Les véhicules des chauffards pourront être vendus

le 26 mai 2009 à 07h02 , mis à jour le 26 mai 2009 à 21h48

Michèle Alliot-Marie doit présenter ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi qui envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves.

Gendarmes lors d'un contrôle routier © TF1/LCI

Les saisies de voitures, "un pur effet d'annonce"

Mois après mois, le nombre de morts sur les routes est en baisse : durant les quatre premiers mois de l'année 2009, il a diminué de 6,1%, pendant que le nombre des blessés baissait simultanément de 15,7% par rapport à la même période de 2008. Avec pourtant des périodes "noires" qui reviennent : tel le mois d'avril, marqué par une hausse de 6,4% du nombre des morts sur les routes. Aussi, après les radars fixes et les campagnes anti-alcool au volant, le gouvernement s'apprête-t-il à durcir son arsenal.

Et c'est bien un projet choc que Michèle Alliot-Marie va présenter ce mercredi en Conseil des ministres pour lutter contre la violence routière : il prévoit tout simplement, pour les auteurs d'infractions les plus graves, la saisie et la vente de leur véhicule. Le projet n'est pas neuf : il avait déjà été évoqué l'an dernier, tout d'abord par François Fillon lors d'un Comité interministériel de sécurité routière en février, puis par Dominique Bussereau au mois de mai. L'idée était donc dans les cartons depuis plusieurs mois, avec plusieurs axes privilégiés : lutter contre l'alcoolémie et la drogue au volant, contre les grands excès de vitesse, et surtout contre les chauffards récidivistes.

Le véhicule vendu au profit de l'Etat... ou détruit

Mais cette fois, l'idée se concrétise et a pris forme de texte. Ses détails en ont été révélés par Le Figaro qui s'est procuré le projet de loi de la ministre de l'Intérieur. La saisie et la vente des véhicules, rappelle le quotidien, était jusqu'à présent laissée à l'appréciation du juge.

Selon le texte de Michèle Alliot-Marie, la confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures. D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.

