Remboursement automatique pour les "PV injustes"

Des PV © LCI

Les démarches administratives pour se faire rembourser un PV contesté avec succès, c'est terminé. Contre l'avis du gouvernement, les députés ont voté pour la restitution automatique des sommes versées par les automobilistes verbalisés, qui devaient jusqu'à présent engager une démarche administrative et juridique, écrit jeudi matin La Dépêche.

Le rapport UMP du texte estime dans le quotidien que la procédure du gouvernement est "un peu compliquée et un peu lourde", une vision partagée par la majorité des députés, puisque la gauche et la majorité ont rejeté l'amendement d'André Santini qui visait à supprimer ce point.

Sur le site internet du quotidien, le Secrétaire d'État à la Fonction publique s'opposait à ce remboursement automatique et souhaitait plutôt qu'un formulaire de remboursement soit fourni automatiquement aux automobilistes concernés.