Nouvelle procédure, nouvelle levée de bouclier

le 20 avril 2009 à 06h56 , mis à jour le 20 avril 2009 à 10h40

Le ministre de l'Immigration Eric Besson présente lundi à Nantes la réforme de la procédure de naturalisation, qui suscite déjà de nombreuses critiques.

Eric Besson © TF1/LCI

A peine présentée, déjà conspuée. La réforme de la procédure de naturalisation, initiée par Brice Hortefeux et présentée lundi à Nantes par le ministre de l'Immigration Eric Besson suscite déjà de nombreuses critiques.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement s'est en effet prononcé l'an dernier en faveur d'une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures, une attribution jusqu'à présent dévolue à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (sous-direction des naturalisations) installée à Rezé, près de Nantes. L'argument avancé par le gouvernement est qu'il y aurait doublon entre l'échelon préfectoral et l'échelon ministériel, l'objectif étant une réduction des délais. Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes de naturalisation et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l'accès à la nationalité française. Il y aurait eu en 2008, près de 100.000 naturalisations, selon le ministère.

"Arnaque absolue"

Le 19 juin, le prédécesseur d'Eric Besson à l'Immigration, Brice Hortefeux, a indiqué que les décisions favorables aux naturalisations se feraient à l'échelon des préfectures mais qu'en cas d'avis négatif, les demandes seraient réexaminées au niveau de l'administration centrale, à Nantes. "Une arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité, a déclaré l'historien Patrick Weil. Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. C'est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation qui sont des procédures très complexes".

L'an dernier, Patrick Weil avait coordonné une pétition de chercheurs qui demandaient au gouvernement de renoncer à son projet de confier "l'entière responsabilité" de la naturalisation aux préfectures. En juin dernier, au Sénat, une conférence de presse commune aux groupes parlementaires socialistes et à des représentants d'associations et de syndicats avaient également lancé une "mise en garde" contre ce projet de réforme. Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français de l'étranger, avait fait valoir à cette occasion que "le droit de la nationalité est extrêmement complexe" et qu'"il ne doit pas y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité".

(D'après agence)

le 20 avril 2009 à 06:56

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9 Commentaires

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Peppino, le 21/04/2009 à 09h09
Vivement le retour d' un roi il aura moins de pouvoir que le système actuel ,une honte d'étre gouverner par un pouvoir totalitaire .
Jean, le 21/04/2009 à 07h57
Comment devenir Français actuellement? Quels sont les critères retenus pour obtenir la nationalité Française Pourquoi ne pas centraliser les renseignements nécéssaires .Organiser une cellule Républiquaine Impartiale, ayant le devoir de connaitre la motivation du désir de devenir Français, d'organiser un examen portant sur la connaissance de la langue Française. Du parler et de l'écrit. Surtout que l'on ne se contente pas d'un dossier paraphé par tèl ou tèlles autorité municipale, départementale, ou mème politique. Devenir Français ce n'est surtout pas avoir une double Nationalité , C'est étre Français a part entiére. Que l'on soit homme ou femme l' éxigence doit étre la mème pour tous. Pas de particularisme. Pas de privilèges.Nous sommes soixante trois millions de Français et cela suffit, ne grèvons pas notre budget.
Coni, le 20/04/2009 à 20h40
Quand je pense que dans sa campagne électorale Sarkozy nous avait fait comprendre qu'il voulait limiter le nombre d'entrées d'étrangers en France ,je pense qu'on s'est faits bernés.j'ai vécu dans la ville ouMr Besson était maire Eet je peux dire que les jeunes étrangers avaient tout ce que je ne pouvais offrir à mes enfants méme si on était deux à travailler dans notre famiile.Chercher l'erreur!
Mizette, le 20/04/2009 à 19h47
Inadmissble, les passe-droits accordés par les préfets sont déjà tellement nombreux, toujours à la tête du client et si un tel est copain ou non avec tel autre que ça va devenir, plus particulièrement dans le sud véritablement scandaleux ! La loi est bafouée, mias si ce projet aboutit, il n'y aura plus de justice du tout !
Roger, le 20/04/2009 à 18h22
Je trouve que cela est une bonne chose , car les delais sont de 18 mois en moyenne. espérons que cela se réduite en moins d'un an .
Hervé, le 20/04/2009 à 14h24
De toutes façons, en france, dès qu'il y a quelquechose de nouveau...il y a des levés de bouclier. Et à part çà, les gens se plaignent que rien ne changent... Faudrait peut etre commencer par etre pret à changer soit même. Mais c'est vrai que c'est plus facile de commencer par les autres...
Yemma80, le 20/04/2009 à 11h55
Sans commentaire
Alain, le 20/04/2009 à 10h52
Vous avez déjà vu une réforme qui ne soulève pas de critique venant surtout de la gauche ? Moi, pas ! Comme l'opposition n'a rien mais vraiment rien à proposer dans tous les domaines de la vie des Français, elle s'accroche à une critique systématique de ce que fait le gouvernement. Piètre opposition emmenée par la bécassine de service qui se permet de parler aux noms des Français alors qu'elle n'est rien ! ! ! !
Josette, le 20/04/2009 à 10h28
Et les français critiquent encore après ils diront que le gouvernement ne fait rien .......