Amende salée pour Montpellier

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Pour ne pas avoir organisé le service minimum d'accueil dans les écoles lors de grèves enseignantes, alors que la loi l'y oblige, la ville de Montpellier a été condamnée par le tribunal administratif à une amende de 30.000 euros.

Mi-novembre 2008, deux jours avant une grève des enseignants, la ville avait annoncé qu'elle n'assurerait pas ce service minimum, mettant en avant "la sécurité des élèves et des familles". La municipalité avait notamment argué qu'aucune obligation n'était stipulée par les textes en termes de qualification du personnel assurant l'accueil.

La sécurité des enfants invoquée

Pour ne pas avoir respecté la loi, qui impose aux communes d'organiser un service minimum d'accueil dès lors que le taux prévisionnel d'enseignants grévistes d'une école est égal ou supérieur à 25%, le préfet de l'Hérault avait saisi le tribunal administratif. Ce dernier avait alors suspendu la décision municipale et enjoint Montpellier de procéder, en liaison avec les services de l'Etat et dans un délai de deux mois à partir de début décembre, à un nouvel examen des modalités d'application de la loi. Une injonction accompagnée d'une astreinte de 500 euros par jour de retard.

"Le jugement nous surprend car les services de la ville se sont rapprochés de ceux de l'Inspection académique", pour procéder à ce nouvel examen des modalités d'application de la loi, a affirmé Jean-Louis Gély, maire adjoint chargé des affaires scolaires, soulignant que la ville allait faire appel. Pour ce dernier, le problème majeur pour une ville est de garantir la sécurité des enfants en cas de SMA, surtout si la grève des enseignants est concomitante avec une grève dans la fonction territoriale, comme ce fut le cas le 19 mars, date la journée interprofessionnelle de revendications. "Nous ne sommes pas arc-boutés sur une volonté de ne pas appliquer la loi. En revanche, nous considérons que nous sommes dans l'impossibilité de l'organiser dans les conditions de sécurité requise", a conclu le maire adjoint.

(D'après agence)