Pas de Taser pour les policiers municipaux

le 02 septembre 2009 à 14h20 , mis à jour le 03 septembre 2009 à 10h26

Le Conseil d'Etat, saisi par une association de défense des droits de l'Homme, a décidé d'annuler le décret autorisant les polices municipales à être dotées de Taser.

taser pistolet déchargeLe taser, un pistolet envoie une décharge non létale de 50.000 volts © TF1/LCI

Les policiers municipaux n'auront donc pas de Tasers.  Ces armes vont être  provisoirement remisés après la décision rendue mercredi par le Conseil d'Etat  jugeant que leur usage n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue  juridique. La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l'Intérieur  Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu'un "nouveau décret" sera rédigé. Il a  également souligné que, sur le principe, l'emploi du pistolet à impulsions  électriques n'était pas remis en cause par la plus haute juridiction  administrative.

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Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles  prévues pour les policiers municipaux.   "Les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d'un type  nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité  publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé  (...)", écrit-il dans sa décision. Or, poursuit le Conseil d'Etat, "le décret du ministère de l'Intérieur de  septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale" méconnaît les  principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de  la force publique".

Raisons avancées par l'institution: aucune précision n'est apportée dans le  décret concernant "les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une  formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation  et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives  de son utilisation par les agents de police municipale". Dans les faits, un module de 12 heures sur l'usage du Taser est prévu pour  chaque agent dans un arrêté d'octobre 2008. Mais le rapporteur public considère  dans ses conclusions que la formation devrait faire l'objet d'un texte  réglementaire spécifique et non relever de la seule autorité du Centre national  de la fonction publique territoriale (CNFPT).

 "Une fuite en avant vers le tout sécuritaire"

L'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme  (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'Etat, a salué dans un communiqué  "une victoire de la dernière chance" face "à la fuite en avant vers le tout  sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes  grandissantes des associations en matière de violences policières". Dans un communiqué, Amnesty International France (AIF) s'est également  félicité de l'annulation du décret et "note avec satisfaction que le Conseil  d'Etat précise qu'il ressort des pièces du dossier que 'l'emploi du PIE' (pistolets à impulsion électrique) comporte des dangers sérieux pour la santé  [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement  la mort'". 

De son côté, le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM -  majoritaire) s'est dit "très mécontent" d'une décision qui laisse penser que les  agents municipaux sont des "sous-policiers". Antoine di Zazzo, importateur du pistolet, a relativisé la décision du  Conseil d'Etat qui selon lui "ne critique pas le Taser" mais "estime que  l'encadrement de son utilisation n'est pas assez stricte (...). Selon l'association RAIDH, 11 communes ont équipé leur policiers municipaux  de Taser tandis que M. di Zazzo chiffre le nombre de villes concernées à "moins d'une cinquantaine."  

Regardez la réaction des policiers municipaux d'Orange

 

(D'après agence)

le 02 septembre 2009 à 14:20
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40 Commentaires

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  • MR66, le 09/10/2009 à 18h19

    A tous ceux qui habitent dans une grande ville et qui critiquent les policiers municipaux, je vous propose le test suivant: quand un véhicule est garé devant votre garage, quand votre voisin a la musique à fond à 2 heures du matin, quand un individu essaye de fracturer votre voiture, si plusieurs personnes se battent dans la rue etc, appelez la police nationale, puis appelez la police municipale.Vous serez surpris de voir quelle police arrive la première sur place ( a condition même que la PN daigne se déplacer!).Je peux vous en parler car ces différents cas me sont arrivés, ainsi qu'à plusieurs de mes voisins.Merci aux policiers municipaux, qui eux se sont déplacés.

  • Mary, le 05/09/2009 à 15h45

    Un peu d'histoire : Le mot police est lié à la ville puisqu'il vient du grec polis (cité) et poliké (art de gouverner la vile). C'est donc naturellement dans les villes que la police française prend naissance vers la fin du 9ème siècle. Elle était constituée essentiellement au départ par un service d'ordre privé : le "guet assis". On pourrait ainsi faire tout l'historique de la police depuis les hommes d'armes du 14ème, les archers du 15ème, les prévôts etc. pour arriver en 1667 où il est institué sous Louis XIV une véritable police et la création de la fonction de lieutenant général de police, l'ancêtre du commissaire. Et ce n'est que sous la Révolution que la police est placée sous l'autorité du maire, (et d'institution royale devient donc municipale), laquelle police est chapeautée par Paris flanqué d'un ministère de la police créé en 1796 qui va envoyer des préfets et des commissaires dans toutes les villes de plus de 5000 habitants, etc... Finalement, à l'initiative du gouvernement de Vichy, toutes les polices des villes de plus de 10000 habitants sont étatisée en 1941 pour mieux les avoir en mains. Après guerre la police nationale fait l'objet de plusieurs importantes réformes visant à diversifier ses services et à la spécialiser de plus en plus, notamment en matière judiciaire, les petites villes et les zones rurales restant quant à elles du ressort de la gendarmerie nationale. Les nouvelles polices municipales, placées sous l'égide du maire de la commune qui les emploie se sont quant à elles reconstituées depuis 1965 seulement, mais n'ont plus rien à voir avec les ancicens services de police. Il s'agit d'une police uniquement supplétive qui vient en complément de la police nationale, ces agents municipaux ayant essentiellement un rôle de surveillance (notamment rondes, sorties d'écoles, stationnement, circulation sur la voie publique, élections) et de contrôle de la bonne application des arrêtés municipaux.

  • Cacou75, le 05/09/2009 à 12h00

    A titre info, et je sais que cela n'a rien à voir avec cette espéce de rivalité malvenue: Saviez vous que la Police Nationale a été creée bien APRES la Police Municipale ???

