Fin de la trêve hivernale, reprise des manifs

le 15 mars 2009 à 07h46 , mis à jour le 15 mars 2009 à 11h23

Les associations descendent dans la rue ce dimanche pour réclamer l'arrêt des expulsions locatives, malgré les assurances de la ministre du logement.

Plusieurs centaines de personnes manifestant pour le droit au logement à Paris, le 15 mars 2008 © TF1/LCI

Au dernier jour de la trêve hivernale, les associations de défense des mal-logés manifestent dimanche pour réclamer l'arrêt des expulsions locatives. Pendant cette trêve du 1er novembre au 15 mars, personne ne peut être expulsé de son logement. Mais au 1er jour ouvrable après la date du 15 mars, les expulsions locatives peuvent reprendre, en l'occurrence le 16 mars à 6h du matin. Christine Boutin a avait tenté de rassurer jeudi, en soulignant que "désormais, il n'y aurait plus de personnes mises à la rue, plus d'expulsions sans une solution de remplacement". Cette promesse n'a toutefois pas convaincu les associations militant pour le logement social, qui ont maintenu leur manifestation de dimanche. Elles pensent que parmi les "solutions de remplacement" proposées, il y aura davantage d'hébergement (solution provisoire en hôtel ou foyer) que de logements stables, faute d'un nombre suffisant de logements sociaux disponibles.

Une vingtaine d'associations et de partis politiques appellent à manifester pour dire "non aux expulsions" et réclamer une baisse des loyers, une amélioration des aides personnelles au logement et la réalisation "massive de logements sociaux". A Paris, la manifestation doit partir de la place de la république à 14h30 à l'appel de nombreuses organisations: CNL (Confédération nationale du logement), Dal (Droit au logement), Attac, Coordination anti-démolition HLM, Ligue des Droits de l'Homme, CGT, Collectif pas touche au livret A, FSU, Verts, PCF, NPA, etc. Des manifestations sont également prévues en région. Une centaine de personnes ont déposé dimanche matin des matelas devant la préfecture de Toulouse pour s'y allonger symboliquement. "A partir de minuit, 500.000 foyers en France vont de nouveau être menacés d'expulsion. Nous demandons un moratoire sur les expulsions, la construction d'un million de logements sociaux et l'application de la loi de réquisition", a déclaré Yannick Martin, membre de l'association Droit au logement à Toulouse.

11.000 expulsions en 2007

En outre, Emmaüs annonce une "opération coup de poing" lundi matin, appelant à empiler des matelas place de la République, à l'aube, pour symboliser la violence des expulsions. Le mouvement fait partie du collectif des 32 associations s'occupant du mal-logement qui a réclamé la semaine dernière "un moratoire des expulsions locatives". Selon Emmaüs, "500.000 ménages sont en situation d'impayés de loyers" (et donc menacés d'expulsion), une situation qui concerne "majoritairement des ménages modestes ou très modestes qui perçoivent pourtant une aide au logement".

Près de 220.000 personnes occupent un logement sans droit et sans titre à la suite d'une décision d'expulsion. L'an dernier, ce sont plus de 11.000 expulsions de personnes sans solution de relogement qui ont été faites avec le concours de la force publique. Le monde associatif dénonce comme absurdes ces expulsions alors même que la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) fait obligation au gouvernement de reloger prioritairement ces personnes expulsées. Les associations soulignent aussi que le gouvernement, loin de favoriser les mesures de préventions des expulsions a, au contraire, réduit la durée des procédures d'expulsion de trois ans à un an. De son côté l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) souhaite "la fin de la trêve hivernale" estimant qu'il est "mathématiquement plus facile de se reloger sur douze mois" que sur une période limitée. La trêve hivernale a été instaurée par une loi du 3 décembre 1956 sur une proposition de loi SFIO-PCF. Elle durait alors du 1er décembre au 15 mars et elle a gagné un mois (1er novembre-15 mars) par une loi du 31 mars 1990.

