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Le parquet de Paris a demandé la dissolution de la branche française de l'Eglise de Scientologie pour "escroquerie en bande organisée". Mais une modification de la loi devrait permettre à la scientologie d' échapper à une dissolution judiciaire. Ce qui suscite la polémique. © TF1/LCI

Michèle Alliot-Marie avait évoqué une "erreur matérielle" qui serait vite "corrigée". Mais les associations de lutte contre les dérives sectaires crient à la manipulation à propos du texte, passé inaperçu en mai au milieu d'une loi fleuve de 20 pages dite "de simplification du droit", 15 jours avant l'ouverture du procès pour escroquerie de la Scientologie. Car ladite loi, découverte par le président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) et qui prévoit qu'une association (et donc une secte) ne peut plus être condamnée à la dissolution pour escroquerie, bénéficiera quoi qu'il arrive à l'Eglise de Scientologie dont le jugement doit rendu le 27 octobre.

L'avocat des personnes se présentant comme victime de la Scientologie, Me Olivier Morice, et les deux principaux syndicats de magistrats ont demandé lundi une enquête sur le vote du 12 mai à l'Assemblée. Ils soupçonnent la Scientologie, groupement d'origine américaine très puissant financièrement et influent au plan international, d'avoir obtenu ce vote par des intrigues ou des appuis à l'Assemblée ou au gouvernement.

Accoyer justifie par l'extrême complexité de la codification du droit
 
Face à ces suspicions, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), affirme  "catégoriquement" samedi dans un communiqué qu'"aucune interférence extérieure" n'était à l'origine de la loi. "Disposant de tous les éléments et conscient de la portée de cette mise au point, j'affirme catégoriquement qu'aucune interférence extérieure n'est à l'origine de la rédaction" de l'article incriminé de la proposition de loi de mai 2009.
 
"Une disposition d'apparente cohérence, concernant l'échelle des peines complémentaires pour les personnes morales, a eu les regrettables conséquences que l'on sait sur la répression de l'activité des sectes. Ces conséquences n'ont, hélas, été détectées par aucun des acteurs de la discussion législative ni en première lecture à l'assemblée, ni en navette", ajoute Bernard Accoyer. "J'ai demandé que ce point de droit soit corrigé au plus tôt. La révision constitutionnelle n'étant pas encore entrée en vigueur" au moment du texte, il "n'avait pu être soumis à l'avis du Conseil d'Etat". Désormais, a confirmé Bernard Accoyer, le Conseil d'Etat sera saisi pour "tous les textes de cette nature".

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