Les petits excès de vitesse moins lourdement sanctionnés ?

le 22 juillet 2009 à 18h25 , mis à jour le 22 juillet 2009 à 18h37

Un amendement adopté mercredi en commission à l'Assemblée prévoit que les conducteurs commettant pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne perdront pas de points.

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Les conducteurs qui commettent pour la première fois un excès de vitesse de moins de cinq km/heure pourraient bientôt ne plus perdre de points sur leur permis de conduire, selon un amendement adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale. "L'idée c'est davantage de sanctions pour les chauffards et une petite marge de tolérance (avec cet amendement) pour les personnes honnêtes qui font un petit excès de vitesse pour la première fois", indique-t-on dans l'entourage du co-auteur de l'amendement, le président UMP de la commission de la Défense Guy Tessier.

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Selon l'amendement adopté, les conducteurs commettant un excès de vitesse de moins de 5 km/h pour la première fois ne perdront pas de point sur leur permis de conduire, mais devront néanmoins payer l'amende prévue. A partir du second petit excès de vitesse, les deux sanctions (perte de points et amende) s'appliqueraient.

Cette disposition adoptée par la commission de la Défense, saisie pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), doit encore être validée par la commission des Lois, saisie au fond et qui se réunira à la rentrée. Le texte, issu de la commission des Lois, sera ensuite examiné dans l'hémicycle. Que les automobilistes ne se réjouissent donc pas trop vite : la route sera encore longue et semée d'embûches avant que cet amendement n'aboutisse ou soit remisé...

le 22 juillet 2009 à 18:25

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31 Commentaires

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Gil, le 23/07/2009 à 16h14
Pauvre Boubreau, je compatis. Ils ont tjours raison et sont maitres dans l'invention de vitesse, même si le radar est mal fixé ou près d'un champ avec ondes électriks susceptibles de fauisser la vitesse !!!!. Ils font leur chiffre. Pauvre France !!
Tartuffe, le 23/07/2009 à 12h19
Mon cher député Ce ne sera plus neccessaire de venir me convaicre de voter pour vous...je ne me déplacerai même plus
FAB44, le 23/07/2009 à 10h51
ET UNE LOI DE PLUS !!!!!!
Yann, le 23/07/2009 à 10h21
Avec 10 millions de points retirés en 2008, il ne reste plus beaucoup de conducteurs qui n'ont jamais perdu de points. encore une fois une loi qui ne va concerner qu'une ultra minorité...
Bouberau, le 23/07/2009 à 10h18
J'ai fait l'objet d'un exces de vitesse au lieu de 70kms j'etais selon ma contrevention à 75kms j'avais les yeux sur le cadran de ma twingo et j'ai bien vu les policiers sur le bord de la route l'un d'eux avait un camera sur l'epaule il pivotait sur lui même afin sans doute de prendre de bons cliches. d'abord comment avec une telle sabilitee peut on avoir la certitudee de prendre une infraction de depassement de 5kms moi je maintien que je roulais à 68kms resultat au lieu de 45? j'ai du payer 18O? c'est le pot de terre contre le pot de fer rien à redire circuler j'en suis encore amere aujourd'hui.
Olivier, le 23/07/2009 à 10h06
A tous les moralisateurs: Z'inquietez pas, c'est du spectacle, ça passera pas et vous pourrez toujours croire que vous êtes les meilleurs conducteurs du monde sous prétexte qu'en 20 ans de conduite (combien de km?) z'avez jamais eu de pv, que vous respectez tout le temps et tout le code de la route (je demande à voir) Les méchants seront toujours sanctionnés et vous pourrez continuer à croire de faire partie des gentils...
Hello, le 23/07/2009 à 10h05
à Hello de Paris... Déplace toi un peu plus en Province (si tu sais ou ca se trouve)... Effectivement à Paris c plus dur de perdre des points dans un bouchon que sur une route de campagne, hein?
Pat, le 23/07/2009 à 09h55
Encore du n'importe quoi, il ya quelques jours on nous parlalit que les nouveaux radars avaient une tolérance plus faible, aujourd'hui on tolère 5 km/h en plus de la tolérence radar ou 5 km/h en dessus de la vitesse autorisée ????? Bref ces politiques devraient plutot se pencher sur une coherence intelligente des emplacements des panneaux de limitation de vitesse, demander aux forces de l'ordre de faire des controles réfléchis et non pour faire du "fric" (ex: radar mobile réglé a 50 , 20 metres avant un panneau 70 visible d'ou y sont !!!...). La conduite c'est avant tout un ressenti de la voiture de la circulation, du temps, et des autres,le bon conducteur adapte sa vitesse en fonction.
Damien, le 23/07/2009 à 09h55
Encore un camouflet politico-médiatique. L'état supprime d'abord la marge d'erreur des radars automatiques et ensuite il réduit la peine pour les petits excés de vitesse en le médiatisant comme un élan de générosité ! Nous ne sommes pas tous des idiots messieurs les responsables français.
Jean, le 23/07/2009 à 09h51
A Laeti 78 : non ce n'est pas le cas, au mois de juin je me suis fait flasher à 77 sur une route à 70, 72km/h retenu avec la marge des 5 et j'ai eu le point de retiré en plus de l'amende.