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Route : plus question de contester l'éthylomètre !
Par Alexandra Guillet , le 09 novembre 2009 à 13h56, mis à jour le le 09 novembre 2009 à 16:15
Depuis 2007, plusieurs juridictions avaient annulé des PV pour non respect du mode d'emploi des éthylomètres. Dans un arrêt du 13 octobre, la Cour de cassation balaie cet argument.
Contrôle d'alcoolémieA l'époque, les décisions avaient fait couler beaucoup d'encre. Plusieurs tribunaux correctionnels, Lure en 2007, suivi par Saint-Dié des Vosges, Niort ou encore La Rochelle en 2008 avaient annulé des procédures pour conduite en état d'alcoolémie au motif que le procès verbal était vicié. Et ce, même si l'automobiliste reconnaissait volontiers qu'il était totalement bourré ! L'argument brandi par les avocats semblait en effet imparable : les policiers ou gendarmes n'avaient pas respecté le délai de 10 à 30 minutes -selon le modèle de l'appareil- entre le moment où l'automobiliste avait bu et celui où on lui avait demandé de souffler dans l'appareil, comme le prévoit expressément le mode d'emploi. Plusieurs cours d'appel, comme celles de Reims, Paris, Versailles ou Angers, avaient validé cette analyse, arguant que le non-respect du délai réglementaire avant de procéder au contrôle du taux d'alcoolémie portait atteinte à la fiabilité du résultat obtenu.
Saisie en dernier ressort, la Cour de cassation a rendu le 13 octobre dernier un arrêt qui bat en brèche cet argument. La plus haute juridiction de France estime que la seule homologation de l'éthylomètre suffit à établir sa bonne utilisation. "C'est un signal fort que la Cour de cassation a décidé d'envoyer aux juges de première instance, commente sur TF1 News Régis Josseaume, spécialiste du droit automobile. Elle estime que l'argumentaire des avocats ne tient pas en droit. Il suffit que l'appareil soit homologué et vérifié chaque année par l'Etat pour rendre le contrôle légal". Et l'expert de souligner que cet arrêt va "dans la droite ligne de la jurisprudence récente sur les angles des radars". Par deux fois, la Cour de cassation a en effet rejeté l'argument selon lequel les radars qui ne respectaient pas un angle de 25° n'étaient pas conformes.
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