Les Français disent oui aux mères porteuses

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Reconnue et largement pratiquée dans certains Etats américains, ou au Canada, légale bien que très encadrée dans plusieurs pays européens comme l'Angleterre, la Belgique ou plus récemment la Grèce, la gestation pour autrui reste en France au stade du débat. Avec de nombreuses craintes exprimées autour de cette pratique, comme le risque de pression financière sur les mères porteuses ou la difficulté à arbitrer, le cas échéant, entre une mère porteuse qui déciderait après l'accouchement de garder l'enfant, et les parents biologiques. Dans les pays qui reconnaissent la gestation pour autrui, ce problème a été réglé de manière très différente, depuis le cas des Etats-Unis où celle qui "prête" son utérus n'a aucun droit sur l'enfant, jusqu'à celui, radicalement opposé, de la Belgique où les parents biologiques n'ont aucun droit.

En France, la gestation pour autrui n'a pas été encouragée jusqu'à présent par l'Académie de médecine, consultée dans le cadre du réexamen de la loi de bioéthique de 2004, désormais prévue en 2010 : "Ce n'est pas un progrès scientifique. C'est un changement complet et inédit de relations humaines", analysait-elle dans un rapport. Elle avait soulevé par ailleurs des "arguments médicaux" particulièrement épineux comme les risques encourus par la mère porteuse, depuis l'éventualité d'une hémorragie à celle d'une césarienne, ou comme les risques encourus par l'enfant : à qui reviendrait la décision in fine en cas  de grande prématurité ou de malformation ? Refusant de trancher en conclusion de ce rapport, l'Académie avait renvoyé prudemment au législateur toute décision concernant les mères porteuses. Le débat se place en effet beaucoup plus sur le plan éthique que sur le plan technique. Reste qu'il passionne les Français. Et qu'ils ont, en l'occurrence, une opinion bien différente, comme le révèle un sondage publié par le Journal du Dimanche. Au sein de l'opinion publique, l'idée de légaliser les mères porteuses progresse.

Des cas emblématiques

L'étude réalisée début octobre par Adwise pour l'émission Zone interdite sur M6, et pour le JDD, révèle cet intérêt : deux sondés sur trois (66%) se disent favorables à la légalisation. Le soutien le plus élevé se trouve chez les femmes (68%) et dans la tranche d'âge des 25-34 ans (71%). Une majorité des sondés, 55% très exactement, se disent prêts à  avoir eux-mêmes recours à une mère porteuse si la pratique devenait légale et qu'ils étaient eux-mêmes stériles. Le soutien à la pratique va jusqu'à admettre, pour plus d'un Français sur deux (52% des sondés) la possibilité de payer les mères porteuses. Ce qui est précisément l'un des points les plus polémiques, contre lequel s'est notamment élevée la philosophe Sylviane Agacinski, craignant le développement d'un véritable "marché des utérus", avec la tentation, pour des femmes pauvres, de porter l'enfant d'autrui contre de l'argent.

Jusqu'à présent, les couples en mal d'enfants ayant tenté l'expérience de la gestation pour autrui se sont heurtés en France à des barrières administratives et judiciaires infranchissables. Le ministère public peut ainsi, au nom de l'ordre public, contester la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. Une décision emblématique a été rendue en décembre dernier par la Cour de cassation sur le cas de deux petites filles venues au monde en 2000 d'un contrat tout à fait légal en Californie passé avec une mère porteuse. Lorsqu'elles sont nées, un juge californien a entériné leur filiation. Mais une fois en France, leur père a eu toutes les peines du monde à faire transcrire cet état civil sur les registres français ; la procédure judiciaire est d'ailleurs toujours en cours, la décision de la Cour de cassation ayant renvoyé le dossier à un échelon inférieur.

En mai dernier, le Conseil d'Etat s'est lui aussi prononcé contre la légalisation de la pratique des mères porteuses. "La prise en considération de l'intérêt de l'enfant et de la mère porteuse, principes fondamentaux qui sous tendent l'interdiction actuelle, conduisent à recommander de ne pas légaliser la gestation pour autrui", indiquait dans un rapport la plus haute autorité administrative française. Ce document avait été demandé par François Fillon dans le cadre du réexamen de la loi de bioéthique. Le Conseil d'Etat proposait néanmoins "des solutions ponctuelles" pour pallier les difficultés pratiques des familles voulant faire reconnaître des enfants nés d'une gestation pour autrui illégale. "On pourrait ainsi permettre la transcription de la seule filiation paternelle", suggérait le Conseil d'Etat. "A défaut de permettre la reconnaissance de la filiation maternelle, la mère d'intention pourrait bénéficier, à la demande du père, d'un jugement de délégation avec partage de l'autorité parentale".