Pour les casseurs cagoulés, ce sera 45.000 euros

le 04 mai 2009 à 18h20 , mis à jour le 04 mai 2009 à 18h54

Christian Estrosi a déposé lundi sa proposition de loi visant à créer une infraction réprimant la "participation à une bande violente" et les violences avec port de la cagoule.

Des manifestants anti-Otan pris dans un nuage de lacrimogène à Strasbourg. © REUTERS

Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a déposé lundi sa proposition de loi visant à créer une infraction réprimant la "participation à une bande violente" et les violences avec port de la cagoule. Selon ce texte, l'infraction de participation à une bande violente serait puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Des circonstances aggravantes seraient retenues "lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage, par exemple à l'aide de cagoules".

"Il ne s'agit aucunement de réprimer le simple fait d'être en groupe avec une bande de copains", précise le député des Alpes-Maritimes dans son texte. Selon lui, le texte "vise le fait de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens. Le simple fait de se promener à plusieurs de façon pacifique n'est donc naturellement pas visé". De plus, "le fait de se retrouver inopinément à proximité de ce groupement n'est pas non plus punissable", explique Christian Estrosi, qui juge "opportun" d'insérer dans le code pénal l'autorisation d'un "enregistrement audiovisuel" des arrestations des personnes en bandes par la police.

Jusqu'à 45.000 euros en cas d'intrusion dans un lycée

Le texte étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées. Actuellement, seule la personne portant une arme peut être incriminée. Il veut par ailleurs "mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire". Les intrusions dans ces établissements constitueraient des délits punis d'un an d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende si elles sont faites "en réunion".

Le texte sera débattu à l'Assemblée dans la semaine d'initiative parlementaire, fin juin. Il s'inscrit dans une batterie de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 18 mars à Gagny, en Seine-Saint-Denis, où une vingtaine de jeunes gens, encagoulés et armés, avaient envahi un lycée.

(D'après agence)

le 04 mai 2009 à 18:20

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38 Commentaires

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Docloko, le 06/05/2009 à 11h06
Et bien, je vois de plus en plus de gens mécontents sur les forums....encore de la poudre aux yeux? Faut voter comme on nous dit et toujours pour les personnes les plus à même de faire évoluer la situation de notre pays....je trouve pas de différence dans le temps...dans tous les cas, aujourd'hui pour ma part, aucune justice, les policiers débordés et abusés, on ne leur donne aucun pouvoir ni aucune reconnaissance de leur travail. Vous les voyez en prison les délinquants? non, ils n'y vont pas. Leurs antécédants sont énormes et pourtant toujours dans la rue. Les droits de l'homme, on n'entend que ca...foutaise....les prisons pas un hôtel 3***? sisi, c'est clair qu'avec playstation, télé, sport, étude et tout ca gratuit on est loin du bagne et de la correction largement méritée par ces crevards....mais ils sont plutot heureux d'y aller, version période de repos et reconnaissance parmi ces accolytes du même monde....c'est honteux et notre beau pays ressemble plus à ces crevards de nos jours qu'à l'image que j'en avais plus jeune....l'époque des blousons noirs avait un autre gout il me semble....rétablissons une vraie justice sévère, juste et droite. Les textes existent, les peines de prison aussi...qu'attendez vous pour les appliquer bon sang? il n'y a pas d'impunité justifiée, sinon c'est la porte ouverte à l'anarchie.... Merci d'être publié ^^ Doc de Paris.
Jd, le 05/05/2009 à 23h51
Trés bien cette future loi, au moins les casseurs paieront eux même ce qu' ils cassent, c' est trop beau de se camouffler sous une cagoule comme des laches.... et puis aussi, vous ne pourriez pas apprendre à respecter un peu les autres ? je vous assure que le monde vous verrait d' une autre façon et tous s' en porteraient mieux.... l' éducation se cultive trés bien dans le jardin de la volonté jd
Yann, le 05/05/2009 à 23h32
Il ne faudrait pas confondre casseur et manifestants!!.... mais je vais sûrement passer pour un démago gauchiste de surcroit... ce que je vois c'est du vent, du vent et du vent... Ben oui il faut bien détourner le regard des téléspectateurs de la réalité... Il faut dire qu'il est plus facile de diminuer la délinquance des jeunes avec moins de policiers, moins de social et d'éducation, que de prendre de vraies dispositions pour mettre devant la justice les vrais responsables de la crise (vous savez ceux qui ont perdu des milliards...)... ben oui on est président bling bling ou pas..
Croco, le 05/05/2009 à 15h23
@Benoît, ça s'appelle les travaux forcés, ça. Et ça n'existe plus, le bagne c'est fini. Quand à la réalité des prisons, il semblerait que vous n'en avez pas vraiment fait l'expérience, vous ne décririez pas ça comme un hotel 3 étoiles. Plus généralement, ces lois sont des gesticulations inutiles : les lois répréssives existent déjà, le gouvernement a juste besoin de ne pas paraître inactif. Ils peuvent pondre toutes les lois possibles et imaginables, si il y a moins de flics et pas de place en prison, le problème restera le même. Des lois, des lois, et pas de moyens pour les appliquer, ni d'accord avec ceux qui doivent les appliquer : comme ça le gouvernement n'est responsable de l'échec programmé de ces textes redondants.
Benoit, le 05/05/2009 à 13h58
Je sens que les "casseurs" pas trop idiots vont se faire un malin plaisir les jours de carnaval... ou le masque est de rigueur !!!! Et si au lieu de DONNER de l'argent aux banques, l'Etat francais developpait plutot le secteur energetique, on pourrait peut-etre voir emerger des idees comme transformer les prisons en generateurs electriques. 3 ou 4 mille detenus qui travaillent jour et nuit a produire de l'electricite, ca serait moins couteux au gouvernement que de les loger, nourir, blanchir et divertir a titre gratuit !!! Et puis ca en calmerait quelques ados d'etre fiers d'avoir ete en prison...
Chantoun, le 05/05/2009 à 13h54
Encore n'importe quoi.....ils sont insolvables!!!!!!tous ces casseurs, donnez-leur plutot des cours de RESPECT d'autrui !!!!!!!PARENTS....réagissez , ce sont vos enfants,, Est-on obliger de casser pour se faire entendre...eh bien NON!!et NON!!!
Jean, le 05/05/2009 à 13h24
En Allemagne le port de cagoules dans les manifestations est interdit . Si on en croit certains , les allemands ne seraient pas sérieux alors ?
Roro, le 05/05/2009 à 13h13
Pourquoi n'empéchent ils pas plutot les juges de mettre des batons dans les roues des policiers et gendarmes. La justice se permet trop de libertés incitant les délinquants dans leurs exces et les policiers à baisser les bras.
Violette, le 05/05/2009 à 13h00
Ah ! oui et d'où vont-ils sortir 45 000 euros ? réfléchissez un peu vous qui pondez des lois sans même réfléchir, à la và-vite, dans l'urgence ... comme si les casseurs dataient de la semaine dernière. Vous savez qui ils sont; vous les avez voulus, alors maintenant faut assurer et assumer !
Achille, le 05/05/2009 à 12h44
Affligeante réaction de Kgbizz, qui voit de la privatisation de libertés là où il n'y a qu'une adaptation des lois à l'évolution de la société; la casseurs sont de plus en plus violents, de plus en plus jeunes et de mieux en mieux organisés; la société doit s'adapter, c'est tout.