Les grands-parents autorisés à prouver leur filiation

Par Z.M, le 08 octobre 2009 à 10h56 , mis à jour le 08 octobre 2009 à 21h22

Ils cherchent à s'opposer à l'adoption de leur petite fille née sous X, une démarche en principe impossible.

Une première en France, le juge des référés d'Angers a accordé jeudi à des grands-parents le droit de réaliser une expertise comparée de sangs afin de prouver le lien de parenté avec leur petite-fille née sous X. Les grands-parents, estimant que l'enfant est leur petite-fille, avaient réclamé auprès du préfet du Maine-et-Loire, le tuteur légal de l'enfant, la mise en place des tests sanguins pour confirmer leur filiation avec la fillette.

Bébé né sous X: le Maine-et-Loire renonce au pourvoi en cassation
Le conseil général du Maine-et-Loire renonce à se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel d'Angers de confier un bébé né sous X à ses grands-parents, a annoncé lundi son président, Christophe Béchu (UMP).
Publié le 14/02/2011
Bébé né sous X : "la justice m'a trahie", dit la mère
"Les droits de l'enfant ne sont pas supérieurs aux miens", plaide dans Ouest France la jeune mère d'un enfant né sous X que la cour d'appel d'Angers a décidé de confier à ses grands-parents. Malgré elle. Aujourd'hui, elle dénonce : "Tous m'ont abandonnée". Et elle veut poursuivre le combat.
Publié le 10/02/2011
Enfant née sous X : les grands-parents auront sa garde
La cour d'appel d'Angers a annulé mercredi le statut de pupille de l'Etat d'un bébé née sous X en juin 2009 et a confié l'enfant à ses grands-parents.
Publié le 26/01/2011
Enfant née sous X : les grands-parents ne pourront pas l'adopter
Le tribunal de grande instance d'Angers a débouté lundi des grands-parents qui demandaient l'annulation de l'arrêté déclarant leur petite-fille née sous X pupille de l'Etat.
Publié le 26/04/2010
Grands-parents d'une enfant née sous X : auront-ils la garde ?
Le tribunal de grande instance d'Angers statue ce lundi sur la demande de grands-parents d'annuler l'arrêté déclarant leur petite-fille née sous X pupille de l'Etat et d'obtenir ainsi la garde de l'enfant ou un droit de visite.
Publié le 26/04/2010

Plus d'infos

En juillet 2009, la Cour de cassation avait pourtant décidé que les grands-parents d'un enfant né sous X ne pouvaient s'opposer à son adoption. L'avocat du préfet, Pierre Nédélec avait affirmé, quant à lui, qu'il n'existait "aucune action possible pour renouer le lien rompu du fait de l'accouchement sous le secret, celui-ci ne pouvant être levé que par la mère"

Ils avaient vu le bébé avant

La réalité est tout autre, la décision du tribunal de grande instance a été motivée par le fait que les grands-parents ont pu voir l'enfant, née prématurément à l'hôpital, avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère biologique.

La petite fille, née à six mois et demi de grossesse le 7 juin 2009 à Angers, avait été reconnue comme pupille de l'Etat en août par arrêté du Conseil général.

(D'après agence)

Par Z.M le 08 octobre 2009 à 10:56

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

27 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Mimi est bien, le 13/10/2009 à 09h05
Tout ce qui est fait avec le coeur est bon pour l'enfant : il faut penser à l'enfant avant tout. Les grands-parents ne peuvent vouloir que du bien à la petite.... alors laissons-les faire... pour le plus grand bien de cette enfant qui aura des repères familiaux comme tout le monde. Les enfants d'aujourd'hui seront les adultes de demain. Alors, ne compliquez pas les choses et arrêtons de nous prendre la tête. Laissez à ces grands-parents et à cette petite fille la joie de faire une vraie famille. Si ma petite contribution peut faire pencher la balance, tant mieux.
Pasdaccord, le 11/10/2009 à 14h38
Vous devriez avoir honte de defendre les grand parents!! l'adoption sous X a été adopté pour que les meres puissent abandonner leur enfant sans contrainte . Mettez vous à la place de la mère qui tout en abandonnant sa fille pour x raison , va savoir que ces parents voit sa fille ....cette situation sera invivable pour tous les parties! et comment feront les grand parents quand la petite demandera qui est sa mère?De plus l'abolition de l'accouchement sous X entrainera forcement une augmentation des avortements par peur des consequences ou meme d'abandon d'enfant dans des conditions peu reluisantes....ce cas ne doit pas faire jurisprudence enfin c'est mon avis!
Rabrice, le 10/10/2009 à 11h29
Je réponds à ISIS pour etre de la famille la grand mère n'est pas vielle elle n'a que 46 ans elle a de nombreuses années popur prendre soin de sa petite fille
Stéphanie, le 10/10/2009 à 08h25
Je ne crois pas au accident, sauf en cas de viol bien sur. Un enfant se réfléchit. Après, on ne sais pas ce qui c'est passé pour cette femme en cours de sa grossesse. Mais avant de placer des enfants accouchés sous X, on devrai automatiquement demander aux grands-parents maternel s'ils veulent la garde de cet enfant. Et je dis maternel car tout enfant à une maman...............
MARY, le 09/10/2009 à 14h34
JOYCE 27 dans mon 2ème post de ce matin c'est en gros ce que j'écrivais. Quelle sera la réaction de cette petite fille quand elle apprendra que ses grands-parents étaient prêts à l'adopter ou à demander un droit de visite chez la nouvelle famille pour ne pas perdre le contact avec elle ? Je participe à des recherches sur un site de généalogie et c'est incroyable le nombre d'enfants ou de parents (quelques pères aussi) qui recherchent leur enfant abandonné ou leur (s) parent (s). Merci de me publier cette fois-ci.
Joce, le 09/10/2009 à 13h08
ISIS, qu'en savez vous ? ma mère m'a abandonné, si ma grand-mère n'avait pas été là, je n'aurai jamais connu ma grande famille - Pour votre info - elle a 90 ans et toute sa tete bon pied, bon oeil et est récemment tri-aieul puisque ma fille vient d'accoucher et pour votre information, une amie de mes amis vient de mourir à 40 ans en mettant au monde son 4 enfants..... pourtant elle est jeune ?..... Alors mettez-vous à la place de ses enfants là quant ils deviennent adulte ... moi personnellement ce fut plus qu'un choc quant on m'a révélé qu'elle ne voulait pas de moi
VIVI, le 09/10/2009 à 08h55
Je suis grand mère depuis le mois de février, après un déni de grossesse ma fille a eu une petite fille, j'ai assisté à l'accouchement c'est fabuleux ce ptit bout, je comprend le désir des grands-parents c'est leur chair et leur sang,je ne pourrai pas non plus vivre normalement sachant qu'un petit bout de choux, qui est à eux quelque part, grandit seul j'espère que pour une fois une bonne décision sera prise j'aurai fait comme eux bravo et courage
Fahlou, le 09/10/2009 à 01h54
Je suis de tout coeur avec les grands parents. Quelque soit la volonte de leur fille, cette enfant est de leur sang et ils ont le droit de la garder dans leur famille.
Isis, le 08/10/2009 à 22h27
Je pense que la position des grand-parents est injuste,la mére avait choisit de l'abandonner,les grands parents auraient du se plier a sa décision.Ils sont agés,imaginez ce qui va se passer a leur décés.Mieux vaudrait pour cet enfant etre adopté des maintenant,sachant qu'il ne faut pas se leurrer seul les jeunes enfants ont une chance d'etre adoptés.Merci de me publier.
Paris, le 08/10/2009 à 22h13
Très bien !!!