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DOSSIER : Droit des enfants

Droits des enfants : aux armes, citoyens !

Franck Lefebvre-Billiez par
le 20 novembre 2009 à 05h24
Temps de lecture
4min
[Expiré] école cour récréation

Crédits : SXC.HU

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Notre sociétéAlors que l'on célèbre la Convention internationale des droits de l'Enfant, ces droits restent trop souvent bafoués dans le monde, et méconnus en France.

Le droit à la vie, le droit de connaître ses parents, de ne pas être séparé d'eux... Le droit au repos, mais aussi celui de jouer : tels sont quelques-uns des droits fondamentaux définis par la Convention internationale des droits de l'Enfant. Un texte de 54 articles qui, depuis son adoption par les Nations-unies le 20 novembre 1989, a été ratifié par la quasi-totalité des Etats du monde, à l'exception notable de la Somalie... et des Etats-Unis. Alors que les droits de l'enfant sont célébrés, à l'occasion de l'anniversaire de ce texte fondateur, le bilan dans de très nombreux pays du monde reste globalement négatif. En Asie du Sud, avec ses cohortes d'enfants mis au travail à l'âge où d'autres vont à l'école, dans l'Afrique subsaharienne, avec l'image choquante des enfants soldats, trop souvent, l'idée même que les enfants ont des droits relève de la science-fiction. Dans les pays développés eux-mêmes, ces droits sont parfois bafoués.
 
La France, qui avait ratifié la Convention dès 1990, peut paraître loin de ce tableau encore sombre. Signe de son engagement en la matière, elle s'est dotée par une loi du 6 mars 2000 d'une institution spécifique : celle de Défenseur des enfants, ayant statut d'autorité administrative indépendante, lui garantissant le maximum d'autonomie, et qui a précisément pour rôle de "défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant". La fonction a été incarnée par Claire Brisset, avant Dominique Versini.

L'enfant, 19e priorité

La France dispose aussi d'une législation fournie et très protectrice des enfants. "Dans notre pays, la situation des enfants est plutôt enviable", reconnaît volontiers Jean-Pierre Rosenczveig, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, et à ce titre président du tribunal pour enfants (qui préside également l'association DEI-France : Défense des Enfants International - France). "Mais le combat pour les droits de l'homme en général, et pour les droits de l'enfant en particulier, est un combat qui se joue sur la longue durée. La Convention a mis la barre à un niveau très élevé, en faisant de l'enfant une personne, et pas seulement un objet de protection. Il n'est donc pas étonnant que même un pays comme la France ne soit pas tout à fait au niveau de ces ambitions."

Il reste ainsi des points noirs. Les enfants eux aussi sont victimes de la pauvreté, du durcissement du droit des étrangers, du manque de moyens alloués à l'aide au handicap... Et trop souvent encore, des textes législatifs sont adoptés par la France en décalage flagrant avec la Convention. De nombreuses associations s'inquiètent d'ailleurs d'un recul des droits des enfants, quand d'autres thématiques, comme le chômage ou l'environnement, semblent prendre le pas dans l'ordre des préoccupations publiques. Dans un sondage TNS-Sofres réalisé à l'initiative de l'Unicef et de la Fondation pour l'Enfance, des parlementaires ont placé les droits de l'enfant en 19e position... L'existence même de la Convention y apparaît de moins en moins connue des Français ; seul un jeune de 15 à 18 ans sur dix a connaissance de l'existence de ce texte.

Des avancées dans les textes, mais...

Du côté de la Défenseure des enfants, on veut souligner des avancées : la loi handicap du 11 février 2005, par exemple, qui affirme que tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l'école de son quartier. Ou encore celle de mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Mais ces avancées dans les textes, relativise-t-on aussitôt, ont du mal à se traduire sur le terrain. Il revient en effet aux conseils généraux de les mettre en oeuvre, ce qu'ils ont souvent du mal à faire par manque de budgets. La scolarisation des enfants handicapés peut se limiter à trois petites heures par semaine. Et en cas de  handicaps lourds comme l'autisme, trop de familles encore doivent trouver des établissements pour accueillir leurs enfants à l'étranger, notamment en Belgique. "Et que dire des reculs en matière de justice des mineurs ?, s'indigne Dominique Versini. Elle devient de jour en jour plus répressive et moins éducative".
 
