Dix ans après, les gays veulent aller plus loin

le 11 octobre 2009 à 12h00 , mis à jour le 11 octobre 2009 à 12h03

Alors que le Pacte civil de solidarité fête ses dix ans, les homosexuels continuent à réclamer une égalité de traitement pour les droits sociaux.

Première cérémonie pour des pacsés à Toulouse (7 novembre 2008) © TF1/LCI

Dix ans après la création du Pacs, la communauté homosexuelle se félicite des progrès obtenus au cours des dernières années concernant la fiscalité pour les pacsés, mais continue de réclamer un traitement identique à celui des mariés.

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Malgré la forte tradition catholique du pays, la loi a été adoptée ce vendredi en première lecture dans la relative indifférence de la population.
Publié le 08/01/2010

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Le gouvernement a supprimé les droits de succession pour les conjoints pacsés en 2007 et a annoncé, en 2009, l'extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Mais "contrairement aux couples mariés, les pacsés n'ont pas accès aux pensions de reversion et nous nous battons pour avoir une égalité de traitement", affirme Philippe Castel, porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), rassemblant une cinquantaine d'associations.

94% de pacsés hétérosexuels

"Nous voulons aussi les mêmes congés familiaux pour une signature de Pacs comme pour un mariage", ajoute-t-il, en soulignant que "dans la Fonction publique, on accorde de 3 à 5 jours de congé, selon les administrations, pour la signature d'un Pacs". Philippe Castel évoque aussi "le droit au séjour pour un conjoint étranger" qu'il souhaite être le même qu'en cas de mariage.

Reconnaissant que la "conjoncture politique n'est pas favorable au mariage homosexuel et à l'homoparentalité", il estime que le droit à l'adoption au sein d'un couple gay permettrait aux enfants d'un des partenaires de "bénéficier du droit d'hériter de la part du conjoint". Et il se félicite également qu'une loi présentée à l'origine comme communautariste se soit révélée universaliste, avec plus de 90% de pacsés hétérosexuels.

En 2008, près de 145.000 couples ont souscrit ce "contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune", un chiffre en hausse de 43% par rapport à l'année précédente, alors que le nombre de mariages stagne autour de 270.000 depuis une dizaine d'années. Ce succès du Pacs, qui ne se dément pas depuis sa naissance en 1999, s'accompagne d'un évolution sensible du profil des pacsés, la proportion de couples du même sexe le souscrivant n'étant que de 5,62% l'an dernier, selon les chiffres de l'Institut national d'études démographiques. Elle était estimée à près de la moitié au démarrage du Pacs.

D'après agence

le 11 octobre 2009 à 12:00

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9 Commentaires

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Fabi, le 13/10/2009 à 12h47
Je suis avec ma compagne depuis 10 ans et je trouve que le pacs en France permet de me dire, en autre, que lorsqu"on je décèderai, ma compagne pourra rester dans notre maison. Je pense que certains hétéros ne se rendent pas compte de ce qu'ils disent ou bien ils sont égoîstes et inhumains.
Mecdu50, le 13/10/2009 à 08h00
Moi je suis encouple avec mon ami depuis 1995 j ai des enfant qui vive avec nous dont 2 fille 1 garcon aussi ils ce porte bien. moi et mon ami ont signee le pacs en 2003 met enfants ete la aux tribunal alor arete de dir que les couple du met sex ont pas le droit a voir des enfants aussi ont voudrais les meme droit que les couple marie en plus met enfants ont pas de que je soi gay ils ont meme des copains qui vienne a la maison ses faut de dire des chose quon ses pas
Ragout, le 13/10/2009 à 01h55
Vous avez raison Funpack. Je suis heterosexuel, marie, 3 enfants (et catholique en plus ;-) ) et j'ai heureusement realise que comme vous l'ecrivez l'amour et la responsabilite sont le partage de tous et toutes. Je vous souhaite de pouvoir etre parents si vous le souhaitez. Les mentalites changeront, je le sais puisque j'ai moi meme beaucoup change sur cettte question. Ca prendra du temps helas, et jespere que vous n'aurez pas en souffrir. Mais ca arrivera. Ayez une vie heureuse, si un jour vous pouvez par bonheur vous marier et adopter, j'en serai tres heureux pour vous.
Funpack, le 12/10/2009 à 23h23
Cher Lemien, Je suis en couple avec mon compagnon depuis 20 ans, nous sommes pacsés et vous n'avez aucun droit de qualifier notre union de pseudo couple. Les gays ne se montrent pas insultants à l'égard des hétérosexuels, le plus élémentaire des respects serait que vous en fassiez de même. Si les enfants adoptés par les couples gays devaient souffrir à l'école comme vous semblez l'imaginer, ce serait principalement à cause de l'étroitesse d'esprit de gens comme vous. Plutôt que de parler de choses que vous ignorez à l'évidence, aller rencontrer des enfants ayant grandi dans des COUPLES homosexuels et vous constaterez qu'ils sont tout autant équilibrés que ceux qui sont élevés par des couples hétérosexuels. Pour ce qui est de la référence animale, je vous encourage à ouvrir les livres de biologie, il vous apprendront que les comportements homosexuels existent dans toutes les espèces du monde animal, mammifères, poissons, oiseaux, ... Quant à la reproduction... oui elle implique bien un mâle et une femelle. Mais, et j'espère que vous ne l'ignorez pas, l'amour ne se limite pas à la reproduction. :-)
Lemien, le 12/10/2009 à 08h33
Pour Fabrice, Aubervilliers Moi avoir honte ? pour qu'elle raison ? Vos parents n'etaient pas un couple de gay sinon vous ne seriez pas là Pensez aux enfants adoptes par ces pseudo couple Pensez a eux a l'ecole avec leurs camarades Ils garderont ce fardots toutes leurs vie Meme les animaux sont en couple male femelle Toutes les especes vivantes se reproduisent avec le principe male femelle Un peu de bon sens tout de meme et restont dans la logique des choses donc arrettons ce genre de decheance
Fabrice, le 12/10/2009 à 06h52
Pauvre Lemien de Nimes... tu as quel age? sais-tu qu'on est au xxi e siècle? tu as 50ans de retard, tu devrais avoir honte!
Ragout, le 12/10/2009 à 03h08
Et bien moi je trouve que les organisations LGBT ont raison. J'etais aussi, au debut du PCAS, dubitatif quand a la pertinance sociale d'un tel contrat. Je craignais que les famille homoparentales puissent adopter, car je pensais que ce n'etatit pas dans l'interet des enfants. J'avais tort: les couples homosexuels que j'ai pu connaitre (aux US) offrent aux enfants qu'ils adoptent la meme affection et la meme stabilite que les couples heterosexuels. Je suis convaincu que les couples homosexuels doivent avoir les meme droits et devoirs que les autres couples - y compris l'adoption et le mariage.
Laure, le 12/10/2009 à 00h29
Autant je comprends ces revendications pour les homosexuels, autant je ne verrais pas la différence entre le mariage et les pacsés hétéros...là, il y a quand même quelque chose qui me chiffonne...
Lemien, le 11/10/2009 à 19h59
Ou va la France ? Reagissons avant qu'il ne soit trop tard arrettons le declin des valeurs et stopons la decheance