Le juge met un coup d'arrêt à la réforme Hortefeux

Le centre de rétention de Vincennes © TF1

Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi l'appel d'offres lancé en août par le ministère de l'Immigration sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative. Il avait été saisi par toute une série d'associations de défense des étrangers dénonçant cette mesure, dont le Groupement d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la Ligue des Droits de l'homme, les Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le réseau ELENA France et le Syndicat des avocats de France (SAF). Les attendus de la décision du tribunal administratif, qui avait déjà suspendu le 14 octobre cet appel d'offres après avoir été saisi par plusieurs associations de défense des immigrés, n'étaient pas disponibles jeudi en début de soirée.

Dans un communiqué, le ministère de l'Immigration a annoncé en début de soirée qu'il allait "engager immédiatement un nouvel appel d'offres". Selon le ministère, l'appel d'offres a été annulé "pour un motif de pure forme, tenant aux modalités d'appréciation de la valeur technique des offres en ne mettant nullement en cause, sur le fond, la réforme engagée". Un commentaire assorti d'un nouveau plaidoyer : "l'objectif de la réforme, assure le ministère, est clair : organiser, en toute transparence, le passage du monopole au pluralisme, en permettant à plusieurs associations d'assurer la mission d'information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers retenus dans les CRA. Cette réforme juste et nécessaire sera donc conduite à son terme".

Les élus dénoncent à leur tour

Au coeur de la controverse : un décret du 22 août, qui a réformé le dispositif d'aide aux étrangers dans ces centres, où sont retenus les étrangers en situation irrégulière avant leur expulsion, en introduisant la possibilité "qu'une ou plusieurs personnes morales" y exercent des missions d'information et d'aide. Jusqu'à présent, la Cimade était la seule association habilitée dans les centres de rétention administrative. Et elle dénonce, tout comme nombre d'associations, le risque d'éclatement des interlocuteurs qui rendrait inaudibles les voix susceptibles de s'élever pour défendre les droits des étrangers. D'autant plus qu'aux termes de ce décret, les personnes morales admises au sein des centres devraient prendre des engagement de confidentialité, ce qui, de fait, leur lierait les mains pour dénoncer des abus. Il est aussi prévu, dans un appel d'offres, que les 30 centres de rétention, en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement), seront répartis en huit "lots". 

Les associations qui avaient saisi le tribunal administratif avaient anglé leur attaque sur le "manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation" de certains marchés publics. Parallèlement, la controverse se poursuit sur le plan politique, puisqu'une trentaine d'associations - parmi lesquelles Amnesty International France, l'Anafé, la LDH, le Mrap, le Syndicat de la Magistrature, Emmaüs ont demandé au gouvernement, dans une déclaration commune fin septembre, "d'y renoncer" et "d'engager une concertation". Et deux cent soixante élus de toutes étiquettes, dont 14 parlementaires, ont demandé, dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy rendue publique jeudi, une réforme de la rétention administrative des étrangers en France. "Imposer à ces futurs intervenants un devoir de confidentialité et de neutralité va entraver tout témoignage public sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux", ont-ils notamment souligné.

D'après agences