Couvre-feu, violences en bande, jeux dangereux: votes tous azimuts

Par D.H. (avec agence), le 11 février 2010 à 19h53 , mis à jour le 11 février 2010 à 23h36

En pleine campagne pour les régionales, les députés discutent du projet de loi sur la sécurité intérieure. Au menu : le couvre-feu pour les moins de 13 ans instaurable par les préfets, l'incitation sur le net aux jeux dangereux pénalisée, des scanners corporels dans les aéroports...

Image d'archives © TF1/LCI

Hasard du calendrier à un mois d'élections régionales où la sécurité est un des thèmes de campagne, comme le souligne l'opposition, ou non, les travaux parlementaires sont en pleine séquence sécuritaire. Avec en particulier la discussion sur le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2 : projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui s'enlisait jeudi dans des joutes gauche-droite de campagne électorale. Si l'amendement sur la modification du code pénal pour sanctionner de 3 ans de prison et 75.000 euros d'amende la diffusion sur le net d'images incitant les enfants aux jeux dangereux parfois mortels (jeu du foulard...) a fait l'unanimité (lire notre article détaillé), il fut le seul. Pour le reste, joutes verbales et batailles de groupes au programme à l'issue desquelles furent adoptées nombres de mesures. La discussion devait s'achever dans la nuit, avant un vote programmé mardi.

Vidéo

2min 28s

Le "jeu du foulard" disponible sur le web ? - 2min 28s

Loppsi 2 : le Net sera filtré et les ordinateurs fliqués
Fermeture de sites illicites, introduction de mouchards dans les ordinateurs de suspects, création d'un délit d'usurpation d'identité : les députés ont voté jeudi une série de mesures renforçant le contrôle du Net, mais qui divisent, tant dans l'hémicycle que sur la Toile.
Publié le 12/02/2010
Collégienne rouée de coups : gardes à vue levées
La jeune fille de 14 ans a repris les cours vendredi matin dans un autre établissement. L'enquête se poursuit pour déterminer notamment les circonstances des faits et le nombre d'agresseurs.
Publié le 12/02/2010
Au jeu du foulard, les enfants sont perdants
Interview - Comment déceler si son enfant joue à un jeu dangereux ? Tous les enfants sont-ils concernés ? Comment prévenir ? Isabelle Thomas a perdu un enfant, décédé du jeu du foulard en 1999. Elle est vice-présidente de l'association des parents d'enfants accidentés par strangulation.
Publié le 12/02/2010
Encore une collégienne rouée de coups par "jeu", deux gardés à vue
La jeune fille de 15 ans, scolarisée dans un collège de Tremblay-en-France en Seine-Saint-Denis, aurait été victime le 18 janvier d'un jeu qui aurait mal tourné. Une enquête a été ouverte par la police.
Publié le 11/02/2010
La promotion sur le net de jeux dangereux sanctionnée
Jeu du foulard, petit pont massacreur... Les députés ont décidé jeudi à l'unanimité de modifier le code pénal pour sanctionner de 3 ans de prison et 75.000 euros d'amende la diffusion sur le net d'images incitant les enfants aux jeux dangereux parfois mortels.
Publié le 11/02/2010
Au jeu du foulard, les enfants ignorent qu'ils vont perdre
Le jeu du foulard a fait 13 victimes depuis le début de l'année en France. Pour la première fois, un colloque international se tient jeudi et vendredi à Paris pour mieux cerner et lutter contre ce jeu dangereux.
Publié le 03/12/2009
Le "petit pont massacreur" fait une nouvelle victime à Sevran
Info LCI.fr - Un élève de 5e au collège Evariste-Galois de Sevran a été roué de coups, mardi, par plusieurs collégiens après avoir refusé de jouer à ce jeu. Victime d'un traumatisme crânien, il a été transporté à l'hôpital de Villepinte, d'où il devait ressortir ce jeudi.
Publié le 04/12/2008
Un enfant de 13 ans probablement mort du "jeu du foulard"
Un garçon de 13 ans a été retrouvé pendu à une corde au domicile familial, près de Grenoble, par ses parents qui ont laissé entendre que leur fils "s'intéressait au jeu du foulard".
Publié le 04/12/2009
Jeu du foulard : "L'ignorance tue"
 Interview - Chaque année, 15 enfants meurent de ce jeu dangereux qui consiste à s'étrangler pour obtenir des sensations fortes.
Publié le 31/05/2007
Le "jeu du foulard" disponible sur le web ?
Le ministère de la Santé accueillait vendredi à Paris le premier colloque international sur le "jeu du foulard". L'occasion d'alerter les parents sur des sites qui expliquent comment pratiquer ce jeu dangereux.
Publié le 05/12/2009
Les dangers du "jeu du foulard"
Ce jeu, qui consiste à appuyer sur la carotide pour provoquer un état hallucinogène, peut causer des séquelles irréversibles. Chaque année, dix enfants en meurent.
Publié le 20/02/2007

Plus d'infos

Entre autres mesures de la panoplie de Loppsi 2 qui doit servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013, la gauche s'est opposée en vain : l'Assemblée nationale a voté jeudi une disposition autorisant les préfets à instaurer un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans non-accompagnés entre 23 heures et 6 heures. La gauche a dénoncé "une mesure de pur affichage" et rappelé que les maires pouvaient déjà décider eux-mêmes d'instaurer un tel couvre-feu.

