Le Sénat corrige le tir

Par D.H. (avec agence), le 21 septembre 2009 à 17h27 , mis à jour le 21 septembre 2009 à 17h46

Un amendement pour corriger l'"erreur" -la disposition interdisant de dissoudre une association pour escroquerie- est en examen depuis lundi au Sénat.

La scientologie est-elle protégée en haut-lieu ?

Le parquet de Paris a demandé la dissolution de la branche française de l'Eglise de Scientologie pour "escroquerie en bande organisée". Mais une modification de la loi devrait permettre à la scientologie d' échapper à une dissolution judiciaire. Ce qui suscite la polémique. © TF1/LCI

Michèle Alliot-Marie avait évoqué une "erreur matérielle" qui serait vite "corrigée". C'est en cours. Un amendement a été déposé par le président du groupe centriste du Sénat, Nicolas About, sur le projet de loi sur la formation professionnelle dont l'examen a débuté lundi au Sénat. Il vise à corriger la disposition législative prise en mai dernier et passée inaperçue jusqu'à mi-septembre interdisant la dissolution d'une association (donc d'une secte).

Le texte, qui faisait partie d'une loi fleuve de 20 pages dite "de simplification du droit", avait été promulgué 15 jours avant l'ouverture du procès pour escroquerie de la Scientologie. Ce texte bénéficiera quoi qu'il arrive à l'Eglise de Scientologie dont le jugement doit être rendu le 27 octobre. L'amendement du sénateur centriste a été déposé à l'article 16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, article qui vise à interdire l'activité de formateur aux personnes condamnées pour des activités sectaires. Il supprime les dispositions contestées, qui ont soulevé un tollé général.

Les associations de lutte contre les dérives sectaires ont d'ailleurs crié à la manipulation, quand le président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) avait découvert le texte il y a une semaine. L'avocat des personnes se présentant comme victimes de la Scientologie, Me Olivier Morice, et les deux principaux syndicats de magistrats ont d'ailleurs demandé la semaine dernière une enquête sur le vote du 12 mai à l'Assemblée. Ils soupçonnent la Scientologie, groupement d'origine américaine très puissant financièrement et influent au plan international, d'avoir obtenu ce vote par des intrigues ou des appuis à l'Assemblée ou au gouvernement,s ans preuve à ce jour.

Par D.H. (avec agence) le 21 septembre 2009 à 17:27

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13 Commentaires

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Champaloux, le 21/09/2009 à 23h17
Que Sarkozy admire Tom Cruise , l'acteur , pas le scientologue , relève de son droit le plus strict , qu'il le recoive à l'Elysée est déjà un peu plus dicutable car cet hotel particulier appartient aux francais et non à un président , mais bon , admettons ..au nom du 7ème art ...par contre , pourrait-on me dire pourquoi aucun ministre ne sort un simple décret interdisant nominativement l'église de scientologie ?? Fillon ou Alliot Marie en ont la possibilité , alors pourquoi lanterner avec des ficelles parlementaires injustifiées ? vous avez dit lenteur délibérée ?? on commence à le croire , en effet , et du coup , certains repas deviennent un peu plus suspects ! et ces repas , ce sont les francais qui les payent !
Nanard, le 21/09/2009 à 22h49
Tous des menteurs .
Melchior, le 21/09/2009 à 19h38
On aimerait savoir combien de parlementaires ont participé au vote et combien ont seulement lu le texte
Fred, le 21/09/2009 à 18h51
Belle levée de boucliers... Mais est-ce que l'un d'entre vous a eu la curiosité de lire la nouvelle loi ? Elle est bien plus répressive pour les sectes, y compris la scientologie, puisque la dissolution, qui n'empêche en aucun cas la recréation d'une secte avec les mêmes dirigeants sous un autre nom, y est remplacée par l'interdiction d'exercer !
Vincent, le 21/09/2009 à 18h29
Pour jeanine: il s'agit de l'application de l'article 212 du code pénal qui interdit la rétroactivité d'une loi pénal plus dure.
Domi, le 21/09/2009 à 18h22
Amalgame, vous avez dit amalgame ? "d'une association (donc d'une secte)", joli raccourci ! "(donc dont une secte)", serait plus approprié...
ASSOUAN, le 21/09/2009 à 18h19
Bien sur qu'il y a quelque part des appuis à l'assemblée et au gouvernement : En plus de cela, quoi qu'il se passe la scientologie ne sera pas concernéé lorsque le texte sera remanié : merci pour les victimes !
Jeanine, le 21/09/2009 à 18h05
Pourquoi pas un effet rétroactif ?
Petit pois, le 21/09/2009 à 18h04
"Bizarre,comme c'est bizarre! ..."vous avez dit bizarre?"......Messieurs les politiques qui faites partie de cette secte,et que vous protegez par des lois qui un coup oui ,un coup non...au gré de vos interets,allons,denoncez vous!
Marietlse, le 21/09/2009 à 18h03
Un peu tardive la réaction de nos parlementaires, puisque de toutes façons la disposition législative "favorable" (pour ne pas dire faite sur-mesure) devra être appliquée à la Scientologie ... qui va donc continuer son activité nuisible . Par contre, la prochaine petite secte locale qui sera jugée n'en bénéficiera pas. C'est-à-dire que, encore une fois, des personnes influentes ont mis la Justice dans l'impossibilité de faire son travail !!! Trop c'est trop et il faut vraiment savoir ce qui s'est passé. Pour ma part je vais déjà demander aux députés et sénateurs de ma circonscription ce que chacun a fait vis-à-vis du vote de texte et ce que chacun compte faire maintenant. Il est grand temps que nos élus nous rendent des comptes sur leur activité, encore faut-il que nous leur en demandions.