Nouveau radar mobile transférant ses données par Wi-fi © TF1/LCICe n'est pour l'instant qu'un amendement. Mais il a fait vertement réagir Dominique Bussereau. Adopté mercredi à l'Assemblée par la commission de la Défense, saisie pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure, il précise que les conducteurs qui commettent pour la première fois un excès de vitesse de moins de cinq km/heure ne perdraient pas de points. A partir du second petit excès de vitesse, les deux sanctions (perte de points et amende) s'appliqueraient.
Excès de vitesse : la faille qui peut faire sauter les PV
Un avocat parisien affirme qu'un couac administratif peut faire sauter des PV pour excès de vitesse émanant de radars automatiques.
Publié le 20/09/2010
"Le gouvernement ne peut pas accepter cet amendement. Ce serait remettre en cause tout l'édifice de notre politique de sécurité routière", a lancé Dominique Bussereau jeudi sur RTL. "Il y a déjà une tolérance de 5 kilomètres. Quand on vous contrôle à 135 kilomètres on vous ramène à 130. A partir du moment où il n'y a plus de perte de points mais simplement une amende financière, tout le monde s'amuserait à dépasser la vitesse", a estimé le secrétaire d'Etat.
"Faire baisser le nombre de morts"
Rappelant que l'objectif du gouvernement est de ramener à 3000 le nombre de morts sur les routes en 2012, Dominique Bussereau a affirmé qu'il ne fallait "pas s'attendre à moins de sévérité, mais à toujours plus de sévérité pour faire baisser le nombre de morts et de blessés".
Voilà qui augure mal de l'avenir de l'amendement en question... Il n'en est encore qu'au début de son parcours parlementaire : il doit encore être validé par la commission des Lois, saisie au fond et qui se réunira à la rentrée. Le texte issu de la commission des Lois sera ensuite examiné dans l'hémicycle.
D'après agence
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