Le taser, un pistolet envoie une décharge non létale de 50.000 volts © TF1/LCILes policiers municipaux n'auront donc pas de Tasers. Ces armes vont être provisoirement remisés après la décision rendue mercredi par le Conseil d'Etat jugeant que leur usage n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique. La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu'un "nouveau décret" sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l'emploi du pistolet à impulsions électriques n'était pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative.
Le Malien neutralisé avec un Taser est mort d'asphyxie
Les premiers résultats de l'autopsie n'apportent pas d'explication déterminante sur la mort d'un Malien neutralisé par des tirs de Taser. L'homme semble avoir succombé à "une asphyxie aiguë et massive par inhalation de gaz puisque du sang a été retrouvé dans ses poumons".
Publié le 01/12/2010
Un homme décède après une interpellation au taser
Un homme de 38 ans est mort la nuit dernière à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, quelques instants après avoir reçu deux décharges de Taser au cours d'une arrestation mouvementée.
Publié le 30/11/2010
Taser : faut-il un moratoire ?
Au lendemain du décès à Colombes d'un malien ayant reçu deux décharges de pistolet électrique lors d'une interpellation policière, les réactions d'indignation s'enchaînent dans l'opposition.
Publié le 30/11/2010
Les policiers municipaux auront leur Taser
Un décret autorise jeudi matin à ces agents le port et l'utilisation du très controversé pistolet à impulsions électriques. Une formation "spécifique" est nécessaire, précise cependant le décret.
Publié le 27/05/2010
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux. "Les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)", écrit-il dans sa décision. Or, poursuit le Conseil d'Etat, "le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale" méconnaît les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique".
Raisons avancées par l'institution: aucune précision n'est apportée dans le décret concernant "les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale". Dans les faits, un module de 12 heures sur l'usage du Taser est prévu pour chaque agent dans un arrêté d'octobre 2008. Mais le rapporteur public considère dans ses conclusions que la formation devrait faire l'objet d'un texte réglementaire spécifique et non relever de la seule autorité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
"Une fuite en avant vers le tout sécuritaire"
L'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'Etat, a salué dans un communiqué "une victoire de la dernière chance" face "à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violences policières". Dans un communiqué, Amnesty International France (AIF) s'est également félicité de l'annulation du décret et "note avec satisfaction que le Conseil d'Etat précise qu'il ressort des pièces du dossier que 'l'emploi du PIE' (pistolets à impulsion électrique) comporte des dangers sérieux pour la santé [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort'".
De son côté, le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM - majoritaire) s'est dit "très mécontent" d'une décision qui laisse penser que les agents municipaux sont des "sous-policiers". Antoine di Zazzo, importateur du pistolet, a relativisé la décision du Conseil d'Etat qui selon lui "ne critique pas le Taser" mais "estime que l'encadrement de son utilisation n'est pas assez stricte (...). Selon l'association RAIDH, 11 communes ont équipé leur policiers municipaux de Taser tandis que M. di Zazzo chiffre le nombre de villes concernées à "moins d'une cinquantaine."
Regardez la réaction des policiers municipaux d'Orange
(D'après agence)
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Le Malien neutralisé avec un Taser est mort d'asphyxie
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