Avec agence

le 26 mai 2009 à 07:02

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302 Commentaires

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Raminagrobis, le 04/06/2009 à 15h12
Aujourd'hui on nous interdit l'alcool, le tabac, les bandes, on nous met un permis à 6 points avec des points qui partent pour des excès de 1 km/h qui coûtent parfois 90 euros et un point, de l'essence qui en période de vacances d'été a déjà coûté plus d'1,60 euro le litre nous empechant ainsi de pouvoir partir, des visas à 100 euros environ...mais quelle honte !! N'a-t-on plus le droit de vivre notre jeunesse ? J'aurais bien aimé voir les générations qui légifèrent aujourd'hui à notrre place. Déjà que la conjoncture n'est pas fameuse, l'avenir pour les jeunes ne se présente pas flambant et encore ils arrivent à nous pourrir le présent, pardonnez moi l'expression mais je pense qu'elle illustre bien la tendance. Nous n'en pouvons plus et il faut se concentrer sur les choses essentielles plutôt que d'embêter les français. Que réussissent-ils ? à donner envie à des jeunes comme moi qui font des études poussées de partir de la france et de ne plus jamais y revenir. Par ailleurs pour revenir sur la vente des voitures de chauffards, si je comprend bien..les voitures seront saisies ou vendues mais pour cela il faudra qu'il y ait déjà eu le drame..encore une mesure qui n'est donc en aucun cas préventive.
Raminagrobis, le 04/06/2009 à 15h10
Quel scandale !! Vraiment...on hallucine de nos jours en france, qu'est ce que c'est que ces faux débats ? Maintenant on va nous faire croire que pour notre sécurité, l'état va confisquer des voitures et les revendre à son profit et qu'en plus l'argent sera reversé aux victimes de la route...mon oeil !! c'est tout comme les jours de travail non payés, qui bénéficient aux personnes âgées: un rapport a été dévoilé et met en avant que pas plus d'argent qu'auparavant ne va à l'aide des personnes âgées alors arrêtons la moquerie !!
SECURITAS, le 02/06/2009 à 22h25
Quelle pantalonnade ! Je propose une super prime versée par l'état pour tout achat d'un véhicule neuf avec saisie immédiate avant la sortie du garage à titre préventif ! La boucle sera alors bouclée ! Pauvre France ! Au secours, ils sont tous devenus fous dans le meilleur des mondes de la sécurité routière !
Dede, le 02/06/2009 à 11h57
Bientot, on viendra chez les gens pour leur prendre leurs meubles et les vendre au profit de l'etat.. tout ca pour une clope fumée dehors!!! Ah ce niveau c'est du vol, je croyais qu'on ne repondait pas au mal par le mal.. vive notre chere gouvernement qui nous vole et nous ponctionne un maximum!
Lily, le 01/06/2009 à 16h32
D'accord sur le fait qu'on ne sait pas vraiment à quoi servira l'argent récolté lors de telles saisies. Pas d'accord sur ceux qui parlent des gens qui se saignent pour payer leur voiture. On parle d'infractions GRAVES au code de la route qui entrainerait ce genre de sanctions, pas de mordre une ligne blanche !! Alors le fait que les gens pleurent après leur voiture s'ils se font chopper à plus de 50km/heure au dessus de la limite autorisée, on s'en carre un peu le haricot. Il y a en a d'autres qui pleurent un frère, une s?ur, un enfant, un parent ....
Calao, le 28/05/2009 à 17h06
Parfait. Mais il faudrait aussi que nos élus donnent l'exemple. J'ai vécu une expérience surprenante. Pour mon travail j'étais, il y a quelques mois, à Saint Nazaire (44) quand notre Président, Nicolas SARKOZY était en visite à Guérande. Alors que j'avais repris la route vers Nantes (N165 limitée à 110 km/h), le convoi Présidentiel m'a doublé à vive allure. J'ai voulu en avoir le coeur net, et ayant une voiture puissante je me suis mis à leur vitesse : 218 km/h.... Pas mal pour des donneurs de leçons non ? J'ai aussitôt après levé le pied, car je ne bénéficie pas de la même immunité. A méditer.
Nico, le 28/05/2009 à 12h15
En France, il y a 3000 mort sur les routes par an. En France, il y a 10 000 mort suite a des erreures médicales dans les hopitaux. L'illusion que l'etat fait tout pour notre sécurité... Le gouvernement francais est d'une hypocrisie hors normes. C'est comme de proné la paix et d'etre le 3 eme plus gros etat vendeur d'armes. Absurde, et ca c'est la France
OTO-IMOBILE, le 28/05/2009 à 08h58
Une question,générale: Pourait on être cohérent en gouvernant... Pour des raisons objectives, l'usage de l'automobile a été rendu inconfortable: réglementation de plus en plus répressive, coût de propriété qui s'envole, tracasseries multiples, en un mot on dissuade l'utilisateur. Ces actions s'avèrent efficaces, avec comme conséquence un effondrement du marché des voitures neuves. Devant cette réalité de pure logique, pour éviter la disparition, que l'on a organisée, des constructeurs, on les subventionne massivement en urgence ! . Gouverner c'est prévoir.....à ce qu'il parait ! Un schéma simple de la réalité de l'économie, c' est une représentation par un tabouret à trois pattes, qui doivent être d'égale longueur si on veut assurer la stabilité. Elles ont pour nom : Les clients - Les employés - Les actionnaires - chacune d'égale importance, au risque de chute garantie. En l'occurence on à réduit le patte client, la conséquence est automatique sur les autres...
Bouboul80, le 28/05/2009 à 08h42
A quoi servira l'argent des vente de c'est vehicules ?????? aux receptions du president et de c'est acolites encore!!!!!!! si on suprime les moyens de transport des gens comment irons t'ils travailler ?avant de pencer a des conneries ils devrais deja faire applique les autres lois.
David, le 28/05/2009 à 05h42
Bonjour je trouve cette loi nul les voitures coute cher pas mal de gens se s'accrifie pour acheter une voiture comment ve faire le gouvernement si des chauffard ce vont prendre avec des voiture de location ?