Un député réclame la suppression des PV à la volée

Par Alexandra Guillet , le 17 décembre 2008 à 16h17 , mis à jour le 17 décembre 2008 à 16h45

Interview - Le député UMP André Wojciechowski a déposé une proposition de loi réclamant la suppression des PV dressés "à la volée", selon lui source d'abus de pouvoir de la part des policiers.

Image d'archives © TF1/LCI

De plus en plus d'automobilistes se plaignent, notamment sur des forums internet, d'avoir reçu dans leur boîte aux lettres un PV pour une infraction routière qu'ils ne se souviennent pas avoir commise. En tout cas, ils sont formels, ils n'ont pas été arrêtés le jour dit de l'infraction. Normal, ils ont fait l'objet d'un PV dit "à la volée". Le code de la route autorise en effet les policiers et gendarmes, qui jugent impossible l'interception d'un conducteur en infraction, de relever simplement son numéro d'immatriculation et de dresser un procès-verbal dit "au vol" qui est ensuite adressé par simple courrier au contrevenant. Sollicité par des citoyens en colère contre cette pratique policière visiblement en très forte hausse, le député UMP de la Moselle, André Wojciechowski, a rendu publique mardi une proposition de loi qu'il a déposée à l'Assemblée nationale visant à demander la suppression pure et simple des PV à la volée.

LCI.fr : Pourquoi voulez-vous faire supprimer les PV à la volée ?
André Wojciechowski : Je suis d'accord pour avoir une police sécuritaire, mais je trouve que ce type de procès verbaux est soumis à caution. C'est la parole du policier contre celle de l'automobiliste, et on n'a rien qui puisse étayer l'avis de l'un ou de l'autre. Cette méthode me paraît très critiquable car il s'agit d'un système inéquitable. Je pense qu'il y a là un risque réel d'abus de pouvoir des policiers. Il n'y a qu'à regarder les chiffres. A Paris, par exemple, on constate que si 167 procès verbaux à la volée ont été dressés en 2006, en 2007, il y en a eu 2282. C'est une augmentation de 1266 % sur un an ! Cet abus de pouvoir, véridique ou pas, est dénoncé par de nombreux citoyens. C'est ce qui m'a amené à écrire cette proposition de loi demandant la suppression des PV à la volée. Puisqu'on ne peut pas prouver l'efficacité réelle de ce procédé en matière de sécurité routière, autant le supprimer.

LCI.fr : Pourtant, il existe une liste très précise des infractions pouvant faire l'objet d'un PV à la volée.
A.W. : Sept infractions exactement peuvent faire l'objet de ce type de PV : le non-paiement des péages, le non-respect des distances de sécurité, le non respect des voies réservées à la circulation des véhicules particuliers, le stationnement, les dépassements de vitesse inférieurs à 50 km/h et le non respect du stop ou du feu rouge. Et pourtant, certains citoyens reçoivent des PV dit "à la volée" pour défaut de port de la ceinture de sécurité ou pour usage du téléphone portable. Le règlement n'est donc pas suffisamment encadré. Quand vous parlez un peu avec les cabinets d'avocats, vous apprenez qu'ils déposent des recours un peu partout car ces PV sont facilement critiquables. Du coup, les juges entassent les procédures et les tribunaux sont engorgés. Sans compter que la jurisprudence montre l'émergence de nombreux faits d'abus d'autorité. Il faut donc supprimer ce système.

LCI.fr : Quelle alternative proposez-vous ?
A.W. : L'alternative, c'est la suppression pure et simple de ces PV à la volée. Ou alors il faut imposer une preuve évidente comme l'envoi d'une photographie.

LCI.fr : Vous n'avez pas l'impression d'aller à l'encontre de votre majorité qui prône la tolérance zéro, notamment en matière de sécurité routière ?
A.W. : Un député n'a pas à regarder s'il va à l'encontre de ou pas. Il doit être le reflet de l'image du citoyen. Nous sommes tous pour une politique efficace, mais si on constate des abus quelquepart, il faut veiller à ce que la loi encadre correctement le pouvoir des uns et des autres. Ma proposition est faite à la fois de sérieux et de bon sens et elle a d'ailleurs été cosignée par une vingtaine d'autres élus issus de tous bords et de circonscriptions réparties dans toute la France. Ce qui montre bien que cette affaire concerne tout le monde.

