux une loi est votée ,elle doit être appliquée nos"élites" se doivent de donner l'exemple

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