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Droits des enfants : aux armes, citoyens !
Par Franck Lefebvre-Billiez, le 20 novembre 2009 à 05h24, mis à jour le 20 novembre 2009 à 15:39
Dossier : Droit des enfants
Alors que l'on célèbre la Convention internationale des droits de l'Enfant, ces droits restent trop souvent bafoués dans le monde, et méconnus en France.
Image d'archivesLe droit à la vie, le droit de connaître ses parents, de ne pas être séparé d'eux... Le droit au repos, mais aussi celui de jouer : tels sont quelques-uns des droits fondamentaux définis par la Convention internationale des droits de l'Enfant. Un texte de 54 articles qui, depuis son adoption par les Nations-unies le 20 novembre 1989, a été ratifié par la quasi-totalité des Etats du monde, à l'exception notable de la Somalie... et des Etats-Unis. Alors que les droits de l'enfant sont célébrés, à l'occasion de l'anniversaire de ce texte fondateur, le bilan dans de très nombreux pays du monde reste globalement négatif. En Asie du Sud, avec ses cohortes d'enfants mis au travail à l'âge où d'autres vont à l'école, dans l'Afrique subsaharienne, avec l'image choquante des enfants soldats, trop souvent, l'idée même que les enfants ont des droits relève de la science-fiction. Dans les pays développés eux-mêmes, ces droits sont parfois bafoués.
Droits des enfants : "La France s'est fait remonter les bretelles"
Droits des enfants : "La France s'est fait remonter les bretelles"
Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour Enfants de Bobigny et de l'association DEI-France (Défense des Enfants), revient sur les points noirs en France des droits des enfants.
Publié le 20/11/2009
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Publié le 19/11/2009
La France, qui avait ratifié la Convention dès 1990, peut paraître loin de ce tableau encore sombre. Signe de son engagement en la matière, elle s'est dotée par une loi du 6 mars 2000 d'une institution spécifique : celle de Défenseur des enfants, ayant statut d'autorité administrative indépendante, lui garantissant le maximum d'autonomie, et qui a précisément pour rôle de "défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant". La fonction a été incarnée par Claire Brisset, avant Dominique Versini.
L'enfant, 19e priorité
La France dispose aussi d'une législation fournie et très protectrice des enfants. "Dans notre pays, la situation des enfants est plutôt enviable", reconnaît volontiers Jean-Pierre Rosenczveig, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, et à ce titre président du tribunal pour enfants (qui préside également l'association DEI-France : Défense des Enfants International - France). "Mais le combat pour les droits de l'homme en général, et pour les droits de l'enfant en particulier, est un combat qui se joue sur la longue durée. La Convention a mis la barre à un niveau très élevé, en faisant de l'enfant une personne, et pas seulement un objet de protection. Il n'est donc pas étonnant que même un pays comme la France ne soit pas tout à fait au niveau de ces ambitions."
Il reste ainsi des points noirs. Les enfants eux aussi sont victimes de la pauvreté, du durcissement du droit des étrangers, du manque de moyens alloués à l'aide au handicap... Et trop souvent encore, des textes législatifs sont adoptés par la France en décalage flagrant avec la Convention. De nombreuses associations s'inquiètent d'ailleurs d'un recul des droits des enfants, quand d'autres thématiques, comme le chômage ou l'environnement, semblent prendre le pas dans l'ordre des préoccupations publiques. Dans un sondage TNS-Sofres réalisé à l'initiative de l'Unicef et de la Fondation pour l'Enfance, des parlementaires ont placé les droits de l'enfant en 19e position... L'existence même de la Convention y apparaît de moins en moins connue des Français ; seul un jeune de 15 à 18 ans sur dix a connaissance de l'existence de ce texte.
Des avancées dans les textes, mais...
Du côté de la Défenseure des enfants, on veut souligner des avancées : la loi handicap du 11 février 2005, par exemple, qui affirme que tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l'école de son quartier. Ou encore celle de mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Mais ces avancées dans les textes, relativise-t-on aussitôt, ont du mal à se traduire sur le terrain. Il revient en effet aux conseils généraux de les mettre en oeuvre, ce qu'ils ont souvent du mal à faire par manque de budgets. La scolarisation des enfants handicapés peut se limiter à trois petites heures par semaine. Et en cas de handicaps lourds comme l'autisme, trop de familles encore doivent trouver des établissements pour accueillir leurs enfants à l'étranger, notamment en Belgique. "Et que dire des reculs en matière de justice des mineurs ?, s'indigne Dominique Versini. Elle devient de jour en jour plus répressive et moins éducative".
Ironie de l'actualité, l'existence même de Défenseure des enfants est menacée. Un projet de loi prévoit sa suppression ; en son lieu et place serait créé un Défenseur des droits et des libertés auquel seraient également attribuées les prérogatives du médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Une manière de diluer la défense des droits des enfants, dénoncent de nombreuses associations. Même analyse pour Dominique Versini, vent debout contre cette réforme annoncée.
"L'un des trois experts des Nations-Unies qui ont rendu leur analyse sur l'état des droits de l'enfant en France, Hatem Kotrane, professeur de droit à Tunis, était cette semaine en France et s'est dit très inquiet, souligne-t-elle. Il a dit que ce serait une première en Europe, et un recul. Il est impératif que le Défenseur des enfants soit une institution visible et identifiable par les enfants. L'Assemblée nationale doit bientôt lancer une mission parlementaire sur toutes les autorités indépendantes. C'est une très bonne idée : moi je demande une évaluation. Je ne veux pas avoir le couperet de cette injustice qui nous tombe sur la tête".
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