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Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, 24/10/2006 (AFP / J. Saget) © (AFP / J. Saget)TF1 News : Quel est le bilan de la France en matière de droits des enfants ? Alors que l'on célèbre la Convention internationale des droits de l'Enfant, ces droits restent trop souvent bafoués dans le monde, et méconnus en France. A l'occasion des 20 ans de la convention internationale des droits de l'enfant, 200 élèves ont lancé un appel en forme de SOS, à Paris, à l'initiative de SOS Villages d'enfants. Découvrez les coulisses de cet évenement.
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Jean-Pierre Rosenczveig : Disons que notre pays dispose d'une marge de progression par rapport à d'autres qui ont un niveau social comparable. La France s'est d'ailleurs fait remonter les bretelles lors de l'examen, en mai dernier par le comité des Droits de l'enfant des Nations-unies, de son rapport quadri-annuel. Avec deux millions d'enfants pauvres en France si l'on tient compte des normes européennes, un million si l'on tient compte des normes françaises, la pauvreté des enfants reste une réalité : le gouvernement s'assigne d'ailleurs pour objectif, non de l'éradiquer, mais de la réduire. Le droit à l'éducation n'est, dans les faits, pas garanti pour beaucoup d'enfants, qui sortent du système scolaire sans formation suffisante pour entamer leur vie professionnelle ; 15.000 enfants handicapés sont mal scolarisés. La santé des enfants est un secteur sinistré, qu'il s'agisse de psychiatrie infantile ou de santé scolaire.
TF1 News : De quelle manière des affaires comme celle d'Outreau ont-elles influé sur la prise en compte des droits des enfants ?
JPR : L'affaire d'Outreau a eu un impact très négatif, dans l'opinion publique notamment, sur la prise en compte de la parole des enfants. Elle a été polluée par une erreur d'analyse majeure : les enfants n'ont pas menti, ils ont dit leur vérité, et ce sont les adultes qui n'ont pas su la décrypter. Les adultes et eux seuls sont responsables de ne pas avoir su appliquer la loi de 1998 sur l'audition des enfants victimes des violences sexuelles. Les policiers n'ont pas à interroger des enfants sur un coin de table sans être spécialisés. Mais relativisons : la situation est bien meilleure qu'il y a 20 ans. Il y a, malgré tout, un droit procédural qui est en train d'émerger et qui garantit les droits des enfants en justice.
TF1 News : La politique actuelle en matière d'immigration n'a-t-elle pas tendance à empiéter sur les droits des enfants ?
JPR : Le reproche majeur que l'on peut faire à la politique d'immigration est qu'elle considère les enfants étrangers d'abord comme des étrangers, et subsidiairement comme des enfants. Quand ils sont considérés comme inexpulsables, et qu'ils sont destinés à rester durablement dans notre pays, les autorités arrivent généralement à leur proposer des études, une orientation professionnelle. Avant cela, ces enfants se heurtent à des traitements très durs lors de l'accueil aux frontières : on les refoule parfois purement et simplement. Les enfants qui passent de pays en pays, comme ceux qui se retrouvent dans le Pas-de-Calais et veulent aller en Angleterre, sont très mal pris en charge : leur séjour moyen dans le Calaisis est d'un jour et demi. Le temps de prendre une douche et de se restaurer.
TF1 News : Comment interpréter le projet du gouvernement de réforme du Défenseur des enfants ?
JPR : C'est un pied de nez malencontreux, peut-être maladroit, peut-être voulu, fait au comité d'experts de l'ONU. Il y a trois mois, ce comite saluait l'existence en France d'un Défenseur des enfants et recommandait d'accroître ses compétences. Trois mois après, voilà la réponse du gouvernement français : on supprime le poste et on va le fondre dans un magma des Droits humains. A qui veut-on faire croire que c'est une avancée pour le droit des enfants ? Mais la bataille n'est pas perdue : elle se déroulera en janvier au Sénat. Qu'il soient de droite comme de gauche, il y a des parlementaires hostiles à cette réforme. Peut-être que le gouvernement finira par entendre et accepter le compromis qu'on lui propose : que l'entité "Enfance" soit placée au sein des droits humains, mais avec une personne identifiée pour les droits de l'enfant. Et que cette personne soit nommée en Conseil des ministres comme le défenseur des droits humains, donc avec la même légitimité que lui. C'est là un compromis qui permettrait à chacun de sortir de la crise la tête haute.
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