La Cnil épingle le fichier policier Stic

Par Alexandra Guillet , le 20 janvier 2009 à 18h40 , mis à jour le 20 janvier 2009 à 18h43

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a dénoncé mardi un "manque de rigueur" et une "absence quasi systématique" de mise à jour du plus gros fichier de police.

Fichier de police Edvige © LCI

Le Système de traitement des infractions constatées (Stic) est le plus gros fichier de police actuel. Créé en 2001, il répertorie des informations provenant des comptes rendus d'enquêtes effectuées après l'ouverture d'une procédure pénale. Au 1er décembre 2008, le Stic contenait plus de 36 millions de procédures concernant 5,5 millions de personnes mises en cause et 28 millions de victimes.

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Plus d'infos

Pour la première fois, la Cnil a effectué un "contrôle global" de ce fichier, pendant dix-huit mois, entre juin 2007 et novembre 2008. Dans son rapport, présenté à la presse mardi, cette autorité indépendante a constaté "un manque de rigueur dans la gestion des habilitations et l'attribution des mots de passe" à quelque 100.000 fonctionnaires de police. La Cnil dénonce surtout "l'absence quasi systématique de transmission par les parquets des suites judiciaires nécessaires à la mise à jour du Stic".

Le Stic, plus dangereux qu'Edvige

Dans une interview à L'Express.fr, Alex Türk estime que le Stic est "beaucoup plus dangereux" pour les libertés individuelles que le fichier Edvige, aujourd'hui abandonné par le gouvernement. "Nous n'imaginions pas que les dysfonctionnements atteignaient une telle ampleur. Selon certaines de nos observations, qui portent sur trois années, un million d'affaires ne devraient pas, ou plus, s'y trouver", dit-il.

Les investigations de la Cnil ont reposé sur 19 contrôles menés sur le terrain dans sept commissariats, quatre services régionaux de police judiciaire, quatre tribunaux de grande instance, une direction régionale des renseignements généraux et trois préfectures. Parallèlement, un questionnaire a été envoyé à 34 tribunaux de grande instance.

Seulement 17% de fiches exactes

Sur la base des informations fournies par ces tribunaux, qui représentent à eux seuls 50% de l'activité pénale, la Cnil estime que seulement 17% des fiches des personnes mises en cause sont exactes. "Nous ne mettons pas en cause la bonne volonté et la compétence des personnels. Le problème se situe au niveau de la conception des systèmes, du déroulement des procédures et du manque de moyens destinés à mettre à jour les informations", explique Alex Türk. Selon lui, certains parquets ne font presque jamais état des suites d'une affaire, même si elles sont favorables à la personne mise en cause."Finalement, notre enquête pose plus de questions sur le rôle en la matière du ministère de la Justice que sur celui de l'Intérieur", dit-il.

La Cnil souligne également les conséquences en cas de consultation du fichier pour le recrutement dans certains emplois administratifs. La commission est en effet consultée pour le recrutement, l'agrément ou l'habilitation des personnes travaillant dans le domaine de la sécurité, gardiennage, agents de police municipale, salariés des zones aéroportuaires, etc. Environ un million d'emplois sont concernés. Le rapport a été transmis au Premier ministre François Fillon et la Cnil compte procéder à des contrôles du même type "tous les trois ans".

