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Image d'archives © LCI/TF1Près d'un quart des amendes infligées aux automobilistes n'ont pas été payées en 2007 et sur ce nombre, plus de 500.000 ont été annulées de manière "irrégulière" à Paris, relève la Cour des comptes dans son rapport annuel, déplorant une "grande opacité" du système. "Impossible de déterminer directement combien d'amendes sont émises chaque année par les services de police" tant les procédures sont "complexes", dénonce la Cour qui s'est penchée pour la première fois sur ces contraventions en raison de leur "croissance considérable". Le montant des amendes encaissées est ainsi passé de 919 millions d'euros en 2004 à 1,46 milliard en 2008.
Dans la guerre contre les déficits, Lagarde promet de la sueur et des larmesDans la guerre contre les déficits, Lagarde promet de la sueur et des larmes
La ministre de l'Economie prévient les ministres qu'ils devront se serrer la ceinture plus qu'ils le pensent actuellement, dans un entretien au quotidien Les Echos.
Publié le 24/06/2010
Finances publiques : le cri d'alarme de la Cour des Comptes
L'état des finances publiques s'est aggravé de façon sérieuse, estime Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes. Mais la situation peut encore être rétablie à condition, notamment, d'une dette sévère pour la dépense publique.
Publié le 23/06/2010
Voitures banalisées de la police : c'est la pagaille
Inflation non justifiée du parc automobile, voitures suréquipées, accidents trop nombreux... : dans son rapport annuel de 2010, la cour des comptes épingle la gestion du parc des véhicules banalisés de la direction de la police nationale.
Publié le 10/02/2019
Cour des comptes : le dernier rapport de Philippe Séguin
Dans son rapport 2010, marqué du sceau de Philippe Séguin qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier, la Cour va s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique.
Publié le 08/02/2010
L'hommage solennel de la classe politique à Philippe Séguin
De nombreuses personnalités de droite comme de gauche devraient être présentes à la cérémonie qui sera célébrée lundi après-midi.
Publié le 11/01/2010
La Cour des comptes s'alarme de la gestion "défaillante" des déficits
Le rapport annuel de la Cour des comptes publié mardi pointe une nouvelle série d'anomalies dans la gestion des deniers publics. Elle s'y alarme de la dégradation des déficits, notamment sociaux.
Publié le 09/02/2010La Cour des comptes épingle, Sarkozy rembourse
Pour la première fois depuis Louis XVI, l'institution a épluché les comptes d'un président de la République. Elle a découvert des dépenses privées payées pourtant par l'Elysée.
Publié le 16/07/2009
Dépenses de l'Assemblée : +47% en dix ans
L'Assemblée dépense trop d'argent pour son fonctionnement, a des frais de personnel les plus élevés d'Europe et gère mal ses crédits et ses travaux, révèle un rapport.
Publié le 01/11/2008
Mais le taux de paiement des amendes n'a été que de 70 à 75% en 2007, estime la Cour, faute de chiffres plus précis et plus récents. Le reste relève d'impayés ou d'annulations pour des raisons techniques (amendes mal libellées, raturées... ) ou à la suite de réclamations, mais aussi pour "indulgences". Or, "quels que soient les motifs dits techniques, ces annulations qualifiées d'indulgences sont irrégulières", souligne la Cour. Par exemple, "à la préfecture de police de Paris, 965.000 amendes forfaitaires ont été annulées en 2007, soit plus de 15% de celles émises", rapporte le président de la cour par intérim Alain Pichon.
"Parmi elles, 525.000 ont fait l'objet de ce que l'on appelle une indulgence, c'est-à-dire d'une annulation pure et simple par les services de la préfecture". La notion d'annulation n'est pas définie, "ce qui rend la gestion opaque et le contrôle approximatif", note la Cour. "Ce contexte favorise la perpétuation de pratiques d'annulations d'amendes pourtant interdites par les textes", déplore M. Pichon. Pour remédier au problème, la Cour demande l'application de la circulaire de 2002 qui prévoit que le pouvoir de classer sans suite est du ressort exclusif du ministère public. Elle recommande aussi d'harmoniser et de moderniser des systèmes de traitements des amendes, émises aujourd'hui par quelque 2.800 services différents. Et prône l'accélération des expérimentations du procès-verbal électronique.
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