Retour MYTF1
Un drapeau à la fenêtre d'une mairie © shx.huLe cas du soldat Guissé avait été emblématique. Donc, rapidement résolu. Mais derrière cette aventure individuelle à la fin heureuse et très médiatisée, beaucoup d'anonymes doivent affronter un parcours du combattant face à l'administration, sommés d'apporter la preuve qu'ils sont bien français. Un problème de plus en plus dénoncé, en plein débat sur l'identité nationale. La Ligue des Droits de l'Homme a lancé le 11 janvier un appel pour "dénoncer les difficultés qu'ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d'identité". Dix jours plus tard, l'appel a été signé par plus de 2500 personnes.
Le soldat Guissé a-t-il le droit d'être français ?Le soldat Guissé a-t-il le droit d'être français ?
<b>Enquête - </b>Français par son père, quoique né au Sénégal, il sert depuis 2002 dans l'armée française, qui l'a envoyé au Tchad ou en Afghanistan. Mais la justice lui conteste sa nationalité.
Publié le 12/10/2009
Retour en France pour Najlae, lycéenne et sans-papiers
Najlae Lhimer, la lycéenne qui avait été expulsée il y a trois semaines vers le Maroc, pays qu'elle avait fui pour échapper à un mariage forcé, et autorisée depuis à rentrer en France par Nicolas Sarkozy, est arrivée samedi matin à Orly.
Publié le 13/03/2010
Elle fuit un mariage forcé, la France l'expulse
Une Marocaine de 19 ans, arrivée en France en 2005 pour éviter un mariage forcé, résidait depuis chez son frère qui la maltraitait, selon RESF. Elle a déposé plainte. Résultat : placée en garde à vue, elle a été expulsée vers le Maroc.
Publié le 23/02/2010
Le soldat Guissé est bien Français
La cour d'appel de Rouen reconnaît au soldat Ounoussou Guissé la nationalité française, contestée par le parquet. Hervé Morin a exprimé sa "grande satisfaction".
Publié le 18/11/2009
La nationalité française s'acquiert par le droit du sang (né de parents français), le droit du sol (né en France), la naturalisation (par décret et sous conditions) ou le mariage. Mais des Français se voient contraints de prouver cette nationalité qu'ils ont depuis des décennies. Autrefois limitée au renouvellement de la carte d'identité, la demande de l'administration concerne désormais le passeport avec l'application du décret 2005-1726 du 30 décembre 2005. Dernière illustration de ce problème, les péripéties de la journaliste Anne Sinclair à la Préfecture de police de Paris au moment de renouveler sa carte d'identité pourtant valable jusqu'en 2017. Elle voulait juste y faire porter sa nouvelle adresse. "La nationalité française n'est plus une évidence pour qui l'a toujours eue. Il faut être sans cesse capable de la prouver", déplore l'épouse de Dominique Strauss-Kahn sur son blog.
Un climat politique propice
"Il y a quelque chose d'intolérable à faire ainsi de millions de Français d'origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l'administration de démontrer une fraude ou une erreur", dénonce la LDH. Pour Patrick Dubois, son président, "c'est le climat politique qui encourage le zèle des fonctionnaires". Il cite en particulier les difficultés pour les natifs d'anciennes colonies françaises (c'était précisément le cas dans lequel se trouvait la famille du soldat Guissé) ou de pays aux archives défaillantes après des périodes de guerre.
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a lui-même reconnu que certains services départementaux "demandent systématiquement des certificats de nationalité française lors de la demande de renouvellement" de leurs documents. Pour mettre fin à ce qu'il appelle des "tracas administratifs", il a indiqué avoir demandé aux préfets d'appliquer "très largement le concept de possession d'état de Français". Ce "concept" repose notamment sur le fait que, si le demandeur produit son ancienne carte nationale d'identité (CNI) plastifiée, dite "sécurisée", ce titre "établit en lui-même une présomption de possession de nationalité française", selon des circulaires adressées aux préfets. Le détenteur d'une précédente CNI cartonnée devra en plus présenter un autre document tel que "passeport, carte d'électeur, pièce justifiant de l'appartenance à la fonction publique française ou de l'accomplissement des obligations militaires en France", précisent ces circulaires.
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