Hortefeux relance sa réforme

Le centre de rétention de Vincennes © TF1

Un peu moins de deux mois après l'annulation par le tribunal administratif de Paris d'un premier appel d'offres sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative, le ministère de l'Immigration revient à la charge, juste avant la trêve des confiseurs.  Ce texte, qui sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des marchés publics, permettra, assure le ministère, de "choisir les personnes qui assureront l'information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative".

Cette réforme a jusqu'alors provoqué l'ire au sein du monde associatif et d'une partie du monde politique. Une trentaine d'associations - parmi lesquelles Amnesty International France, l'Anafé, la LDH, le Mrap, le Syndicat de la Magistrature, Emmaüs, avaient demandé au gouvernement, dans une déclaration commune fin septembre, "d'y renoncer" et "d'engager une concertation". Et deux cent soixante élus de toutes étiquettes, dont 14 parlementaires, avaient demandé, dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy rendue publique fin octobre, une réforme de la rétention administrative des étrangers en France.

Les raisons de la polémique

Au coeur de la controverse : un décret du 22 août, qui a réformé le dispositif d'aide aux étrangers dans ces centres, où sont retenus les étrangers en situation irrégulière avant leur expulsion, en introduisant la possibilité "qu'une ou plusieurs personnes morales" y exercent des missions d'information et d'aide. Jusqu'à présent, la Cimade était la seule association habilitée dans les centres de rétention administrative. Et elle a largement dénoncé, tout comme nombre d'associations, le risque d'éclatement des interlocuteurs qui rendrait inaudibles les voix susceptibles de s'élever pour défendre les droits des étrangers. D'autant plus que les personnes morales admises au sein des centres auraient peut-être dû prendre des engagements de confidentialité, ce qui, de fait, leur aurait lié les mains pour dénoncer des abus.

Mais l'appel d'offre controversé avait été, dans un premier temps, suspendu le 14 octobre par le tribunal administratif de Paris, saisi par un groupe d'associations de défense des étrangers. Puis la justice administrative avait décidé de l'annuler deux semaines plus tard. D'où le nouvel appel d'offre annoncé ce vendredi.

Que se passera-t-il en janvier ?

Officiellement, selon le communiqué du ministère, ce nouvel appel d'offres présente trois caractéristiques : - "il permet d'organiser, en toute transparence, le passage d'une situation de monopole à une situation de pluralisme, - il tient le plus grand compte de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 30 octobre dernier, en augmentant le niveau d'exigence pesant sur les équipes intervenant dans les CRA, en termes de compétences juridiques et de maîtrise confirmée des règles spécifiques du droit des étrangers, - il répond aux voeux exprimés par plusieurs associations de défense des droits des étrangers", en acceptant notamment des offres conjointes et en permettant l'échange d'informations entre intervenants au sein des CRA "afin d'assurer le suivi de dossiers individuels". Enfin, l'appel d'offres "confirme de manière explicite que ces personnes morales pourront exprimer publiquement et collectivement des opinions, des critiques et des propositions dans leurs publications et communications".

Aux termes du nouvel appel d'offres, les personnes morales intéressées peuvent présenter leur candidature jusqu'au 10  février à midi. Mais en l'état, cette publication laisse les associations dubitatives. "Le résumé de l'appel d'offre n'apporte aucun élément nouveau par rapport au dispositif connu et critiqué depuis longtemps", assure à LCI.fr Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. "Ce que le ministre organise au sein des centres de rétention, ce n'est pas du pluralisme, c'est une concurrence entre associations, ce qui n'a aucun sens en matière de défense des droits de l'homme. Quand ce projet a vu le jour, on travaillait déjà depuis deux ans avec le Secours catholique. Et une proposition a été faite début novembre au ministère, pour que le travail soit fait par six associations. Nous n'avons jamais eu de réponse. Le ministère est sourd, aveugle, et n'entend pas les propositions de la société civile et des associations".

Au sein de la Cimade, on évoque même une certaine fébrilité et une désorganisation du ministère sur ce thème. Brice Hortefeux avait déjà demandé à la Cimade de prolonger son action de cinq mois, le temps de publier ce nouvel appel d'offres. Or, le mandat de la Cimade prend fin normalement le 31 décembre. Au-delà de cette date, l'association n'a donc plus de visibilité, et les remplacements des habituels départs de salariés chargés de l'aide dans les centres de rétention commencent déjà à poser problème. Alors, qu'arrivera-t-il au 1er janvier ? "Notre mission, c'est d'accompagner les personnes au sein des centres de rétention, et on ne va pas les laisser en plan", assure Laurent Giovannoni. "Au ministère, on nous demande de prolonger notre mission jusqu'au 31 mai. Mais encore faudrait-il qu'ils parviennent à rédiger un projet d'avenant de prolongation. Et ils ont l'air tellement désorganisés sur ce sujet, que c'est à nous de leur fournir des éléments pour cela..."