Votre voiture sera confisquée si...

le 14 octobre 2009 à 16h37 , mis à jour le 14 octobre 2009 à 21h42

Au lendemain du décès d'un gendarme sur un contrôle routier, Brice Hortefeux souhaite que les voitures des automobilistes n'ayant pas de permis ou d'assurance puissent être confisquées.

Mort du gendarme : le chauffard roulait sans ses points

Un gendarme a été tué lors d'une opération de contrôle de vitesse, mardi après-midi sur une route nationale près d'Auxerre. Le chauffard roulait sans permis et trop vite. © TF1/LCI

Au lendemain de la mort d'un gendarme de 55 ans, fauché par un automobiliste de 21 ans, lors d'une opération de contrôle de vitesse, mardi après-midi sur une route nationale près d'Auxerre, Brice Hortefeux s'est rendu sur place. S'adressant à la presse, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il avait demandé à ce qu'on "réfléchisse très rapidement aux modalités de confiscation d'un véhicule dès lors qu'on est sous le coup d'une suspension de permis" ou que l'automobiliste présente "un défaut d'assurance qui peut entraîner la suspension du permis". Le ministre entend que cette réflexion "débouche dans des délais rapprochés".

Un gendarme de 55 ans est mort fauché par un automobiliste, lors d'une opération de contrôle de vitesse, mardi après-midi sur la route nationale N. 151, près d'Auxerre. L'automobiliste, un conducteur âgé de 21 ans, a été interpellé sur place : il roulait à 141 km/h sur une route où la vitesse est limitée à 90 et "n'était pas titulaire d'un permis de conduire", selon le procureur de la République François Pérain.

Aujourd'hui aucune mesure de confiscation de véhicule n'existe, de quelle que manière que ce soit, sauf dans le cas de décisions spécifiques des tribunaux à titre de peine complémentaire.

le 14 octobre 2009 à 16:37

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152 Commentaires

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Mac cain58, le 16/10/2009 à 13h08
Tous les chauffart il faudrais les interdire avis de conduire quelque soie le vechicule qui son. pour moi la justice doit sévire au sujet de ce drame arrivé mardi
JEAN, le 16/10/2009 à 12h46
Il c'est peut etre aussi jeté sous les roues de la voiture
Rismo, le 15/10/2009 à 19h12
On devrait confisquee la voiture de ce qui telefonne ou volaint ca serait pas mal aussi non ???????
Pierre33, le 15/10/2009 à 18h09
Je maintiens que pour avoir du respect pour les gendarmes et autres il faudraient aussi qu'ils en aient pour les citoyens. Or à nouveau l'amalgame se fait dans le mauvais sens certes il ya des chauffards c'est vrai mais il y a aussi et surtout du racket qui est fait sur le dos des conducteurs facile de ne pas s'en apercevoir si on ne roule pas et si on se goberge de la télé sarkozienne.point!!!
Martin Brigitte, le 15/10/2009 à 15h44
Plus jamais ça, pour que...ne jamais oublier la victime et ni les autres gendarmes.
Speedo, le 15/10/2009 à 14h35
Je serais curieux de savoir ce que donnerait une seule journée, sans flics ni radar sur les routes.Le soir au journal tv ,bonjour les dégats!.
Lilice, le 15/10/2009 à 13h48
Mesure inutile même ! (en me référant à la réaction d'Eric de Chambery). J'ai été, récemment, percutée, en voiture par une automobiliste qui a entreprise une marche arrière alors que je me trouvais derrière elle et malgré mes coups de klaxons pour la prévenir de ma présence. Non seulement, "son" véhicule était assuré au nom de son fils, mais encore, après avoir tenté de fuir quand je lui ai exigé de faire le constat, on a pu tout de même l'établir (grâce à l'intervention des témoins). " N'ayant pas son permis de conduire sur elle" , elle s'est même crue maligne remplir que c'est son fils qui conduisait (vu qu'elle a mentionné ses nom et numéro de permis de conduire) sur le constat (pas très légal tous cela). Bref, heureusement pas de mort ou de blessé comme pour ce gendarme parti trop tôt.
David T, le 15/10/2009 à 13h28
J'habite en Angleterre depuis 11 ans. ici, cette mesure (confiscation) existe deja et il y a moins de morts sur les routes (mais y a-t-il un lien?). Aussi, il y a mieux, mais la France va peut-etre suivre dans quelques annees: la police a des cameras mobiles qui reconnaissents les numeros d'immatriculation et sont connnectes au banques de donnees des assurances. Arrivez a un endroit ou la police attend avec leur cameras sans avoir d'assurance ou de permis, et vous verez votre voiture confisquee sur le champ. Et si elle ne vous appartiens pas, a la fouriere, vous continurez a pied. Une idee a creuser...
ADM, le 15/10/2009 à 11h52
A quoi bon de rendre sur place Hortefeux ? Le gendarme est mort et ce n'est pas ta présence qui va le faire ressurgir ! On a des problèmes au France auxquels on ne prend aucune mesure à la hauteur du délit ! Prison à vie puisqu'il s'agit d'un meurtre avec préméditation ! Quiconque prend le volant sans permis, en buvant ou en se droguant connaît le danger auquel il s'expose !
Atoll, le 15/10/2009 à 11h45
Pas trop quand meme apres quoi les gendarmes servirontt ils si cette mesure est appliquee deja avec les nouveaux radars ca va etre la valse des permis la voiture est devenue la cangrene de notre societe et la vache a lait du gouvernement