  • Mary, le 04/09/2009 à 15h01

    A Sarmancande Contrairement à ce que vous dites le niveau et la formation initiale "actuelle" des gardiens de police municipale et des gardiens de la paix de la police nationale n'ont rien à voir : - primo les gardiens de la PM passent un concours externe de catégorie C (niveau BEP/Cap) alors que les gardiens de la paix de la PN passent un concours externe de catégorie B après le bac, obligatoire pour concourir. - les policiers municipaux de cadre C suivent ensuite une formation de 6 mois spécifiques (et non de 12 mois comme vous le mentionnez par erreur), alors que les policiers nationaux (gardien de la paix de cadre B) suivent une formation d'un an après leur admission au concours en école de police. Pour rappel :" le stage du gardien de police municipale commence par une période obligatoire de formation de six mois organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et dont le contenu est fixé par décret. Seuls les stagiaires ayant obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet et ayant suivi la formation prévue, peuvent exercer pendant leur stage les missions afférentes à l'emploi". - Enfin le gardien de la police municipale, en sa qualité d'agent de police adjoint n'a ni autorité ni qualification judiciaire réelle l'habilitant à remplir certains actes uniquement réservés aux gardiens de la paix et gendarmes, qui eux ont la fonction et les attributions d'agents ou d'officiers de police judiciaire. (cependant rien n'empêche les policiers municipaux - s'ils ont le niveau - de se présenter aux différentes concours de la police nationale, de catégorie B ou A, plutôt que de se la jouer policier mexicain avec uniformes rutilants, galons, belles voiture et tout le tintoin pour épater la galerie).

  • SAMARCANDE, le 03/09/2009 à 13h22

    Cher(e)s internautes, Il semble encore une fois que certains intervenants seraient bien inspirer à connaître leurs sujet avant que de s'aventurer sur un terrain qu'ils méconnaissent visiblement. Les policiers muniicpaux sont recrutés sur concours, ils sont assermentés par le Procureur de la République, agréés à la fois par le Procureur de la République et le Préfet, Ils sont placé sous le contrôle à la fois des élusl ocaux, OPJ, du Préfet et du Procureur de la République, ils se doivent également de se conformer à leur code de déontologie du 03/08/2003, au contrôle de l'IGPN. L'exercice de la profession de polcier municipal est donc particulièrement encadrée. En outre tous les policiers municipaux recoivent une formation intiale d'application dès leur entrée en fonction, une formation de 12 mois dispensée par des instructeurs de la Police ou de la Gendaremrei Nationale, des magistrats intervenants auprès des centres de formation CNFPT, une formation continue obligatoire de 10 jours tous les 3 ans pour le personnel encadrant et tous les 5 ans pour les agents. Ce qui fustigent à tord la police municipale, devraient éprouver un sentiment de honte. En effet cette profession compte dans ses rangs de nombreux bléssés, parfois sérieusement, y compris des victimes du devoir qui n'étaient pas armées, et qui jusqu'au bout ont assuré leur mission au service de la sécurité de tous. Je soutiens et revendique au quotidien la mise en place d'une formation toujours plus rigoureuse et de qualité pour les Policiers Municipaux, ainsi que leur armement qu'elles que soient les missions qui leurs sont confiées, quels que soient les lieux ou ils sont conduit à les exercer, et les heures, contrairement à certain et fort d'une expérience de plus de 30 ans, je ne lis pas dans lles boules de christal, et considère que les Policiers MUnicipaux qui assurent la sécurité de tous ont droit à pouvoir disposer des moyens urilies à leur propre sécurité.

  • Olivier, le 03/09/2009 à 13h12

    Ce qui me fait rigoler, c'est qu'il y ai une polémique sur le taser. Je pose la question suivante : préférerez-vous vous faire tirer dessus avec un taser ou un pistolet (genre gros magnum...). Pour moi, la réponse est évidente.

  • Ramius, le 03/09/2009 à 11h06

    Vu la monté de l'insécurité et de la violence ,équipons nos polices,municipal ou autre de matériel performant ,le taser et une arme de répression et toutes les polices doivent en être équipées.

  • Calou, le 03/09/2009 à 11h01

    Trop de police en France faisons une bonne et vraie police avec le même uniforme pour tous et la même marche à suivre et arrêtons ces rivalités la sécurité c'est pour le bien des citoyens et de notre socièté. En recrutant des gens fait pour ce métier et surtout bien inculquer les valeurs et non pas des gens qui se retrouvent là par hasard suite à la réussite d'un concours et qui ne sont pas fait pour le métier!!!!!!sans aucune vocation rien que pour la fiche de paye car quand on rentre dans ce service c'est d'abord un grand service public et l'on doit beaucoup à nos citoyens. Nos dirigeants veulent changer les choses mais en mal car des institutions étaient là depuis des siècles et on n'a pas le droit de remplacer pierre par paul; Il fallait tout simplement peaufinés et restructurer correctement et non pas essayer d'inventer des tas de police à la con.

  • Combus, le 03/09/2009 à 10h52

    A tous les detracteurs de la Police Municipale, sachez que ces gens passent un concours et qu'au moins eux savent ecrire le français sans faire de fautes

  • Samuel, le 03/09/2009 à 10h18

    Juste pour info la police municipale à l'agrement et l'assermantation aux code de la route et faire respecter les arreter du maire je vous invite à voir dans le sud de la france si à nice ou cannes ce sont des rigolos la vrai police qui me fait bien rire eux ce prennent pour des cow boys , la police municipale qui eux ont un budget enorme pour la securitéont des moyens phénomenaux par rapport la pauvre police et le salaire d'un policier nationale qui est dérisoire par rapport à un policier municipale faut savoir que la police municipale est une police d'avenir que ca déplaise à certain

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