Une lueur d'espoir pour un couple homosexuel ?

le 13 octobre 2009 à 16h17 , mis à jour le 13 octobre 2009 à 16h19

Le Conseil général du Jura refusait de donner son agrément à l'adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle. Mardi, le rapporteur public a demandé l'annulation de cette décision.

Le rapporteur public a demandé mardi au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du Conseil général du Jura qui refusait de donner son agrément à l'adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle. Le tribunal administratif, qui a examiné mardi matin le recours de cette institutrice, Emmanuelle B., a mis sa décision en délibéré à trois semaines.

Le Conseil général du Jura avait par deux fois refusé le droit d'adopter à cette enseignante, malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire. Lors de l'audience, le rapporteur public s'est exprimé en faveur de l'annulation de la décision du Conseil général, ainsi qu'en faveur de l'octroi à Emmanuelle B. d'un agrément sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat.

Engagement affectif

Derrière "l'acharnement" du Conseil général, "ce qui se cache, c'est encore l'homosexualité, qui revient à la figure" de ma cliente, a déclaré devant le tribunal Me Caroline Mécary, avocate de l'institutrice. Emmanuelle B., aujourd'hui âgée de 48 ans, vit en couple depuis près de 20 ans avec Laurence R. "C'est une décision habillée, les deux arguments (avancés par l'administration) sont déconnectés des rapports des travailleurs sociaux", favorables à l'adoption d'un enfant, ou d'une fratrie, âgé de 6 mois à 10 ans, a-t-elle ajouté.

Le Conseil général avait motivé son refus par le fait qu'il existe "des différences notables (au sein du couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" et que la compagne d'Emmanuelle B. manifesterait "peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant".

(D'après agence)

le 13 octobre 2009 à 16:17

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

11 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Anne, le 14/10/2009 à 20h52
Oulala.. que de mépris, que de préjugés.. lamentable.. vraiment.. Que l'on arrète de juger, les homosexuels ont une famille à offrir à un enfant, de l'amour, et une éducation certainement plus à la hauteur que certaines familles hétéro.. Peut être qu'un jour certains ici auront un enfant qui leurs avouera être homo.. et alors ? vous couperez les ponts ?? je ne comprend pas que l'on puisse être homophobe. On est tous des êtres humains, et la sexualité de chacun ne regarde personne. Tant qu'il y aura des gens qui pensent comme tout ce que je viens de lire.. malheureusement régnera l'homophobie. Vivre tout simplement, je pense que c'est leur droit non ?
L, le 14/10/2009 à 14h30
He bien vas-y, JEAN MARIE, toi qui as l'air parfaitement informé sur le sujet, toi qui as l'air de connaitre la "population gay et lesbienne" comme tu dis, vas-y, éclaire-nous de ton savoir! On est tous très curieux de connaitre en détails tes conclusions sur ces gens! J'ai rarement vu aussi méprisant que ton commentaire, BRAVO, tu mériterais l'oscar du mépris!
Lamamouche, le 14/10/2009 à 08h02
Oh lala la la mais dans quel monde vivons nous pour entendre des commentaires aussi terribles.. foutez la paix aux gens nom d'une pipe, les enfants ils ont besoin d'amour c tout, peu importe qui leur donne deux femmes deux hommes, un homme et une femme!!!!!! si il vit avec deux femmes à la maison çà veut pas dire qu'il aura aucun contact avec des hommes, yen a plein dans le monde, soyez pas ridicule flute, un ptit garçon peut tres bien vivre que avec sa mère qui aurait eu trois filles avant lui, çà fait quatre femmes dans la maison autour de lui pour autant il deviendra débile?????? pffft çà fait pitié d'entendre ce genre de com...
Stéphanie, le 14/10/2009 à 07h26
Un enfant a besoin d'équilibre. Il lui faut une maman et un papa.
Seb, le 13/10/2009 à 19h35
Moi j'ai ete eleve par deux peres, je m'en suis bien sortie, je suis hetero d'ailleurs pour que ca vous plaise, je fais un metier qui me plait , et je suis heureuse comme je l'etais pendant mon enfance car il y avait de l'amour dans la maison pas comme dans d'autres...
Jean Marie, le 13/10/2009 à 19h08
Je suis de tout coeur avec la décision du Conseil Général du Jura. J'espère que celui ci ne se laissera pas intimidé par le courant de sympathie sucitée par la cause homosexuelle. Courant de sympathie suivi par des individus n'ayant aucune connaissance de la population gay et lesbienne qui, une fois étudiée de prêt, montre combien il faut interdire formellement l'adoption à cette population.
Getpol, le 13/10/2009 à 17h47
A jeFe et Jean-Luc : Privé un enfant d'un papa : de l'égoïsme??? et le priver tout simplement de parents, cela vous parait normal et encore plus égoïste ? Quelle est la différence entre un couple homosexuel qui souhaite adopter un enfant, qui aura toute l'attention, l'éducation donc il a besoin, et un couple divorcé, où là, véritablement il y a un déséquilibre. Dès l'instant que cette adoption est voulue, murement réfléchie, il n'y a aucun problème, il faut vivre avec son temps. Il y a 40 ans le divorce était tabou, aujourd'hui rien de plus normal. Il en va de même pour l'homoparentalité. Je préfère sans aucune hésitation un couple homosexuel qui adopte un enfant, à un un enfant vivant chez son père et sa mère sans avoir tout ce dot il a besoin, pire encore, être battu ou négligé.
F, le 13/10/2009 à 17h42
Aujourd'hui il y a des tas de femmes qui ont des enfants de manière naturelle entre 40 et 45 ans. C'est très courant... alors 48 ans, c'est juste un tout petit peu plus...où est le problème ?surtout avec l'esperance de vie qui s'allonge.
Lili, le 13/10/2009 à 17h27
A Jean-Luc : Mieux vaut, enfant, être entouré de deux mères, que n'en avoir qu'une avec un papa qui s'est fait la malle, ou pas de parents du tout. Et rien ne te dit qu'elles pourront adopter un bébé de 6 mois. Quand bien même, il y a d'autres parents en France qui ont des enfants la quarantaine bien passée. Tu ne voudrais pas non plus imposer aux adultes une limite d'âge maximum pour procréer ? au-delà de celle naturelle pour les femmes -, tant que tu y es ? C'est toi qui es triste.
JeFe, le 13/10/2009 à 17h14
Quel égoïsme ! priver un enfant d'un père (ou d'une mère) ! un enfant n'est pas une poupée ni un jouet ... c'est bien rappelé dans la loi sur l'adoption : "l'adoption consiste à donner une famille à un enfant "et pas l'inverse ...