Les députés votent l'arsenal anti-violences à l'école

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L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture et dans un climat houleux le texte sur la violence en bandes et à l'école, qui crée le délit de participation à une bande violente. La proposition de loi ne fait finalement pas mention de fouille de cartable, comme l'avait pourtant prévu, dans un premier temps, le gouvernement. Avant le début de la discussion, le rapporteur, Eric Ciotti, avait émis l'idée que la fouille pourrait être décidée par voie réglementaire. "Quand on prétend sanctuariser l'école, on commence par y maintenir les surveillants", a jugé Sandrine Mazetier (PS) en accusant le gouvernement de faire "du vent" mais "pas des actes". Mais aucun des amendements PS pour renforcer la présence de personnels surveillants n'a été adopté.

Rédigée sur fond de hausse des chiffres de la délinquance par Christian Estrosi, proche de Nicolas Sarkozy entré au gouvernement lors du récent remaniement, la proposition de loi étend par ailleurs aux personnes non armées participant à un attroupement violent la sanction prévue pour celles portant des armes. Une circonstance aggravante a été créée lorsque l'auteur de violences sur les personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement son visage, par exemple en portant une cagoule - dont le port lors de manifestations a par ailleurs été interdit la semaine dernière par décret. La gauche s'est montrée sceptique sur l'efficacité de cet arsenal.

"C'est le mouvement social qui est visé"

Le deuxième volet du dispositif, discuté en l'absence de Luc Chatel (Education), met en oeuvre des annonces faites par Nicolas Sarkozy, en mars, à Gagny après qu'une vingtaine de jeunes gens, cagoulés et armés, eurent envahi un lycée. Il crée notamment le délit d'intrusion ou de "maintien", sans autorisation, dans les établissements scolaires (un an de prison). "Un parent d'élève, des lycéens qui organisent une assemblée générale peuvent être visés par cette sanction", s'est inquiétée la députée PS Delphine Batho, selon laquelle "c'est le mouvement social qui est visé". L'introduction d'armes par des personnes extérieures ou des élèves est également sanctionnée.

A la dernière minute, le gouvernement a fait supprimer par la majorité qui l'avait votée dans la nuit, une disposition ajoutée par l'UMP Christian Vanneste, soutenue par le PS. Elle prévoyait, pour un prévenu n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation, de proposer, en priorité, une peine de travail d'intérêt général de 40 à 720 heures. Pour protester, la gauche - à laquelle le président de séance, l'UMP Marc Laffineur, a refusé une demande de suspension de séance - a quitté l'hémicycle au cri de "Parlement fantoche !", et seuls l'UMP et le Nouveau Centre ont voté le texte, approuvé par... 43 voix (dont beaucoup de délégations de vote). Delphine Batho a estimé que cet incident de séance "traduit le malaise de la droite". Elle a relevé auprès de l'UMP une contradiction entre "la légende des bons résultats de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et la réalité du terrain que les députés de droite décrivent eux-mêmes".

D'après agence