L'inceste sur mineurs va être inscrit dans le code pénal

Par D.H. (d'après agence), le 26 janvier 2010 à 22h12 , mis à jour le 26 janvier 2010 à 22h13

Le Parlement a définitivement adopté mardi soir, lors d'un vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP inscrivant l'inceste sur mineurs dans le code pénal.

Code de procédure pénal © Reuters

Jusqu'à présent, le code pénal ne réprimait pas expressément l'inceste sur mineurs, il était sanctionné comme "viol" ou "agressions sexuelles" sur mineur avec la circonstance aggravante du lien de famille. C'en est fini. Le Parlement a définitivement adopté mardi soir, lors d'un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP inscrivant l'inceste sur mineurs dans le code pénal.

La majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour tandis que l'opposition (PS, PCF, Verts) s'est abstenue. George Pau-Langevin (PS) a ainsi estimé que le texte "n'apportait pas grand-chose. Ce sera un cautère sur une jambe de bois", a-t-elle dit. Marie-Louise Fort (UMP), auteur du texte, s'est au contraire réjouie de l'adoption du texte "au nom des deux millions de victimes" d'inceste. Le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a souligné "l'importance de reconnaître la spécificité de l'inceste dans le code pénal. C'est un élément de la reconstruction des victimes", a-t-il dit.

La dernière mouture du texte adoptée affirme que "viols et agressions sexuelles sont qualifiés d'incestes lorsqu'ils sont commis au sein de la famille, sur un mineur, par un ascendant ou par toute autre personne ayant une autorité de droit ou de fait". Un amendement gouvernemental a ajouté expressément à cette rédaction l'inceste entre frère et soeur et l'inceste commis par le concubin d'un membre de la famille.

Par D.H. (d'après agence) le 26 janvier 2010 à 22:12

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17 Commentaires

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da04lau, le 30/01/2010 à 09h06
Oui grand temps. Tous les cas qui se dévoilent depuis ces dernières années et ceux qu'on ne sait pas. Le parlement met quelquefois du temps à réagir.
ninarach, le 27/01/2010 à 21h30
A quand de vraies mesures et non pas des semblant............;Que se soit n'importe qui, dés l'instant ou on touche à des enfants il ne devrait pas y avoir de demi peines, pas de circonstances atténuantes, ni de remise de peine pour quiconque se permet de faire du mal à nos petits. Quan je vois les dégats psychologiques et la non reconnaissance des victimes, et que je constate qu'il y a des partis politiques qui s'abstiennent pour une loi( qui n'est pas parfaite mais il y a une petite avancée), je me demande dans quel monde on vit ......................................... Pas d'excuse, il faut regarder la vérité en face et malheuresusemnt elle est de moins en moins jolie, J'en viens à réver, réver qu'un jour nos politiques ne regarderons plus leurs petites personnes et les sondages mais au contraire feront le travail pour lequels ils ont été élus et feront vraiment avancer les choses. Toutes les atreocités faites aux enfants devraient non seulement reconnues, mais être une priorité nationale; N'est-ce pas nos petits qui font les adultes de demain !
danou34110, le 27/01/2010 à 21h14
Oui et c'est navrant que sur un tel sujet, la gueguerre politicienne prenne le pas sur l'intérêt des français.
abg60, le 27/01/2010 à 20h59
Merci , parce que je fais parti de ses 2 millions et n'oubliez pas les frères et aussi les soeurs
sabbie, le 27/01/2010 à 20h34
Oui nick666 je suis étonnée mais en mème temps plus rien ne m etonnes
proton11, le 27/01/2010 à 17h06
Même sur un sujet aussi fédérateur le PC le PS les VERTS se sont abstenus. Dans le genre "de toutes façons on se mouillent " pas lis sont champions
sabbie, le 27/01/2010 à 15h27
Moi qui pensait que c etait deja dans le code pénal et bien il était temps
verdunville, le 27/01/2010 à 13h44
Le plus dur, c'est peut-être de ne pas pouvoir en parler, ou de ne pas être entendue, reconnue comme victime même des dizaines d'années plus tard lorsque le traumatisme subi dans l'enfance remonte et devient obsessionel. Mais quand on a jamais rien dit, pansé ses plaies de "vieille" petite fille tant bien que mal pour tenter de reprendre une vie normale, cela parait encore plus impossible de prendre le risque de déclencher contre soi l'incompréhension et l'hostilité de tout une famille en déclarant tout à trac que l'on a été victime d'inceste de la part d'un membre de sa famille (père, beau-père, frère ainé, oncle ou grand-père...) et que c'est pour cela que l'on va mal. D'autant que l'auteur de l'inceste est souvent une personne de la tribu au-dessus de tout soupçon.
abstrait69, le 27/01/2010 à 12h28
Il était temps!!!!
nick666, le 27/01/2010 à 11h55
Dans ce cas,La liste de ce qui n'y figure pas vous tuerait sur place....