Par Alexandra Guillet le 20 janvier 2009 à 18:40

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7 Commentaires

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Lili, le 03/11/2009 à 22h58
Suite: Voilà comment je me suis retrouvée sur cette page. Pardonnez moi si je m'exprime mal. J'ai essayé au mieux de condenser l'histoire. Ceci dit, ce fichier STIC ou je ne sais quel autre fichier de police est très dangereux même pour les personnes tout à fait sans reproche, franchement!!! Pour les criminels d'accord mais sinon il suffit qu'une personne porte main courante contre vous sans que vous le sachiez, vous êtes fiché et de là, eh bien c'est parti....boulot, vie, moral,... aurevoir.
Lili, le 03/11/2009 à 22h56
Suite: Je travaille dans un domaine où la sureté et la sécurité est surveillé de très près. Figurez-vous qu'un jour j'ai été refusé de renouveler ma carte de travail. Dans un 1er temps, questions "Ah bon? pourquoi? jusqu'à quand? Mais je bosse moi demain!" Pas de réponse satisfaisante "Madame, votre dossier est en enquête, vous n'avez rien à faire, attendez chez vous un courrier avec réponse positive ou négative", stupéfaction, questions" mais pourquoi?" réponse "quelqu'un a porté plainte contre vous, vous savez, nous, on ne peut pas savoir, peut être il y' a eu usage d'arme blanche!!!!" Là je peux vous dire que j'ai failli m'évanouir. Ma parole, toute femme adulte que je suis, je regarde encore des dessins animés pour fillettes et de là à me dire que j'ai peut être utilisé une arme blanche?!!! (même que je l'ai compris quelques secondes plus tard "de quoi arme blanche? qu'est ce que???") Finalement deux mois sans travail!!! Pas de rémunération!!! Tristesse, déprime, et plus plus plus...Relation conjugale totalement fichu en l'air!!! Divorce imminent!!! Ce petit bout d'histoire privée qui a commencé par une "main courante" (sans justificatif) transformée en procès verbal sur les conseils d'un policier (je ne sais même pas en quoi consiste un procès verbal) continu son chemin invisible et le poids est sur mes épaules. J'essaye de comprendre, recherche internet, ah? je dois être ficher dans un fichier informatique? lequel? comme une criminelle? mais?! Que faire?! Quels autres surprises vont encore resurgir un jour à cause de cela???!!!
Lili, le 02/11/2009 à 23h05
Réponse à SPAWNKING,DANY95, Dan et autres, Sans vous contre dire mais pour info. : Je suis une jeune femme. Comme n'importe quelle jeune femme, pleine de vie, d'espoir, de joie de vivre, avec mes journées de travail, de train train quotidien, de joies et de peines aussi, de haut et de bas comme tout le monde. Je suis mariée depuis quelques années. Mon mari m'a déjà maltraité pour un oui pour un non... Il a été violent aussi pour un oui, pour un non, mais c'était pas grave je suis amoureuse. Depuis quelques temps, j'ai découvert que mon mari me trompe. J'encaisse, j'essaye de parler, de comprendre, de le ramener à moi. Puis un jour, la photo qui fait déborder le vase. je boude grave. Il continu sa relation extra conjugale tranquil. J'essaye la discussion, non seulement il reste sur ses positions mais en plus il monte sur ses grands chevaux. Je me mets en colère. Un jour de grande discussion, le ton monte, je ne supporte pas, je pose mon verre trop fort, le verre casse. Monsieur s'en va porter main courante! Le policier refuse de prendre la main courante, c'est décider que ce soit enregistrer en tant que procès verbal (je suis dans l'ignorance de cette action pour l'instant). Le procès verbal suit son chemin, je suis convoquée au commissariat (psychologiquement très douloureux). Je réponds aux questions qui me sont posées. On ne me demande pas ma version des faits. (Là, mon mari est légèrement surpris de la convocation mais content que je sois "punie"). Un peu plus tard (étant donné que la machine est enclenchée), on se retrouve à une médiation pénale avec un 1er rendez-vous, un 2ème etc...et c'est moi l'accusée! Je n'ai pas encore vu la fin.
SPAWNKING, le 21/01/2009 à 08h32
Je suis policier et je tiens a préciser que lorsque l'on utilise ce fameux fichier, il est stipuler a chaque ouverture qu'il n'a valeur que de simple renseignement et qu'il nous est très utile pour des vérifications etc.... et pour les détracteurs habituels je propose de fermer tous les commissariats, gendarmeries, caserne en tous genre et tribunaux. A force de nous mettre des bâtons dans les roues ( et en plus se plaindre "mais que fais la police")........
Dany95, le 21/01/2009 à 07h20
