Les parents homosexuels bientôt reconnus par la loi

le 03 mars 2009 à 12h18 , mis à jour le 03 mars 2009 à 15h20

L'avant projet de loi sur "le statut du beau-parent", qui sera transmis fin mars au chef de l'Etat, reconnaît les familles homoparentales.

Si l'affaire se concrétise, ce sera une première ! L'avant projet de loi relatif à "l'autorité parentale et aux droits des tiers" , aussi appelé "statut du beau-parent" par le chef de l'Etat, reconnaîtrait l'existence des foyers composés de deux adultes du même sexe qui élèvent un enfant.

Ainsi, dans l'exposé des motifs, le texte de loi dit que sont concernés les "2 millions de familles recomposées, les 3 millions de foyers monoparentaux" et les 30 000 enfants qui "vivraient, selon les estimations de l'Institut national d'études démographiques (Ined), dans un foyer composé de deux adultes de même sexe". Par ailleurs, dans plusieurs articles, les termes "père et mère" seraient remplacé par celui de "parents". Le texte n'est "pas sexualisé" et "concerne toutes les familles", a souligné dans plusieurs quotidiens le cabinet de Nadine Morano, précisant que le nouveau statut s'adressait plus généralement aux "adultes autres que les parents biologiques".

Cet avant projet de loi répond à une demande formulée le 13 février dernier par Nicolas Sarkozy "Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs avec le même amour que s'ils l'étaient", avait affirmé le président. Franck Tanguy, président de l'association des Familles et parents gays et lesbiens (APGL) a reconnu sur France Info, mardi matin, une "avancée" pour le quotidien des familles homoparentales qu'ils estiment à 100 ou 150 000 en France. "Le retard de la législation en France sur ces questions, comparé à d'autres pays européens comme l'Espagne", a-t-il toutefois souligné.

Polémique au sein du gouvernement

Christine Boutin, ministre du logement et présidente du forum des républicains sociaux, a critiqué mardi ce texte de loi qui affirme t-elle serait "une façon détournée" de reconnaître l'homoparentalité.

"Le fait de reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels", a-t-elle dit, défendant le fait que "l'enfant pour se structurer a besoin d'un papa et d'une maman".

Réagissant sur RTL, Mme Morano a invité sa collègue au gouvernement, "plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique à vraiment lire ce texte". Selon la secrétaire d'Etat, "il ne crée pas un statut du beau-parent, le projet de loi porte sur l'autorité parentale et le droit des tiers". "Je ne veux pas débattre avec Mme Boutin, ce qui m'intéresse ce sont les Français, il faut prendre en compte l'évolution de la famille", conclut-elle.

