La signature des 2 parents obligatoire pour sortir de France

le 14 avril 2009 à 11h20 , mis à jour le 14 avril 2009 à 11h34

Un projet de loi doit être discuté à l'automne et devrait comporter, selon Nadine Morano, des dispositions destinées à prévenir certaines "dérives".

Nadine MoranoNadine Morano

Alors que la petite Elise, enlevée fin mars par sa mère russe et retrouvée en Hongrie, doit rentrer en France avec son père, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano annonce, dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France parue mardi, que la signature des deux parents sera désormais obligatoire pour une sortie de territoire ou pour l'obtention d'un passeport pour un enfant.
 
Un projet de loi sur l'autorité parentale doit être discuté à l'automne, et devrait comporter, selon Nadine Morano, de nouvelles dispositions destinées à prévenir certaines "dérives". "Dorénavant", explique-t-elle, "pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire". "Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d'enfants l'année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents", précise Nadine Morano.

 

50 cas d'enlèvements pour la Russie
 
Le 20 mars à Arles, Elise, une fillette franco-russe avait été enlevée à Arles (Bouches-du-Rhône) par deux hommes et une femme alors qu'elle revenait de l'école avec son père. Malgré le déclenchement du plan Alerte enlèvement et un avis de recherche d'Interpol, elle était restée introuvable. Elise a retrouvé son père lundi en Hongrie où sa mère russe, Irina Belenkaya, avait été arrêtée la veille au soir alors qu'elle tentait de passer la frontière ukrainienne avec l'enfant. La Russie, qui représenterait une cinquantaine de cas d'enlèvements chaque année n'a pas conclu d'accord avec la France, selon Le Parisien. De source gouvernementale à Paris on indiquait lundi que "les autorités françaises, avec les autorités russes, vont s'efforcer dans les prochains jours, de trouver avec la famille une solution dans l'intérêt de l'enfant".

 

(D'après agence)

le 14 avril 2009 à 11:20
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2 Commentaires

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  • Chateau, le 21/04/2009 à 14h49

    Comment cela se passe t-il lorsque l'enfant n'a pas été reconnu par son père et que celui-ci habite à l'étranger et ne veut rien savoir de son enfant ?!

  • LAVANDE, le 14/04/2009 à 14h32

    Tout à fait d'accord, mon ex époux part à l'étranger avec nos trois enfants en garde alternée sans être informée de leur destination.

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