Des enseignants bientôt aussi protégés que les policiers ?

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"Ce texte très sensible va susciter beaucoup de débats, prévoit Christian Estrosi, mais il correspond à une volonté affichée du président de la République". La proposition de loi présentée jeudi par le député-maire de Nice prévoit en effet que les enseignants victimes de violences perpétrées par des bandes organisées bénéficient de la même protection légale que celle accordée aux policiers. Et c'est le chef de l'Etat lui-même qui avait chargé Christian Estrosi de la rédaction de ce texte, dont les modalités, a précisé l'élu de Nice, devront faire l'objet d'une large consultation.

En vertu de cette proposition, les violences commises contre des enseignants ou des membres de leur famille devraient être considérées comme des "violences aggravées" et pénalisées comme telles. Par ailleurs, l'intrusion dans un établissement scolaire, actuellement passible d'une simple amende, deviendrait un délit pénal punissable de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende, si elle est commise en bande.

Combler un vide juridique

Cette proposition de loi, qui sera débattue à l'Assemblée nationale fin mai, s'inscrit dans une batterie de mesures annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 mars à Gagny, où une vingtaine de jeunes gens, encagoulés et armés, avaient envahi un lycée. Trois d'entre eux, âgés de 15 à 19 ans, avaient été mis en examen à la suite de cette agression qui avait fait douze blessés légers.

Selon le ministère de l'Intérieur, 5000 personnes, la moitié mineurs, appartiendraient à l'une des 222 bandes connues en France dont 2500 individus seraient des membres "permanents" et 2500 autres des "occasionnels". Mais pour Christian Estrosi, le délit d'association de malfaiteurs qui ne s'applique qu'aux délits punis de plus de cinq ans d'emprisonnement, laisse subsister un vide juridique dont ces bandes pouvaient profiter. Or, souligne l'élu de Nice, les phénomènes de bande organisée sont en augmentation dans toutes les grandes agglomérations françaises. 

En conséquence, une nouvelle infraction de "participation à une bande violente" sera créée par la loi. Par ailleurs, le délit de participation à un attroupement armé dont seule la personne portant une arme peut actuellement être incriminée, sera étendu aux personnes qui participent à cet attroupement quand bien même elles ne seraient pas armées.

D'après agence