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Radar mobile dans une rue de Paris (août 2008) © TF1/LCIL'espoir était permis. Certains automobilistes avaient même attaqué en justice. Peine perdue. Les automobilistes ne peuvent arguer qu'un radar routier est mal positionné pour contester un excès de vitesse, a jugé récemment la Cour de cassation, dans deux arrêts révélés mercredi par RTL.
Comment vérifier si votre PV pour défaut de paiement est bien légal ?Comment vérifier si votre PV pour défaut de paiement est bien légal ?
L'association 40 millions d'automobilistes a découvert une faille juridique que vient de valider le tribunal de police de Versailles : les arrêtés municipaux relatif au stationnement payant doivent être motivés pour rendre les amendes légales.
Publié le 20/09/2010
Faut-il interdire les avertisseurs de radar ?
La multiplication des radars sur les routes fait les choux gras des vendeurs d'avertisseurs de radars. La ligue contre la violence routière réclame leur interdiction.
Publié le 25/02/2010
Cette fausse circulaire qui irrite l'Intérieur
Datée du 10 novembre et diffusée sur internet depuis quelques jours, elle annonçait la fin de la signalisation des radars fixes. L'Intérieur va porter plainte.
Publié le 20/11/2009
En théorie, les forces de l'ordre doivent placer leurs radars ou "cinémomètres" dans un angle de 25 degrés par rapport à l'axe de la route. Mais, en pratique, rares sont les policiers ou les gendarmes qui prennent la peine de suivre rigoureusement cette procédure, ce qui peut modifier légèrement la vitesse mesurée. Saisissant cette faille, deux automobilistes avaient ainsi obtenu en octobre 2008 une relaxe devant le tribunal de police du Vigan, dans le Gard. Le ministère public avait alors formé un pourvoi en cassation.
C'est la première fois que la chambre criminelle de la Cour avait à statuer sur cette question de l'angle des radars. Or, dans deux arrêts rendus le 18 mars, la plus haute juridiction a annulé ces deux relaxes et renvoyé leurs dossiers devant le tribunal de police de Nîmes, qui devra statuer à nouveau.
Pour la cour suprême, "le bon fonctionnement du cinémomètre était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle". Depuis 2000, la Cour de cassation a déjà rappelé ce principe dans de nombreuses affaires relatives aux radars, où des automobilistes tentaient de faire annuler leurs PV en soulevant les failles techniques des appareils de contrôle.
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