Le fichage ethno-racial maintenu ?

Le criminologue Alain Bauer a remis jeudi à Michèle Alliot-Marie le rapport de son groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie. Un rapport que la ministre de l'Intérieur avait commandé au lendemain de l'émoi suscité par l'apparition du fichier Edvige. Avec un objectif affiché : voir de quelle manière améliorer le fonctionnement et le contrôle de ces fichiers, au nombre de 45.

Ce rapport, au final, fait 26 propositions. La plus importante de ces propositions et certainement celle qui préconise un fichage de suspects selon dix types : méditerranéen et caucasien, africain/antillais, métis et autres, maghrébin, moyen-oriental, asiatique, indo-pakistanais, latino-américain, polynésien, mélanésien. Cette classification, déjà proposée en 2006, reprend en l'actualisant les "types" retenus dans un logiciel baptisé "Canonge" utilisé par les policiers pour le signalement des personnes recherchées et intégré dans le "système de traitement des infractions constatées" (Stic). Le groupe préconise toutefois la suppression du type 'gitan' qui existe dans le logiciel Canonge. Il écarte aussi le fichage en fonction de la couleur de la peau.

Dans un communiqué, SOS racisme qui fait partie du groupe Bauer, a regretté "le maintien des catégories ethno raciales (...) d'un autre âge". De son côté, la Licra, également membre du groupe Bauer, qui avait réclamé "l'abandon de toute classification ethno-raciale", estime que "cette typologie est une déviance inquiétante en ce qui concerne le respect des libertés  publiques".  Dans un projet de rapport, le groupe avait envisagé d'expérimenter durant un an, dans un département, un fichage combinant origine ethnique et couleur de peau, d'yeux et de cheveux (dit gamme chromatique), ce que Alain Bauer avait vivement démenti. Le groupe, qui ne s'était pas réuni depuis 2006, avait été réactivé "avant  même" la polémique sur le fichier Edvige, a relevé jeudi la ministre de l'Intérieur, en annonçant sa décision de "le pérenniser".
 
Contrôle tous les deux ans des mineurs fichés
  
S'agissant du fichage des mineurs, qui fait aussi polémique, le groupe propose de contrôler tous les deux ans la situation des mineurs fichés et de le  faire également à leur majorité. "Nous considérons que, quel que soit l'âge retenu (à partir duquel un mineur  peut figurer dans un fichier), la garantie donnée aux mineurs doit être largement renforcée", a souligné M. Bauer. D'autre part, pour ce qui est du maintien dans les fichiers de personnes anciennement inscrites pour des faits de délinquance alors qu'elles ne devraient  plus y figurer, une voie de recours pourra être engagée par elles si la  situation perdure.


Parmi les autres recommandations figure également la nécessité de "mieux  encadrer" les fichiers classés "secret défense", donc échappant à tout contrôle, en créant une sorte de commission indépendante, présidée par un magistrat, afin d'y avoir un temps soit peu accès. Le rapport propose également "d'améliorer la communication publique" sur les  fichiers et de "fournir à la population une information pédagogique". La ministre, qui se veut à la fois "garante de la sécurité des Français et  des libertés publiques", a souhaité "mieux prendre en compte et conjuguer ces  deux priorités".

MAM se prononcera dans un mois
  
Michèle Alliot-Marie a promis de faire savoir "d'ici à un mois" ce qu'elle retiendrait parmi les 26 propositions du groupe Bauer. Elle a indiqué avoir pris contact avec la ministre de la Culture Christine Albanel pour que la responsable des Archives nationales "étudie" la question de l'avenir de l'ex-fichier des Renseignements généraux. Elle en attend des "propositions" pour distinguer les fiches devant être "détruites" et celles pouvant présenter un "intérêt historique". 
 
Le groupe qui a remis le rapport était composé de 21 membres : 16 sont issus de la "société civile" et du monde associatif tels la Licra, SOS racisme, la Cnil ou des syndicats de police, 5 sont des représentants des ministères de l'Intérieur et de la Justice