Journée décisive pour l'institutrice homosexuelle

Cela fait dix ans qu'elle mène le combat pour atteindre son rêve : adopter un enfant. Emmanuelle B., institutrice de profession, a rendez-vous ce matin au tribunal administratif de Besançon pour tenter d'obtenir à nouveau l'agrément que lui refuse le conseil général du Jura pour adopter. Emmanuel B. est convaincue que son homosexualité est la cause du blocage. "Je demande au tribunal d'appliquer la loi : on n'a pas le droit de refuser un agrément pour une adoption à une personne à cause de sa sexualité", a déclaré son avocate, Caroline Mécary.
 
Une première démarche judiciaire, opposant Emmanuelle B. au Conseil général du Jura, avait débouché en décembre 2001 sur le retrait, par la Cour d'appel de Nancy, de l'agrément d'adoption que le tribunal administratif de Besançon lui avait délivré. La Cour européenne des droits de l'Homme avait ensuite condamné la France pour discrimination sexuelle, le 22 janvier 2008, soulignant que le droit  français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
  
Motifs fallacieux
 
"Le deuxième refus du Conseil général a été une très, très mauvaise surprise. Après avoir pris connaissance des rapports de la psychologue et de l'assistante sociale, qui étaient favorables à l'adoption d'un enfant de 6 mois à 10 ans, nous ne voyions pas comment on pouvait encore nous opposer un refus",  a déclaré Emmanuelle B., qui vit en couple depuis plus de 20 ans avec son amie, Laurence R. En janvier dernier, l'administration jurassienne s'était opposée à la délivrance de cet agrément aux motifs qu'il existerait "des différences notables (dans le couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" et que son amie montrait "peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant".  "Cela fait des années que l'on se bat et maintenant le Conseil général me dit que je ne vais pas aimer cet enfant!", s'indigne Laurence R., blessée par cette accusation.
  
Lundi dernier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a également rendu un avis jugeant ce refus "discriminatoire". "On avance des motifs fallacieux, car le vrai motif est la discrimination en raison de son orientation sexuelle", affirme Me Caroline Mécary. Elle estime qu'il s'agit de la "décision politique" d'un "président divers droite du Conseil Général" qui "n'a pas envie de choquer ses électeurs". D'après l'avocate, il aurait saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre l'avis de la Halde. Sollicité, le Conseil général n'a pas souhaité s'exprimer. "Il y a urgence, Emmanuelle B. a aujourd'hui 48 ans", dit Me Mécary, qui demandera mardi au tribunal de délivrer un agrément à sa cliente avant qu'il ne soit trop tard pour qu'elle devienne enfin mère.