burqa, voile intégral porté par certaines femmes musulmanes © TF1/LCIFaut-il une loi pour interdire le port du voile intégral en France ? La mission parlementaire d'information, mise en place en juillet 2009 et qui réunit 32 députés de toutes tendances a entendu mercredi trois ministres -Brice Hortefeux, Eric Besson et Xavier Darcos- sur le port du "niqab", une pratique minoritaire qui concerne moins de 2.000 musulmanes en France, selon les spécialistes.
74% des Français pour une loi contre la burqa
Une large majorité de Français sont favorables à un loi interdisant le port du voile intégral en France, selon un sondage.
Publié le 18/01/2010
Une charlotte peut-elle remplacer le voile ?
Le directeur d'un hôpital de Savoie, où une femme médecin de confession musulmane porte une charlotte, remplaçant son voile, a jugé que "l'affaire était close".
Publié le 03/12/2009
Fadela Amara contre une Diam's voilée
Après la publication dans Paris Match des clichés de Diam's portant le voile, la polémique sur sa possible conversion à l'Islam ne cesse d'enfler.
Publié le 20/10/2009
Frappée pour avoir relevé son voile islamique
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à deux ans de prison un homme qui avait frappé son épouse parce qu'elle avait relevé son voile sur son cou.
Publié le 26/07/2008
"C'est la République ou la burqa"
La mission parlementaire sur la burqa a repris ses travaux mercredi avec les auditions de la présidente de "Ni putes ni soumises" et d'Elisabeth badinter.
Publié le 09/09/2009
Amara dénonce la burqa et le "cancer" de l'islam radical
La secrétaire d'Etat à la Ville estime qu'il faut interdire la burqa pour éradiquer le "cancer" que représente l'islam radical.
Publié le 15/08/2009
Le port de la burqa, un phénomène marginal en France ?
367 femmes portent un voile intégral, burqa ou niqab, sur le territoire national, selon une estimation de la police.
Publié le 29/07/2009
Des voix s'élèvent pour une loi anti-burqa
Fadela Amara la réclame, Luc Chatel ne l'exclut pas : le débat sur le port de la burqa et sur l'éventualité d'une loi pour l'interdire s'amplifie.
Publié le 19/06/2009
Union gauche-droite contre la burqa
Des députés droite et de gauche sont favorables à la proposition d'André Gerin (PCF) de créer une commission d'enquête sur le port en France du voile intégral.
Publié le 18/06/2009
Burqa et nationalité : le précédent de 1999
Si elle a fait réagir, la confirmation par le Conseil d'Etat du refus de nationalité pour une Marocaine en raison d'une "pratique radicale de sa religion" n'est pas une première.
Publié le 18/07/2008
Elle porte la burqa, sa nationalité française refusée
Le Conseil d'Etat a confirmé fin juin la validité d'un décret refusant à une Marocaine musulmane l'acquisition de la nationalité française.
Publié le 11/07/2008
Besson : "la République française c'est les yeux dans les yeux"
Eric Besson, le ministre de l'Immigration, a réintéré jeudi matin sur BFM TV sa position sur le port du voile en France.
Publié le 17/12/2009
La difficulté pour le gouvernement et les parlementaires consiste à trouver des fondements juridiques à une mesure risquant de se heurter à plusieurs libertés fondamentales. Le ministre le plus déterminé a été celui de l'Immigration, Eric Besson, qui a plaidé en faveur d'une interdiction élargie à l'ensemble de l'espace public. Il a prôné un "volontarisme républicain renouvelé" face à un "problème juridique nouveau". Selon lui, le législateur pourrait se fonder sur "la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement", principe déjà reconnu par le Conseil constitutionnel. Eric Besson a proposé que le port de la burqa soit systématiquement considéré comme preuve d'une intégration insuffisante pour l'accession à la nationalité française. Et il a annoncé qu'il demanderait d'ores et déjà aux préfets de faire en sorte que le port du voile intégral soit un motif de rejet de la délivrance de cartes de résident de 10 ans.
Darcos pour éviter une logique d'interdiction pure
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a dit pour sa part ne pas avoir "une solution clé en main" et s'est dit "à l'écoute des parlementaires". Mais il a privilégié une loi d'interdiction s'appliquant dans les seuls services publics. "C'est une solution plus solide sur le plan juridique", a-t-il expliqué. Brice Hortefeux, qui a affirmé que le port du voile intégral "n'a pas sa place en France", a précisé que sur le territoire national 1.900 femmes portent le voile intégral dont 270 hors de métropole (250 à La Réunion, 20 à Mayotte). Il a précisé que "plus des deux tiers" de ces femmes étaient françaises, qu'environ un quart d'entre elles étaient des converties et que 90% étaient âgées de moins de 40 ans.
Xavier Darcos, ministre du Travail, s'est lui prononcé en faveur d'une résolution parlementaire. Il a proposé que le Parlement "dans un premier temps passe d'une logique d'interdiction pure et simple, dont on voit les difficultés d'application, à une logique de réaffirmation des valeurs républicaines". "Que le Parlement choisisse ou non la voie de la loi pour préciser les normes dans lesquelles la pratique du port du voile intégral pourrait être interdite, il me semblerait tout à fait souhaitable que, d'abord, il exprime, par le biais d'une résolution unanime, le consensus le plus large possible sur la façon dont il convient dans cette circonstance de réaffirmer nos valeurs", a-t-il expliqué.
André Gerin, député PCF du Rhône et président de cette mission qui doit rendre ses conclusions fin janvier, s'est déclaré favorable à "une proposition de loi touchant à la notion de l'ordre public". Toutefois, a-t-il souligné, la position commune de la mission parlementaire "n'est pas de proposer une loi qui aurait un sens de stigmatisation" des musulmans dans leur ensemble, mais de proposer des mesures touchant à l'interdiction du voile intégral "particulièrement dans les domaines de l'éducation et de la santé". Qualifiant le port du voile intégral de "dérive intégriste", André Gerin a justifié cette position en expliquant que, parmi les femmes qui le portent, "un quart sont volontaires alors que les autres y sont contraintes, y compris des mineures et il est donc question de protection judiciaire de la jeunesse".
"ll faut revenir à la loi de 1905"
Nicolas Sarkozy a dit le 22 juin à Versailles, puis le 12 novembre à la Chapelle-en-Vercors (Drôme), son hostilité au voile intégral. Parmi la cinquantaine de personnes auditionnées par la mission - islamologues, sociologues, historiens, maires, membres d'associations féministes, musulmanes, défenseurs de la laïcité et même une femme habituellement voilée qui a témoigné à visage découvert à huis clos - Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient et spécialiste de l'islam, a notamment estimé que légiférer contre le voile "aura pour résultat de dire que les députés ont légiféré contre l'islam". "Il faut revenir à la loi de 1905" sur la séparation des églises et de l'Etat et "aux principes de laïcité", a-t-il estimé en rappelant que le voile n'était pas une prescription religieuse.
Les responsables du culte musulman en France ont clairement dit que c'est aux musulmans eux-mêmes de mettre fin à la "pratique ultra-minoritaire" du port du voile intégral, par "la persuasion et l'éducation" plutôt que par la contrainte. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, qui a lancé son propre "groupe de réflexion", a jugé mardi "indispensable" une loi d'interdiction du voile intégral, estimant qu'avec ce voile "des extrémistes testent la République en encourageant une pratique qu'ils savent contraire aux principes essentiels de notre pays".
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