Une mère dénoncée par les services de la mairie, la polémique

Une mairie française © TF1-LCI

> Ecoutez la réaction de Bénédicte Kermadec > Ecoutez le témoignage de la mère de famille sans-papiers

Des militants de l'association Réseau éducation sans frontière ont manifesté jeudi matin devant le commissariat du Ve arrondissement de Paris où était convoquée une équatorienne sans-papiers. Cette mère de famille aurait reçu sa convocation à la suite de son passage à la mairie du même arrondissement, en juillet dernier, pour inscrire son fils à l'école. "Curieusement, on lui a demandé alors si elle possédait un titre de séjour, document qui n'a pas à être demandé lors d'une inscription scolaire. Elle a répondu par la négative", selon un communiqué diffusé mardi par le Réseau éducation sans frontières (RESF). Fin août, la mère recevait une convocation au commissariat du Ve, puis fin octobre dans sa boîte aux lettres une seconde portant la mention "suite à l'inscription de votre enfant à l'école et votre situation alors irrégulière en France", expliquait RESF, diffusant un fac-similé du document. La jeune femme est ressortie du commissariat en fin de matinée.
 
Le maire du Ve, Jean Tiberi, a assuré mercredi que la fonctionnaire s'était contentée de demander à la mère un papier d'identité. "Elle n'avait qu'un passeport sans visa, ce qui impliquait automatiquement qu'elle était en situation irrégulière", a-t-il dit, estimant que l'employée municipale avait "appliqué la loi de bonne foi". Le maire de Paris Bertrand Delanoë dans un communiqué mercredi indiquait quant à lui que cette convocation suscitait "une indignation que je partage". Et d'ajouter "je rappellerai donc à tous les agents concernés ainsi qu'aux maires d'arrondissement eux-mêmes, que l'inscription des enfants n'est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents et que les données recueillies auprès de ces derniers ne doivent en aucun cas comporter de mention relative à la régularité du séjour qui ne rentre pas dans la procédure d'inscription à l'école". "Une enquête administrative sera d'ailleurs diligentée afin d'établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier", a précisé le maire de Paris.
 
Devant la polémique suscitée par cette affaire, la préfecture de police (PP) a annoncé ce matin, dans un communiqué, que "la situation administrative" de la personne convoquée "dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte par le parquet de Paris" sera examinée "avec attention". La PP précise qu'il sera procédé "sans mesure de garde à vue, à l'examen de sa situation personnelle" et qu'à l'issue de cet entretien "et au vu des éléments d'information recueillis, les services de la préfecture de police examineront avec attention sa situation administrative".