le 03 mars 2009 à 12:18

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53 Commentaires

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Celben, le 07/10/2009 à 12h27
Je m'indigne quand je vois certains commentaires!!sommes nous en 2009 ou 400 ans avt JC?car je me pose la question...certaines personnes avant de parler ferait mieux de réflechir et de se poser le probléme autrement?si leur enfant était homos?ou leurs petits enfants?surement les rejétteraient t'ils; voilà enfin une bonne reponse et ce que refléte héterosexualité vous bons parents heteros!aprés avoir critiqués les femmes qui abandonne leur enfants pour un tas de raisons a la naissance, que represente pour vous cette intolérance vis a vis de ces gens qui au départ sont des enfants, qui deviennent adultes et veulent devenir parents malgrés leur difference!si toutes fois il en existe une...REFLECHISSEZ avant d'agir
Oli67, le 09/09/2009 à 23h57
Sa me fais plaisir que les français reconnais ses loi comme dans d autre pays européen et je suis 100 pour 100 pour ces loi ...
Mystyk, le 13/07/2009 à 23h21
Merci a (fabrice,aubervilliers) et a quelques autres d'avoir réagi positivement je me sens moin seule mdr je n'aurai que ca a dire aux autres et a Mme christine Boutin: vous ne savez pas de koi vous parlez!! j'ai 16 ans et je suis lesbienne et très fière de l'être et même d'être en france. Ca fai un an que je vis le bonheur avec une fille et nous allons officieusement nous fiancer le moi prochain. J'espère que notre histoire va durer très lontemps meme qu'elle ne s'arrete jamais.Mais je veux devenir maman et si une loi comme celle qui est évoquer ne passe pas avant quelques années la femme avec qui je veux partager ca sera exclu de cette aventure et c'est vraiment très triste mes parents hétero se détestai. pourquoi ne pas offrir la chance a un enfants de voir ses parent heureux et aimant?? si je doi partir de mon pays pour etre heureuse je le ferai a contre coeur un enfant est heureux quand il est bien dans sa famille et qu'on lui explique clairement les choses!!
Canaille, le 04/03/2009 à 05h58
Que les parents soient homosexuels ou non, ces deux formes de parents sont tout à fait capables d'élever des enfants et leur donner de l'Amour. Je ne vois là AUCUNE différence entre eux. Par contre, et même s'il y a des enfants qui le vivent très bien (ex : Fabien de Lyon), je ne crois pas qu'il soit sain pour un enfant d'avoir deux parents du même sexe particulièrement dans le plus jeune âge. Tous les parents homosexuels n'ont pas cette retenue vis-à-vis de leur(s) enfant(s) (comme les parents de FABIEN) quand ils les élèvent et c'est ce qui coince. Si les hommes et les femmes existent, ce n'est pas pour rien non plus. Fabien, je reste persuadée que vos parents ont tout fait pour que vous viviez comme un enfant de parents de deux sexes opposés et c'est très bien. N'oubliez pas que ce n'est pas toujours le cas et bien sur même dans des familles hétérosexuelles. Mais un enfant, pour son propre équilibre quand il sera un adulte "assis" a besoin d'une référence féminine et masculine.
Damien, le 04/03/2009 à 04h05
Que l'on soit pour ou contre l'homoparentalité, le fait est que cela existe. Et légiférer vaut mieux que la politique de l'autruche !
Kevin, le 04/03/2009 à 01h14
Arrêté de délirer
Kevin, le 04/03/2009 à 01h13
Pffffff j'trouve ça completement idiot. imaginé les paucre enfant qui subiront des moqueries à l'école??? ok yen a qui s'emballe les ronds des moquerie mais mettez vous à la place d'un nourisson qui en grandissant vera que sa famille n'est pas normale!!! c'est comppletement débile de faire ça. je ne suis pas contre le fait que deux hommes ou deux femmes s'aimer, loin de là!!! mais au point d'en faire une loi qui dit que les parent de même sexe seront reconnu comme foyer je trouve ça choquant. ok, ils peuvent habiter ensemble et faire leur vie, mais n'imposez pas aux enfants l'obligation d'avoir aux yeux de la loi deux parents de même sexe.
Cemabile, le 03/03/2009 à 22h06
Le gouvernement ne reconnait pas pour le moment le fait que 2 parents de meme sexe élèvent ensemble un enfant! Et pourtant, la CAF, elle, le reconnait puiqu'elle tient compte des 2 salaires pour ne pas attribuer d'allocation familiale (qui depend du montant du salaire des 2 parents quel que soit leur sexe) ou d'allocation parent isolé! La CAF toujours, calcule le montant de la crèche en fonction des 2 salaires. Ne pensez vous pas qu'il serait légitime qu'outre le fait de devoir payer pour son enfant le co-parent ait aussi le droit à un peu de reconnaissance?
André.B, le 03/03/2009 à 21h47
Nous soutenons à fond Madame Boutin, il y en a assez de ces attaques contre la famille au sens noble du mot, Madame Morano n'est qu'une dangereuse farfelue, je lui retire ma confiance. Nous souytendrons Madame Boutin à fond en espérant qu'elle menera le combat jusqu'au bout!
Oliver, le 03/03/2009 à 21h40
La question : ne vaut-il pas mieux de bons parents homosexuels que des mauvais parents hétérosexuels ?