Accoyer prend la défense de l'"erreur"

Par D.H. (avec agence), le 19 septembre 2009 à 16h14 , mis à jour le 20 septembre 2009 à 12h33

Le président de l'Assemblée a assuré samedi que la loi interdisant de dissoudre une association pour escroquerie, dont bénéficiera la Scientologie, n'avait été dictée par "aucune interférence extérieure".

La scientologie est-elle protégée en haut-lieu ?

Le parquet de Paris a demandé la dissolution de la branche française de l'Eglise de Scientologie pour "escroquerie en bande organisée". Mais une modification de la loi devrait permettre à la scientologie d' échapper à une dissolution judiciaire. Ce qui suscite la polémique. © TF1/LCI

Michèle Alliot-Marie avait évoqué une "erreur matérielle" qui serait vite "corrigée". Mais les associations de lutte contre les dérives sectaires crient à la manipulation à propos du texte, passé inaperçu en mai au milieu d'une loi fleuve de 20 pages dite "de simplification du droit", 15 jours avant l'ouverture du procès pour escroquerie de la Scientologie. Car ladite loi, découverte par le président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) et qui prévoit qu'une association (et donc une secte) ne peut plus être condamnée à la dissolution pour escroquerie, bénéficiera quoi qu'il arrive à l'Eglise de Scientologie dont le jugement doit rendu le 27 octobre.

L'avocat des personnes se présentant comme victime de la Scientologie, Me Olivier Morice, et les deux principaux syndicats de magistrats ont demandé lundi une enquête sur le vote du 12 mai à l'Assemblée. Ils soupçonnent la Scientologie, groupement d'origine américaine très puissant financièrement et influent au plan international, d'avoir obtenu ce vote par des intrigues ou des appuis à l'Assemblée ou au gouvernement.

Accoyer justifie par l'extrême complexité de la codification du droit

Face à ces suspicions, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), affirme "catégoriquement" samedi dans un communiqué qu'"aucune interférence extérieure" n'était à l'origine de la loi. "Disposant de tous les éléments et conscient de la portée de cette mise au point, j'affirme catégoriquement qu'aucune interférence extérieure n'est à l'origine de la rédaction" de l'article incriminé de la proposition de loi de mai 2009.

"Une disposition d'apparente cohérence, concernant l'échelle des peines complémentaires pour les personnes morales, a eu les regrettables conséquences que l'on sait sur la répression de l'activité des sectes. Ces conséquences n'ont, hélas, été détectées par aucun des acteurs de la discussion législative ni en première lecture à l'assemblée, ni en navette", ajoute Bernard Accoyer. "J'ai demandé que ce point de droit soit corrigé au plus tôt. La révision constitutionnelle n'étant pas encore entrée en vigueur" au moment du texte, il "n'avait pu être soumis à l'avis du Conseil d'Etat". Désormais, a confirmé Bernard Accoyer, le Conseil d'Etat sera saisi pour "tous les textes de cette nature".

Par D.H. (avec agence) le 19 septembre 2009 à 16:14

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19 Commentaires

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Charlemagne2009, le 21/09/2009 à 17h53
Vérité divine ? Il affirme ce qu'il veut tant que les autres peuvent affirmer ce qu'ils veulent. Cette affaire est une honte....Inutile de s'évertuer à affirmer le contraire, c'est peine perdue. Mais en ce qui concerne cette secte, elle ne jouit d'aucune immunité et ce n'est que partie remise, il y aura d'autres procès. Et qu'il en soit de même pour toutes les sectes et autres associations malhonnêtes.
Bob, le 21/09/2009 à 14h32
J'ai interrogé mon député par e-mail sur cette question, pour l'heure c'est silence radio, aucune réponse de sa part. La dernière fois que je l'avais sollicité, au sujet du fichier Edvige, il m'avait répondu sous 48h avec un argumentaire taillé sur mesure par l'UMP, prenant la défense dudit fichier. Je me demande pourquoi il fait le mort...
Noémie, le 21/09/2009 à 10h11
Et si une association ne peut plus être dissoute par un tribunal pour escroquerie, que faut-il pour la dissoudre ? Des morts ? Des crimes ? Comment lutte-t-on contre les sectes ou les associations dangereuses ? Il faut absolument réformer notre parlement, pour qu'il ne puisse plus voter de lois à la va-vite. Je suis pour qu'aucune loi ne puisse passer si moins de la moitié des députés sont présents et votent. Où est la représentation du peuple dans ces cas-là ?
Roger, le 20/09/2009 à 20h34
Nos dirigeants politiques nous prennent vraiment pour des imbéciles. Riez messieurs, mais rira bien qui rira le dernier.
Aurore, le 20/09/2009 à 05h02
"Une disposition d'apparente cohérence, concernant l'échelle des peines complémentaires..." C'est quoi, M. Accoyer ?
Bravoatoi, le 20/09/2009 à 04h17
Et voila que mister accoyer se croit en mesure de remplacer une commission d'enquête. Il sait tout, il a tout vu, il est certain, absolument catégorique.....Et bien NON, il faut absolument qu' une véritable commission enquête sur ce scandale d'Etat !!!
Ge.ko, le 19/09/2009 à 23h02
Notre monarque n'a Jamais reçu Tom Cruise à l'Elysée ?, et refusé de rencontrer le Dalaï-Lama à un moment où celà aurait été Réellement symbolique ?, NO COMMENT, CQFD, j'ai mal à la France...ayez l'honneteté de me publier...
Ludo, le 19/09/2009 à 21h04
Réponse inacceptable. Cette mascarade et manipulation au plus haut de l'état mérite des sanctions pénales très lourdes. Un juge d'instruction devrait saisir le dossier... oups pardon... les juges d'instruction vont disparaître...
Reno, le 19/09/2009 à 20h27
Accoyer nous fait rire,peu etre qu'il fait parti ainsi qu'une bonne partie de son groupe politique de cette association?allez donc savoir?
G3R, le 19/09/2009 à 19h57
De toute façon, même si cette proposition de loi a été faite en toute bonne foi ,sans avoir dépister les conséquences sur le procès concernant la condamnation de la secte de scientologie, on peut dire que le mal est fait et que dure sera de faire admettre aux sceptiques qui voient le mal partout ,de changer d'avis. Je ne les voient pas prendre le risque de se déjuger en admettant les explications de M. Accroyer président de l'Assemblée Nationale même si ce qu'il dit est vrai..