Par Alexandra Guillet le 17 décembre 2008 à 16:17

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4 Commentaires

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Verney didier, le 08/07/2009 à 19h52
Orgeval, le 8 juillet 2009 Normalement je suis un conducteur prudent, connaissant les dangers de la route, je ne fais pas d'excès. J'ai pourtant perdu, en 3 ans, 9 points sur mon permis de conduire. Toutes ces pertes de points son dus à des excès de vitesse inférieur à 20 km/h sanctionnés par une amende forfaitaire et le retrait de 1 point. Je me suis donc posé la question de savoir comment cela avait pu m'arriver ? Je suis arrivé à la conclusion que dans tous les cas, le scenario avait été le même. Seul indicateur de la limitation de vitesse, un panneau placé sur le bord de la chaussée. Si, pour une raison ou une autre, soit parce que vous êtes attentivement concentré sur votre conduite, pour éviter, par exemple , un conducteur qui freine, un vélo qui s'écarte un peu trop du bord de la chaussée, ou parce que vous parlez à votre passager, au moment ou vous passez à hauteur du panneau. Ce panneau peut vous échapper. Vous êtes alors callé sur la limitation de vitesse qui était en vigueur avant le panneau, en toute bonne fois, mais, vous êtes en infraction .Ce qui a été mon cas à chaque fois. Je n'avais pas vu le panneau. Une meilleure signalisation apporterait une réelle amélioration en terme de sécurité, de confort de conduite et de désagrément pour l'usagé de la route. Pour cela, je pense qu'il serait souhaitable que le conducteur sache à tout moment à quelle vitesse le tronçon qu'il empreinte est limité. Il suffirait, pour cela, de faire un marquage au sol, par exemple une ligne le long du pointillé qui borde les voies, d'une couleur qui corresponde à une vitesse. Ou, tout simplement de marquer au sol, à la peinture, tous les 30 mètres ou plus, en fonction du type de route, la vitesse à laquelle on doit rouler.
Daniel14, le 17/12/2008 à 20h47
Je suis entièrement d'accord avec ce député, car il est trop facile de relever un numéro d'immatriculation et d'établir une contravention à l'encontre du propriétaire du véhicule sans savoir si c'est vraiment lui le conducteur. Je trouve cela lache des gendarmes ou policiers, on a l'impression qu'ils ont peur d'effectuer les interpellations. C'est tellement facile comme ça!
Jam, le 17/12/2008 à 20h01
Bonjour, je trouve ke les pv à la volée sont également pour la plupart injuste car il y a 2ans, 2 jours avant mon mariage après avoir fait les courses et etre garé devant mon garage pour vider le coffre de ma voiture : une voiture de police est passée, se sont arrétés, et m'ont dit k'il était interdit de se garer devant le garage. Je lui ai dit ke j'étais entrain de vider mon coffre de voiture et ke j'étais en arrêt devant mon garage le temps de terminer (pour 2mn). Les policiers s'en vont et le lendemain en fin de matinée, ces meme personnes repassent et mettent un pv dans ma boite au lettre sous mon nez !!!! c vache ! le pire c k'ils mettent le pv dans la boite o lettre le pv sous mon nez sans aucunes réaction kand je les intercepte : ils sont partis comme des voleurs !! c pas juste. Résultat : j'ai jamais payé ce PV.
Jderehain2000, le 17/12/2008 à 19h41
Je suis tout à fait d'accord avec ce député même si je partage par ailleurs son avis sur la fait qu'il faille être très vigilant sur la sécurité routière. Ne transformons pas nos policiers en despérados ! Il existe nombre d'insfractions qui sont souvent commises à potronminet et pour lesquelles nos agents de sécurité de la route sont peu présents. Quelques opérations "coup de poing" à ces heures matinales seraient bien utiles pour montrer à ces criminels de la route et relever puis verbaliser leurs comportements irresponsables plutôt que de relever "à la volée" des plaques d'immatriculation de personnes qui ont commis des erreurs parce qu'on ne peut les poursuivre.