Je suis policier moi-même, je sais fort bien de quoi je parle. Un fichier comme EDVIGE était destiné à moderniser un fichier déjà existant, dont l'accès est réservé exclusivement aux fonctionnaires de police travaillant dans le renseignement, autrement dit une fraction infinitésimale sur les 110 ou 120 000 que compte notre pays. Ce sont des professionnels de la sécurité, formés à l'utilisation de tels fichiers et très au fait des risques encourus en cas de dérive. Savez-vous que l'utilisation d'un fichier de police est soumise à un accès dont le code change fréquemment et que chaque utilisation est enregistrée pour ne pas qu'un fonctionnaire utilise à des fins personnelles les informations ou fasse des recherches sur des personnalités "pour s'amuser" ? Le STIC est un outil formidable pour savoir à qui on a affaire. Par exemple, savoir qu'un individu s'en est déjà pris à des policiers, s'est déjà enfui ou a tenté de le faire lors d'une garde à vue... sont des informations très importantes quand vous avez une personne en charge, et surtout très utiles pour les fonctionnaires qui pourront à bon escient adopter leur attitude en fonction. Je demande à la population de réfléchir à ce qui peut réellement lui nuire. Sont-ce des fichiers de police qui causent l'insécurité, les grèves des transports, les maladies, les accidents de voiture, les dettes, la crise économique... Bien sûr que non. Je demande également aux gens qui pensent qu'un fichier de police porte atteinte à leurs libertés individuelles m'expliquent le pourquoi du comment, parce que là je suis perdu. Je demande à la rédaction de LCI.fr de me publier, pour une fois. J'ai fait un commentaire constructif, qui ouvre le débat. Mon métier donne une certaine légitimité à mes propos, vu que l'on parle d'un fichier de police. Merci. Dany du 95.
Dany95, le 21/01/2009 à 07h20
Encore une fois, je souhaiterais que les gens comme Monsieur Türk expliquent réellement en quoi un fichier informatique comme EDVIGE ou le STIC est néfaste pour "les libertés individuelles". Car enfin, de quelles libertés parle t-on ? S'il s'agit de la liberté d'aller à gauche ou à droite, d'aller en vacances, d'écouter de la musique, de conduire, de faire l'amour, de pratiquer un sport, de regarder la télévision, d'utiliser un ordinateur, de faire une soirée entre amis, d'aller à la pêche, de chouchouter ses enfants, de téléphoner à sa mamie, de travailler, de prendre les transports en commun, de prendre une douche... enfin, de vivre sa vie de tous les jours, je ne vois pas. Qu'est-ce que cela peut faire qu'on vous filme en train de faire vos courses ou de marcher dans la rue ? Qu'est-ce que ça peut faire qu'un fichier informatique mentionne que vous etes homosexuel ? Est-ce une honte ? Personnellement à mon niveau, je n'en ai rien à faire de savoir que untel est gay ou fréquente tel ou tel milieu, mais cela peut orienter très favorablement les recherches lors d'une enquête complexe. Vous rendez-vous compte que les "réseaux sociaux" tels Facebook ou les sites comme Copains d'Avant contiennent autant voire plus d'informations que les fichiers de police et que nombreux sont ceux d'entre vous qui les remplissent entièrement ? Comprenez-vous que les informations dont la Police disposent restent interne à la Police alors que dans 10 ans vos informations personnelles seront encore librement accessibles à tous sur internet ? Savez-vous que votre banque, votre médecin ou votre opérateur téléphonique en savent plus sur votre vie que les policiers et les gendarmes ? Ils peuvent sans problème vous localiser, voir à qui vous téléphonez, écouter vos conversations, savoir ce que vous faites de votre argent, où vous achetez, à quelle heure, si vous menez une double vie, vos antécédents de santé, si vous avez été toxicomane... sans que personne ne s'en émeuve.
Dan, le 21/01/2009 à 00h06
Pour le recrutement dans certains emplois administratifs, il est demandé une copie du casier judiciaire qui seul fait foi dans les condamnations pénales. Le stic police et judex gendarmerie sont des bases de travail nécessaires. Si elles étaient amenées à etre supprimées, je pense que les résultats judiciaires en patiraient. De plus, il faut voir le nombre d'affaires que les parquets classent sans suite par manque de temps et de moyens. ca veut pas dire que la personne soupconnée non poursuivie est innocente des faits. Elle est simplement dispensée de peine par manque de moyens. Je ne pense pas que ces fichiers soient plus dangereux que des sites comme Facebook ou copains d'avant où tout le monde s'affiche (les photos de famillle, noms des amis, des employeurs, relations professionnelles, amicales et familiales...............) Ca c'est beaucoup plus dangereux mais personne ne s'en rend compte.