Ironie de l'actualité, l'existence même de Défenseure des enfants est menacée. Un projet de loi prévoit sa  suppression ; en son lieu et place serait créé un Défenseur des droits et des libertés auquel seraient également attribuées les prérogatives du médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Une manière de diluer la défense des droits des enfants, dénoncent de nombreuses associations. Même analyse pour Dominique Versini, vent debout contre cette réforme annoncée.

"L'un des trois experts des Nations-Unies qui ont rendu leur analyse sur l'état des droits de l'enfant en France, Hatem Kotrane, professeur de droit à Tunis, était cette semaine en France et s'est dit très inquiet, souligne-t-elle. Il a dit que ce serait une première en Europe, et un recul. Il est impératif que le Défenseur des enfants soit une institution visible et identifiable par les enfants. L'Assemblée nationale doit bientôt lancer une mission parlementaire sur toutes les autorités indépendantes. C'est une très bonne idée : moi je demande une évaluation. Je ne veux pas avoir le couperet de cette injustice qui nous tombe sur la tête".

Commenter cet article

  • vivrenpaix : Effectivement, au Canada, vous nous faites mourir de rire !!!

    Le 22/11/2009 à 20h48
  • montfreid : Cessons l'hypocrisie ! La Convention des Droits de l'Enfant est un texte scélérat, destiné à nous endormir, éloigné en tout de la réalité des détresses enfantines. Après des années de discussions, les Etats sont parvenus à un texte insipide, puant le consensus et destiné à n'égratigner personne. Savez-vous, par exemple, que la Convention n'a aucun effet contraignant ? Que les Etats signataires ne sont soumis à aucun contrôle ? Savez-vous que les gouvernements eux-mêmes, qui sont souvent les bourreaux de leurs enfants, ont pour seule obligation de devoir élaborer, tous les deux ans, puis de publier, un bilan de situation ? Imagine-t-on la Pologne mettre en avant la réalité de ses gosses, sois-disant orphelins, enfermés dans des prisons ? (C'est comme si l'on exigeait d'un prof pédophile qu'il informe régulièrement sa hiérarchie sur ses turpitudes ) Amnesty International fait plus pour les droits de l'homme que les Droits de l'Homme eux-mêmes. On rêve que la Convention des Droits de l'Enfant génère une même organisation non gouvernementale,

    Le 22/11/2009 à 14h45
  • ed731 : Il y a aussi le droit de ne pas agresser ses enseignants, celui de ne pas faire de trafic de drogue en bas des cités, celui de ne pas brûler des voitures à la moindre contrariété, celui ce ne pas tagger les édifices publics, et bien d'autres encore. Ces doits là, la majorité des parents de ces chers petits s'en foutent royalement.

    Le 20/11/2009 à 17h34
  • pascalcaen : Je préfère faire partie des bien-pensants (wahou, l'insulte suprême) que des pense-petits. J'adore la dialogue, le débat, quand il ne se fonde pas sur des réac-tions à chaud, nostalgique du bon mythe de l'age d'or. Et je constate qu'ici il n'y a pas de débat, tout le monde est toujours du même avis : anti-tout et surtout ne proposant rien.

    Le 20/11/2009 à 16h08
  • marcelle1916 : Je suis tout à fait d'accord avec vous "djinn66", le titre et l'article laissent supposer que les droits des enfant n'existent pas en France et là il n'y a pas photo on est nettement, peut-être trop car on en oublie les devoirs qui vont avec ! Par contre "pascalcaen" se trompe de débat ou n'a pas compris ce que vous écriviez : OUI il y a des pays qui abusent des enfants ==> la Chine, la Corée du Nord, l'Algérie et d'autres pays arabes, Cuba, et beaucoup d'autres pays dans le monde, là il y a quelque chose à faire mais les assocs ne vont pas manisfester là-bas car c'est trop dangeraux de manifester dans ces pays là !!!

    Le 20/11/2009 à 14h02
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