Scanner corporels, couvre-feu... Loppsi 2 bouclée à l'Assemblée

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Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, qui  fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée. Tout au long du débat depuis mardi, la discussion s'est souvent enlisée dans des joutes gauche-droite de campagne électorale avant les régionales, notamment  sur la question de la vidéosurveillance. Après une très longue discussion générale, les députés sont entrés jeudi  dans le vif du sujet de cet ensemble de mesures, qui doit servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.

Les députés ont approuvé un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, et son extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé. Le texte projette d'en confier le contrôle à une Commission nationale de la vidéoprotection, contrôle contesté par la gauche, certains députés UMP et par le  président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil),  Alex Türk, qui le revendique pour son propre organisme. Selon des sources parlementaires, le patron de la Cnil, lui-même sénateur,  devrait toutefois obtenir gain de cause lors de la lecture du texte au Sénat. Défendant vigoureusement le principe d'un développement de la  vidéoprotection, le patron des députés UMP Jean-François Copé s'est ironiquement  étonné que certains députés de gauche n'y adhèrent pas. Ce à quoi Manuel Valls (PS) a répondu que la vidéosurveillance était "certes un outil indispensable", mais pas "un outil magique" qui remplacerait "des moyens humains de fond". "C'est Big brother et c'est inefficace", a lancé Patrick Braouezec (PCF).
 
Scanner corporels en test dans les aéroports
 
L'Assemblée a adopté, lors de l'examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité, la création d'un délit d'usurpation d'identité sur  internet. De même les fournisseurs d'accès internet devront-ils bloquer les sites  pédopornographiques. Même si la lutte contre la pédopornographie fait l'unanimité à gauche comme  à droite, la mesure a créé des remous à gauche. "Si une caractéristique de ces  sites est leur capacité de migrer d'un hébergeur à l'autre, si on se contente de blacklister une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur", a ainsi remarqué Jean-Jacques Urvoas (PS).
 
Les députés ont aussi décidé, à l'unanimité cette fois, de modifier le code pénal pour sanctionner la diffusion sur internet d'images incitant les enfants à  des jeux dangereux et parfois mortels, comme le jeu du foulard. Ils ont aussi voté la possibilité de disposer des "mouchards" pour la  captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité  en bandes organisées. Ils ont donné, aux préfets, la possibilité d'instaurer un couvre-feu pour  les mineurs de 13 ans. Mesure de "pur affichage", selon la gauche, les maires  pouvant déjà instaurer un tel couvre-feu. De même a été votée l'aggravation des peines encourues pour les vols commis  à l'encontre des personnes "vulnérables". Cette disposition avait été annoncée récemment par Brice Hortefeux après le meurtre d'un couple de retraités dans l'Oise. 
 
fin, les députés ont approuvé l'expérimentation de scanners corporels pour renforcer la sécurité dans les aéroports français. L'utilisation des scanners corporels se fera "avec le consentement de la personne" mais si le dispositif est "facultatif", la personne qui le refuse "ne prend pas l'avion", a souligné le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Ce test est autorisé pour une période de trois ans à compter de la promulgation de Loppsi 2.  En soirée, l'Assemblée a durci les mesures de lutte contre l'insécurité  routière (mise à la fourrière décidée par le préfet en cas d'infraction, des  radars qui vont calculer les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne  entre deux points). Par ailleurs, les policiers municipaux pourront participer à des contrôles d'identité avec la police ou la gendarmerie nationale. Enfin, la visioconférence  pourra être utilisée dans des procédures pénales, ou dans les centres de  rétention (étrangers en situation illégale).