L'Etat est responsable, mais il a réparé

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La responsabilité de l'Etat français est-elle engagée dans la déportation des juifs sous le régime de Vichy ? La réponse est "oui". Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, a estimé lundi que cette "responsabilité" était "engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites". Le Conseil cite ainsi l'exemple "des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit, qui ont été, durant la Seconde  guerre mondiale, la première étape de la déportation de ces personnes vers des camps dans lesquels la plupart d'entre elles ont été exterminées".
  
Pour autant, le Conseil d'Etat, qui avait été saisi sur un cas particulier, celui de la fille d'un déporté, n'a pas grand ouvert la voie vers la satisfaction des nombreuses demandes d'indemnisations en cours. Au contraire, il a estimé que, même s'il avait adopté depuis l'après-guerre une "démarche très graduelle" reposant "sur des bases largement forfaitaires", l'Etat avait pris des mesures d'indemnisation qui "doivent être regardées comme ayant permis, autant qu'il a été possible, l'indemnisation (...) des préjudices de toute nature". Ces indemnisations ont été prises "dans le respect des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés  fondamentales", et sont "comparables" à celles prises par les autres Etats européens dans la même situation, estime le Conseil d'Etat.

C'est la première fois que le Conseil d'Etat dit de manière aussi solennelle, dans un avis qui sera publié au Journal officiel, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs, même s'il en avait déjà posé  le principe, selon une porte-parole.