Retour MYTF1
Un internet café (Reuters) © ReutersLes députés ont adopté jeudi une série de mesures consacrées à la lutte contre la cybercriminalité dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) à l'Assemblée. Quelles sont ces mesures et pourquoi sont-elles pour la plupart autant critiquées par la gauche comme par les spécialistes de la toile ?
Le phishing devient un délitLe phishing devient un délit
Dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure, l'Assemblée a avalisé la création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet, puni de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende.
Publié le 16/12/2010
Sécurité : le Sénat retoque les mesures voulues par Sarkozy
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers.
Publié le 08/09/2010
Scanner corporels, couvre-feu... Loppsi 2 bouclée à l'Assemblée
Le projet de loi de sécurité intérieure en débat depuis mardi a été bouclé dans la nuit par l'Assemblée nationale. Le texte doit servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.
Publié le 12/02/2010
Couvre-feu, violences en bande, jeux dangereux: votes tous azimuts
En pleine campagne pour les régionales, les députés discutent du projet de loi sur la sécurité intérieure. Au menu : le couvre-feu pour les moins de 13 ans instaurable par les préfets, l'incitation sur le net aux jeux dangereux pénalisée, des scanners corporels dans les aéroports...
Publié le 11/02/2010
La promotion sur le net de jeux dangereux sanctionnée
Jeu du foulard, petit pont massacreur... Les députés ont décidé jeudi à l'unanimité de modifier le code pénal pour sanctionner de 3 ans de prison et 75.000 euros d'amende la diffusion sur le net d'images incitant les enfants aux jeux dangereux parfois mortels.
Publié le 11/02/2010
Loppsi 2 : un arsenal contre les nouvelles formes de délinquance
Cybercriminalité, vidéosurveillance, délits routiers, couvre-feu pour les mineurs... : la loi sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2 et débattue à compter de ce mardi à l'Assemblée, met l'accent sur la lutte contre les nouvelles formes de délinquance.
Publié le 09/02/2010
Fermeture de sites illégaux par les FAI
Ce que dit la Loppsi II : l'article 4 prévoit que "lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs (...) le justifient, l'autorité administrative notifie, après accord de l'autorité judiciaire" aux fournisseurs d'accès à internet (FAI), les adresses électroniques des sites concernés et auxquels ils "doivent empêcher l'accès sans délai". La demande d'autorisation au préalable à un juge a été ajoutée en commission des lois. "Un décret fixe les modalités d'application de l'alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s'il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs", précise la Loppsi II.
Les critiques :
-Si la lutte contre la pédopornographie fait l'unanimité à gauche comme à droite, le fait de demander aux FAI d'empêcher l'accès des utilisateurs aux contenus illicites laisse certains sur leur faim. "Si une caractéristique de ces sites est leur capacité de migrer d'un hébergeur à l'autre, si on se contente de 'blacklister' une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur", a affirmé le socialiste Jean-Jacques Urvoas, en s'interrogeant : "en quoi le fait d'avoir fixé une liste de sites est efficace dans la protection ?".
-Cette mesure fait aussi un tollé sur le web. Sur le site du collectif la Quadrature du Net, peut-on ainsi lire : '"durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif".Pour ce collectif : "Attaquer le problème à la source en renforçant les moyens des enquêteurs est le seul moyen efficace de combattre la pédopornographie".
Introduction d'un mouchard dans les ordinateurs
Ce que dit la Loppsi II : Trafic de stupéfiants, pédopornographie, terrorisme... Désormais, en vertu de l'article 23 de la Loppsi 2, voté jeudi par les députés, le juge d'instruction pourra autoriser "sans le consentement des intéressés", autoriser la mise en place "d'un dispositif technique ayant pour objet d'accéder, en tous lieux (ndlr : véhicule, domicile privé...), à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères".
Ce mouchard pourra être installé pour une "durée maximale de quatre mois", renouvelable une fois, si l'avancée de l'enquête l'exige, précise l'article. Après autorisation d'un juge, les policiers mandatés pour cette intervention pourront le faire à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, à l'insu ou sans le consentement du propriétaire. Le texte législatif précise toutefois qu'"aucune séquence relative à la vie privée étrangère aux infractions visées dans les décisions autorisant la mesure ne peut être conservée dans le dossier de la procédure".
Les critiques : Elles viennent essentiellement des spécialistes en informatique pour qui cet espionnage pourra rapidement être contourné si le suspect espionné s'en aperçoit.
Création d'un délit d'usurpation d'identité
Ce que dit la Loppsi II : l'article 2 stipule : "le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende". Les sanctions sont portées à 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende si les infractions sont commises en bande organisée.
Les critiques : "Comme pour Hadopi, ce débat a la même philosophie, vous avez le fantasme du contrôle d'internet !" a lancé Martine Billard (Parti de gauche) lors des débats dans l'hémicycle. "On est en train d'introduire un délit de nature politique. On pourra poursuivre n'importe quel humoriste, n'importe quel militant politique qui s'attaquera à des propos tenus par un personnage politique en utilisant la photo ou la vidéo de la personne", a-t-elle ajouté. "Nous ne voulons pas sanctionner la simple citation d'une personne sur un blog par exemple, mais bien le fait de se faire passer pour autrui en faisant usage de son nom ou de données qui le rendent identifiable", a répliqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP du texte.
Chargement en cours...
