
"C'est une première en France à ma connaissance et cela devrait faire jurisprudence", a déclaré Jean-François Reynaud, l'avocat du routier, à l'énoncé du jugement. Le conducteur, originaire de Sète, dans l'Hérault et chauffeur routier de son métier, avait été condamné par un tribunal de police à perdre les trois derniers points de son permis de conduire. Il avait été flashé le 31 mai 2007 au centre de Montpellier par un radar mobile à 104 km/h au lieu de 50 km/h.
Excès de vitesse : la faille qui peut faire sauter les PV
Un avocat parisien affirme qu'un couac administratif peut faire sauter des PV pour excès de vitesse émanant de radars automatiques.
Publié le 20/09/2010
Devant le tribunal de police, l'avocat avait plaidé que "le ministère public ne faisait pas la démonstration de la régularité de l'installation du cinémomètre de marque Mesta 210 qui a enregistré l'infraction". La cour d'appel a retenu l'argument le 14 janvier. "Rien ne prouve que ces règles de positionnement aient bien été respectées", a-t-elle estimé. Elle a prononcé la relaxe au bénéfice du doute. Si la décision de justice peut réjouir l'avocat et son client, elle ne devrait pas être du goût des associations de lutte contre l'insécurité routière.
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