Voile intégral : les partisans de l'interdiction progressent

La mission parlementaire pluraliste sur le port du voile intégral a préconisé mardi une loi l'interdisant dans les services publics, transports compris, mais Jean-François Copé et une large partie de ses troupes UMP exigent qu'il soit prohibé dans tout l'espace public. Le climat a été si tendu entre députés UMP membres de la mission, au moment du vote, que le rapport rédigé par Eric Raoult (UMP) a été adopté de justesse, officiellement à une voix près. Plusieurs députés UMP ont mis en doute la sincérité du scrutin et dénoncé les "méthodes" de M. Raoult. Le PS, résolument anti-voile mais divisé entre partisans d'une prohibition totale -tel Manuel Valls- et opposants à une loi "stigmatisante" sur un phénomène "marginal" (1.900 femmes en France, selon le gouvernement), a boycotté le vote pour protester contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale".

 
Malgré les appels à "la concorde" du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, la droite est au moins autant divisée. Des membres UMP ont déploré une "demi-loi" et plaidé -comme le président PCF de la mission, André Gerin, qui a lancé le débat en juin- pour une interdiction générale afin de faire cesser cette pratique, "fruit d'un enfermement communautariste et étendard d'un mouvement intégriste, le salafisme", selon le rapport. La mission plaide d'abord pour une résolution parlementaire, proclamant que "c'est toute la France qui dit non au voile intégral". Message politique fort, le vote d'une résolution -a priori au printemps- n'a toutefois aucun pouvoir contraignant. Mais là aussi, le consensus semble incertain. "Le projet de résolution ne nous semble pas satisfaisant (...) C'est une sorte d'arrêt condamnant la burqa et le voile intégral", a réagi George Pau-Langevin (PS).
 
Le rapport préconise aussi une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...), déclinée par voie de circulaire. Concrètement, la loi contraindra les personnes concernées "non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert" en son sein, faute de quoi elles ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées. La mission estime que l'interdiction pourrait être élargie aux espaces privés accueillant du public (commerces, banques...) et que les porteuses du voile intégral et leurs conjoints pourraient se voir refuser la nationalité française. S'agissant d'une interdiction générale, l'une des propositions du rapport, très timide sur le sujet, a été rejetée par les députés UMP qui ont fait un "rappel résolu et déterminé" en faveur d'une prohibition générale. La mission a rejeté deux autres propositions, dont l'une visait à créer une "Ecole nationale d'études sur l'islam" et l'autre à "engager un travail parlementaire sur l'islamophobie".
 
Sitôt le rapport publié, le patron des députés UMP Jean-François Copé a maintenu le cap d'une interdiction dans tout l'espace public, confirmant qu'il déposerait dans les prochains jours sa proposition de loi en ce sens (avec amende à la clef), fort du soutien de près de 200 députés UMP et de récents sondages pro-interdiction. Le rapport note qu'une telle loi pose des "questions juridiques complexes" et que son "annulation par le Conseil constitutionnel ou une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme sonnerait comme une défaite de la République". "Comment va-t-on expliquer qu'une interdiction est plus constitutionnelle à l'hôpital que dans la rue ?", réplique M. Copé.