© SXC.HULa loi sur l'interdiction du voile intégral verra-t-elle son champ d'application réduit ? La mission parlementaire en charge du dossier va préconiser une loi d'interdiction du port de la burqa dans "les services publics", a-t-on appris vendredi de sources parlementaires.
Fillon saisit le Conseil d'Etat pour bannir la burqa
le Premier ministre souhaite soumettre au Parlement d'ici la fin du mois de mars un projet de loi et demande au Conseil d'Etat d'étudier des "solutions juridiques" permettant l'interdiction "la plus large et la plus effective possible".
Publié le 29/01/2010
Lefebvre : avec la burqa, pas de transport public
Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a souhaité lundi l'"interdiction de l'accès à un certain nombre de droits" aux femmes portant le voile intégral, citant les "prestations sociales", les "allocations familiales" et les "titres de transport public".
Publié le 18/01/2010
74% des Français pour une loi contre la burqa
Une large majorité de Français sont favorables à un loi interdisant le port du voile intégral en France, selon un sondage.
Publié le 18/01/2010
Bertrand : burqa et nationalité française incompatibles
Le secrétaire général de l'UMP a souhaité dimanche qu'une loi interdise aux femmes portant le voile intégral d'acquérir la nationalité française.
Publié le 17/01/2010
Burqa : Sarkozy d'abord pour une résolution
Le chef de l'Etat a affirmé mercredi aux parlementaires souhaiter une résolution parlementaire "sans ambiguïté" pour interdire le port du voile islamique intégral en France.
Publié le 13/01/2010
Burqa : Fillon se rallie à l'idée d'une loi
Le Premier ministre s'est prononcé ce matin devant les députés UMP pour une résolution assortie d'une loi. Alors que l'UMP était plutôt contre, la stratégie de Jean-François Copé semble l'emporter.
Publié le 12/01/2010
Voile intégral : une loi pour l'interdire dans les services pubics
Les députés de la mission parlementaire sur le voile intégral ont renoncé à une loi d'interdiction générale. Cependant, ils prônent l'interdiction du voile intégral dans certaines administrations. Explications.
Publié le 22/01/2010
Outre une résolution parlementaire, qui n'a aucun pouvoir contraignant, proclamant que "toute la France dit non au voile intégral" et demandant qu'il soit "prohibé sur le territoire de la République", la mission -dans la version quasi-définitive de son rapport qui sera remis mardi- propose donc des dispositions législatives pour l'interdire dans les administrations, les hôpitaux, écoles et transports.
Avis du Conseil de l'Etat
Les travaux de cette mission lancée en juillet à l'Assemblée nationale s'achèvent sans consensus, les députés PS ayant annoncé jeudi qu'ils ne prendraient pas part au vote de ses conclusions pour protester contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale et l'initiative de Jean-François Copé", patron des députés UMP. Ce dernier avait proposé dès décembre une loi d'interdiction générale dans l'espace public, une position partagée par bon nombre de députés UMP -notamment des membres de la mission- ainsi que le président de la mission parlementaire, le communiste André Gerin.
Toutefois, la mission ne retient pas, dans ses conclusions, une telle proposition, jugeant que "le chemin est à coup sûr étroit et nul ne peut dire avec une totale certitude s'il est praticable" et constitutionnel. "Un certain nombre de membres de la mission souhaitent une loi de portée générale, mais cela ne fait pas consensus", peut-on encore lire dans le rapport.
Si finalement l'Assemblée nationale se dirigeait vers une telle loi d'interdiction générale, la mission souligne qu'il faudrait quoiqu'il en soit "recueillir l'avis du Conseil d'Etat en amont", comme s'y était d'ailleurs engagé Jean-François Copé.
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