D'après agence

le 15 mars 2009 à 07:46

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7 Commentaires

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CARLA, le 27/04/2009 à 10h31
Depuis janvier 2008 la locataire de mes parents de 90 ans occupe l'appartement sans payer ni loyer (prix modéré), ni charges ni assurance habitation Dans ces conditions le bail est résilié d'office. Loi oblige : après avoir suivi les obligations requises pour l'expulsion, nous sommes en avril 2009 et la locataire est toujours dans l'appartement. La locataire n'a même pas de scrupule a faire une consommation de 800 ? d'eau pour 2008 que le syndic réclame dans les charges à mes parents (alors que la locataire est seule avec sa fille, du moins telle était la situation lors de la signature du bail). A ce jour la dette s'élève à plus de 10 000 ? , somme qui ne peut à priori être récupérée puisque la locataire est au RMI. Mes parents, des retraités agricoles sont en difficulté car ils ont besoin d'aide à domicile et ne peuvent plus faire face aux charges et impôts de l'appartement. Qui les aide ? Aucun service administratif n'a demandé à connaître la version propriétaire durant la procédure (alors que la locataire est convoquée au commissariat, fait l'objet d'une enquête sociale) Ou est l'égalité ?. A force de vouloir protéger la locataire c'est le propriétaire que l'Etat met en détresse et en état de précarité. Depuis l'obligation de faire un commandement de payer etc.... jusqu'à l'expulsion l'état devrait indemniser le propriétaire (avec malheureusement l'argent des contribuables) puisque dans la mesure où la loi interdit le propriétaire de mettre hors de l'appartement la locataire qui ne respecte pas le bail, l'Etat réquisitionne un bien privé sans contrepartie. Mais de quel droit. Je considère celà comme un véritable abus. Le problème du logement doit être traité avec dignité autant pour le locataire que pour le propriétaire.
Suzaza, le 15/03/2009 à 14h48
Il faut utiliser des containers comme en Angleterre
Milord, le 15/03/2009 à 13h59
Ce sont encore les contribuables qui paieront les loyers impayés via les associations !
Maman vilaine, le 15/03/2009 à 13h28
Solutions de remplacement : camper le long des rues ? Allons, soyons sérieux, les vraies solutions sont d'arrêter d'augmenter les loyes HLM et autres bas loyers et de laisser les gens avec leur famille !! Nous sommes dans quel pays pour oser citer les citoyens comme des voleurs lorsqu'ils ne sont plus en mesure de payer leurs loyers ? Toulouse a de la chance d'avoir un Maire socialo, ce n'est pas le cas de toutes les villes de France et de Navare, malheursement, et si un Maire de gauche peut prévoir d'aider le peupe, c'est beaucoup plus difficile à faire pour une office HLM d'une municipalité correspondante aux valeurs de l'argent et du mépris du peuple ! Normal de résister et de protester et que gagnants soient ceux et celles qui osent le faire !
Margaux, le 15/03/2009 à 13h12
"Non aux expulsions" !!! Je veux dire aux associations que tous les propriétaires bailleurs ne sont pas des gens fortunés, des milliardaires. Il y en a beaucoup (c'est mon cas) qui ont économisé pour acheter un bien qui leur permet d'augmenter une retraite insuffisante, ou qui ont hérité de ce bien (est-ce honteux ?). Et quand leur locataire ne paie pas le loyer, eux doivent continuer à payer les charges, les emprunts, etc... Quelle pression avoir auprès d'un locataire si ce n'est la menace d'expulsion ? A moins que ces associations - si généreuses avec l'argent des autres - acceptent de prendre à leur charge les loyers impayés ???
MANDRIN, le 15/03/2009 à 09h50
Cela signifie que 500.000 petits propriétaires se trouvent dans uns situation encore plus précaire à cause de 500.000 voleurs. Il faut arrêter les manifestants et les taxer de lourdes amendes pour payer les loyers dus. De plus ces individus doivent loger chez eux les expulsés. Ça leur fera les pieds.
Moi, le 15/03/2009 à 09h31
Moi il m'a fallut 9 ans pour récuperer un logement dont je suis propriétaire et qui me viens de ma grand mère et ce afin que je puisse y habiter avec femme et enfants. Alors si certaines éxpulsions sont injustifier il y en à d'autre qui traine beaucoup trop longtemps car j'ai récuperer ce logements dans un état de délabrement total et les locataires sont rester trois ans sans payer de loyer sans que l'état fasse quoi que ce soit. Je pense donc que l'on peux parler de justice à deux vitesses car mon ancien locataire a refuser plusieurs logements car un peu plus chère (il payait 400 euros par trimestre pour six pièces). Par contre lorsque des logements sont occupés par des familles entière et que l'immeuble appartient à une grosse boîte immobilière l'état est vraiment plus rapide à éxpulser et c'est déguelasse pour c'est gens qui n'ont pas d'autre toit ou ce loger. Vive la france.