Vidéosurveillance et mouchards

Les députés ont aussi approuvé un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, et son extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé. Pour lutter contre la pédopornographie sur le net, ils ont encore voté une disposition obligeant les fournisseurs d'accès à bloquer les contenus illicites. Même si la lutte contre la pédopornographie fait l'unanimité à gauche comme à droite, la mesure a créé des remous à gauche. Les députés ont aussi voté la possibilité de disposer des "mouchards" pour la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité en bandes organisées. Toujours contre l'avis de l'opposition, a été votée l'aggravation des peines encourues pour les vols commis à l'encontre des personnes "vulnérables". Cette disposition avait été annoncée récemment par Brice Hortefeux après le meurtre d'un couple de retraités dans l'Oise. Les policiers muninicipaux pourront par ailleurs procéder à des contrôles d'identité, sous l'autorité d'une officier de police judiciaire.

Enfin, les députés ont approuvé l'expérimentation de scanners corporels pour renforcer la sécurité dans les aéroports français. L'utilisation des scanners corporels se fera "avec le consentement de la personne" mais si le dispositif est "facultatif", la personne qui le refuse "ne prend pas l'avion", a souligné le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Ce test est autorisé pour une période de trois ans à compter de la promulgation de Loppsi 2.

Feu vert définitif à l'arsenal contre la violence en bandes

Autre vote : le Parlement a adopté jeudi définitivement la proposition de loi UMP dont l'objet est de lutter contre les violences des bandes. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) contre.

La proposition de loi crée un délit de participation à une bande violente passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. La peine est aggravée lorsque le ou les auteurs de violences sur les personnes ou de dégradations de bien dissimulent volontairement leur visage - notamment avec une cagoule - pour éviter d'être identifiées. Le texte comporte d'autres mesures. Il sanctionne de deux mois de prison et d'une amende de 3.750 euros l'occupation "en réunion" des halls d'immeuble et prévoit une série de dispositions contre les violences à l'école. Il crée un délit d'intrusion dans les établissements scolaires passible d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros, les peines étant aggravées si le délit est commis "en réunion" ou par une personne armée. L'amendement annoncé par Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale et devenu depuis ministre du Travail, prévoyant le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, n'a finalement pas été déposé.

Dernier volet sur le dossier sécuritaire : le Parlement devrait adopter un nouveau texte sur la récidive criminelle le 26 février.

Par D.H. (avec agence) le 11 février 2010 à 19:53

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33 Commentaires

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dameiris, le 12/02/2010 à 14h31
Je suis d'accord, c'est une mesure stupide, mais c'est à peu près tout ce que l'Etat est en mesure de faire pour se substituer aux parents incapables d'assumer leur rôle, pour le bien-être physique (la nuit, un enfant de moins ou de plus de 13 ans a sa place dans son LIT) et psychique (un enfant a besoin de règles pour grandir et se préparer à la vie en société). J'ai 19 ans, mais comme j'habite toujours chez mes parents, je leur demande l'autorisation de rentrer ou de sortir tard le soir, non pas qu'ils ne me l'aient jamais refusée, mais par respect.
ahmosis59, le 12/02/2010 à 10h10
Très intéressantes ces nouvelles mesures en faveur des plus vulnérables...en espérant qu'elles seront appliquées....
touille06, le 12/02/2010 à 07h46
Si le FN est elu c est qu il obtient la majorite. Donc comme tout vote , il doit etre respecté. De ce fait je ne voit pas pourquoi " la revolution ". Votre avis n est pas une generalité.
hotpatate, le 12/02/2010 à 07h32
Pourquoi 1 mesurette. demandez aux policiers, combien de fois par semaine ils reconduisent des enfants qui ont entre 8 et 16 ans, soit chez les parents s'ils son joignables ou doivent faire les "nounous" au commissariat.....
cerrane84, le 12/02/2010 à 05h49
Cerrane84, Bravo pour toute ces nouvelles mesures!,j'espère de tout coeur quelle soir appliquer et respecter par tous,les citoyens Francais en ont assez de ces violences gratuites sur les gens honnètes et qui travaillent pour leurs Familles et leurs biens aquit souvent par leurs transpirations et leurs acharnements pour avoir quelques choses à eux et pour leurs Enfants plus tard!!
li92, le 12/02/2010 à 04h50
Bravo pour tout, à condition que cela Comment des parents peuvent-ils laisser de jeunes enfants dehors à cet age ? Pour le reste BRAVO sur tout à condition de l'appliquer ..............
wishmaster77, le 12/02/2010 à 03h21
On ne me la fait plus avec ca, l'UMP promet la sécurité depuis chirac en 2002 et...queudalle, ce ne sont que des pansements sur une jambe de bois, des annonces électoraistes comme à chaque fois...je voterai FN, là au moins on est sûr que le Karcher ne sera pas du vent et qu'il ne sera pas soldé.
danou34110, le 12/02/2010 à 02h24
Non, aucune raison, en effet. Un ado, qu'il ait 12, 14 ou 16 ans n'a pas à traîner dans les rues le soir, d'autant que 5 jours par semaine, il est censé aller au collège le lendemain matin. Sa place est donc chez lui, à l'abri, au chaud et loin de toute tentation de faire des bêtises. Vous avez raison, faire appliquer cela devrait découler de l'autorité parentale et il est navrant, mais nécessaire, qu'une loi doive être votée pour qu'un enfant soit le soir là où il faut qu'il soit pour son bien...
mikecostin, le 12/02/2010 à 00h57
Bonsoir Je n'adhère pas du tout a ce que vous dites ... si une seule chose, qui serait dramatique pour le pays et pour tous les français, public , privé , pas seulement pour les étrangers , "le FN au pouvoir" , alors là c'est sur c'est la révolution garantie avec des morts......... cordialement Thierry
henri_bambelle, le 12/02/2010 à 00h41
Vous avez raison, hélas ! Votre analyse constate l'abandon dans lequel le pouvoir et son opposition naturelle ont laissé le peuple. Le triste discours entendu quotidiennement et l'impuissance des pouvoirs publics vont finir par provoquer une réaction.