© TF1-LCI"Sur les neuf premiers mois de 2009, la police et la gendarmerie ont contrôlé 79.764 conducteurs sans permis, dont 51.820 ne l'avaient jamais passé et 27.944 conduisaient malgré le retrait de leur permis", a annoncé mardi le ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Figaro. Tout au long de 2008, 104.328 conducteurs avaient été verbalisés sans permis, dont 66.105 (+9 %) ne l'avaient jamais passé et 35.349 auxquels il avait été retiré.
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Réforme du permis de conduire, suite. A partir du 1er avril, la partie pratique de l'épreuve deviendra un "bilan de compétences" et les questions du code seront toilettées.
Publié le 07/01/2010
Le phénomène est d'une ampleur "souvent surestimée", estime l'Intérieur, en citant "des chiffres (jusqu'à deux millions de personnes) sans fondement" qui circulent à ce sujet. Selon lui, "la seule donnée objective relative à la conduite sans permis tient au nombre de conducteurs sans permis contrôlés par les forces de l'ordre", tandis que "dans son bilan 2008, l'ONISR (Office national interministériel de la Sécurité routière) estime que 300.000 conducteurs pourraient se trouver dans cette situation".
75% des conducteurs possèdent tous leurs points
Au cours des neuf premiers mois, il y a eu "4.262.214 infractions traitées" par les forces de police et de gendarmerie, soit une baisse de 3,23% par rapport à la même période de 2008. Près des deux-tiers (2.823.256) ont concerné des hommes (-4,81%) pour 1.438.958 femmes (+0,03%). Ces infractions ont donné lieu au retrait de 6.713.084 points (-5,39% par rapport aux neuf premiers mois de 2008), dont 4.721.015 pour les hommes (-6,66%) et 1.992.069 pour les femmes (-2,25%).
"La grande majorité des conducteurs respecte les règles du code de la route", souligne l'Intérieur, en indiquant que "75% des 38 millions de titulaires du permis de conduire possèdent leurs 12 points". Enfin, "le nombre de conducteurs dont le permis est invalidé pour solde de points nul est limité : 69.751 sur les neuf premiers mois de 2009 (-8%), pour 98.057 sur l'ensemble de l'année 2008, soit 0,3% des titulaires du permis de conduire.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoit la confiscation obligatoire du véhicule de l'auteur d'un délit de conduite sans permis, dès lors qu'il en est le propriétaire. Il prévoit également l'immobilisation immédiate du véhicule du contrevenant, dès la constatation du délit par les forces de sécurité (cette décision prise par les autorités administratives devant ensuite être confirmée par le procureur de la République).
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