Ecoles privées : la règle du financement change

le 28 septembre 2009 à 19h20 , mis à jour le 28 septembre 2009 à 19h26

Les municipalités seront désormais tenues, dans certains cas, de financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants.

Image d'archives © TF1

Le Parlement a définitivement voté lundi une proposition de loi pour limiter l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire, mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes. Les députés ont entériné le texte du sénateur UMP Jean-Claude Carle tel que le Sénat l'avait voté le 10 décembre 2008. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le député UMP Pierre Cardo a voté contre.

Le texte propose de préciser un article de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article, introduit par un amendement du sénateur socialiste Michel Charasse, instaure l'obligation pour la commune de résidence de prendre en charge les frais de scolarité d'un enfant étudiant dans une école privée sous contrat d'une autre commune. Plusieurs communes ont refusé de s'acquitter de ce "forfait". D'où la multiplication de contentieux devant les tribunaux administratifs.

"Atteinte au principe républicain de la laïcité"

Aussi le texte adopté lundi oblige-t-il les mairies à financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants, mais seulement dans quatre cas : lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d'obligations professionnelles" des parents si la commune "n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants", ou bien encore lorsqu'un frère ou une soeur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.

"Le gouvernement se félicite de cette proposition de loi et la soutient totalement", a dit Luc Chatel, ministre de l'Education nationale. "Ce texte est le fruit d'un consensus. Il est éloigné des débats idéologiques. C'est un texte d'apaisement et d'équilibre", a-t-il affirmé. Très critique, la gauche a défendu en vain plusieurs motions de procédure. "Ce texte porte atteinte au principe républicain de la laïcité", déclarent dans un communiqué les députés radicaux de gauche. "Ce texte ne va pas dans le sens de l'apaisement", a dit pour sa part le député socialiste Yves Durand. "Ce texte va organiser l'exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (...). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés", a-t-il estimé.

le 28 septembre 2009 à 19:20

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54 Commentaires

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Oahio, le 01/10/2009 à 16h07
Je suis la maman d'une petite naéva 3 ans qui est tres tres prête a être scolarisée. Or la dirctrice de l'école primaire du village où est scolarisé notre fils refuse de scolariser notre fille car la capacité d'accueil de l'école ne le permet pas! Depuis la rentrée scolaire, notre fille pleure car elle a envie d'aller a l'école! Donc je vais l'inscrire dans une école privée a 10 km de notre village! ainsi je vais laisser mon fils a la garderie du matin ( il est en CP) puis a la cantine le midi chaque midi ( c'est pas gratuit!!!) pour pouvoir amener notre fille a l'école privée puisqu'il n'y a que là qu'il peuvent la prendre!!! et bien je trouve cela trés bien cette loi!!!!parce que notre village c'est agrandit de trois lotissements et que rien n'a était fait pour agrandir la capacité d'accueil de l'école!!!! Le maire doit payer aussi car dans notre cas, c'est a nous que cette histoire va revenir cher!!!!( les frais d'essence de cantine et de garderie pour le plus grand et merci pour l'écologie aussi car cela fait des trajets en plus que nous n'avions pas avant!!!) merçi la mairie!!!!
LAURENT, le 01/10/2009 à 11h45
Il faut arréter de raconter n importe quoi: déja les profs du public sont mieux formés que ceux du privé. Malgré que ce soit privé, ils sont payés par l'état comme ceux du public et des fois sans passer de concours. Dans le privé, on peux prendre un profs de sport pour faire des maths sans évaluer ses compétences. Les profs en public ne sont pas absent pas participent souvent a des stages de formation afin de se remettre a niveua mais le gouvernement actuel a suprimer les remplaçants et donc ne peux pourvoir à ces stages. Les profs en france sont dans les moins bien payés de l'Europe. Ils acceptent d'aller enseigner dans d'autres région que la leur contrairment aux profs du privé qui sont recruté localement. Alors ceux qui font le choix de mettre les enfants dans le privé doivent assumer leur choix et arréter de faire payer aux communes des décisions personnelles. Cela est un ingérence dans les finances des communes de payer pour la commune résidante de l'école.
Joji, le 29/09/2009 à 21h53
Nos impôts financent les routes, on n'a qu'à y laisser circuler que les gens du public et pas ceux des entreprises privées, pas les chômeurs, pas les non imposables... en installant des péages !!!!!! ON A BESOIN DU PRIVE !!!!!!! On oublie dans cette malheureuse polémique Nos enfants
Ric, le 29/09/2009 à 21h51
Extraordinaire comme des gents qui ne connaissent pas le fonctionnement des écoles s'en font une idée Extraordinaire comme des gents qui ne connaisse pas le travail (avant cours pendant cours et après cours) des enseignants s'en font une idée Extraordinaire comme des gents qui ne connaissent pas le financement des écoles (public ou privé) s'en font une idée Extraordinaire comme des gents qui ne connaissent pas le recrutement le statut et la paie des enseignants (public ou privé)s'en font une idée Extraordinaire comme des gents (parents) ne veulent pas voir le comportement (mauvais mais souvent bon) des élèves dans les établissements (ce ne sont pas les miens ... vous comprennez... ce sont les autres... en tout cas ce n'est pas de leur faute...) Avant de parler de qq chose il vaut mieux être sur de soit..................
Joji, le 29/09/2009 à 21h04
Assumer le choix du privé !!! il faut savoir que les écoles privées assument l'entretien de leurs locaux et bon nombre de leurs charges... la collectivité y est plutôt gagnante non ???? égoïste, il faut arrêter de regarder "l'autre" qu'on ne connait pas, comme un escrot, par simplicité !!!
Chrisdeparis, le 29/09/2009 à 17h07
Apprenez à lire et vous verrez que cette loi restreint l'obligation qu'avait les commune à financer les écoles privées. Cette loi est donc favorable au publique par rapport à un article de loi qui existait auparavent et qui avait été introduit par un socialiste. En Gros c'est le P.S. qui voulait que les mairies financent le privée pour tout enfant de leur ville y allant. Aujourd'hui cela est restreint à quelques rares cas. Mais pour certains d'entre vous cela doit vraiment être très dur de dire merci à l'UMP.
Yann, le 29/09/2009 à 15h52
J'ai honte... Si les parents veulent aller dans le privé, qu'ils assument leur choix. ce n'est pas à la collectivité de payer.
Robert75, le 29/09/2009 à 12h17
Le programme de la droite est simple : Comment faire financer les sociétés privés (à benefices privées) par la société publique. On a donc les banques renfloué par l'etat. On a vendu une bouchée de pain toutes les autoroute payé par nos impots. Ecole privée financés par nos impots. etc etc Combien de temps cela va t'il durer ?
MARY, le 29/09/2009 à 11h32
Marie d'Evreux, certains lycées notent moins durs que d'autres. Il y a quelques lycées publics, où il est très dur d'entrer, qui notent très durs. Notre fille est dans un lycée privé qui note très dur, sa moyenne en français en 1ère autour de 12 à 12,50 et au bac de français elle a eu 15 à l'écrit et à l'oral. Nos derniers en collège privé sont notés très durs aussi. L'avantage c'est qu'aux examens cela se ressent. Depuis qu'ils sont au primaire dans le privé, il y a toujours eu du soutien après la classe et au collège cela continue pour ceux qui le souhaitent.
Titine, le 29/09/2009 à 11h08
Moi je dis OK allons tous dans le privé, bientôt le service public n'existera plus car plus de profs dans le publics pour enseigner à des élèves pénibles au possible et alors vous ne vous poserez plus la question vous payerez point final Titine Loupian