Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015

Par TF1 News (Avec agence), le 25 février 2010 à 13h30 , mis à jour le 25 février 2010 à 13h43

L'installation, à la charge de son occupant, de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation en France a été rendue jeudi obligatoire par le Parlement.

Halte au feu ! Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.

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Détecteur de fumée : comment le choisir ? - 2min 5s

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Plus d'infos

Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique. Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement. Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. L'UMP et le gouvernement s'y étaient finalement opposés.

Par TF1 News (Avec agence) le 25 février 2010 à 13:30

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110 Commentaires

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david60120, le 11/01/2011 à 10h56
Je suis d'accord avec vous...moi-même propriétaire d'un appartement en location....j'ai dû mal à comprendre le raisonnement du gouvernement et de l'U.M.P....la mise au norme des appartements en matière de sécurité comme l'électricité (ou autre ) incombe au propriétaire, c'est logique....en revanche, en ce qui concerne l'entretien, c'est au locataire de payer puisqu'il l'utilise comme l'entretien du chauffe-eau ou de la cheminée quand il y en a une...En ce qui me concerne, trouvant que cela relève de ma responsabilité en tant que propriétaire d'assurer la sécurité de mes locataires, je leur achèterai les détecteurs .....^^
yohacc, le 17/06/2010 à 17h35
Il y en a qui sont mécontent que cette lois passe car une depense en plus , mais ces detecteurs de fumée dans les logements ont sauvés des vies dans les autres pays . moi je suis tres contente de cette loi . pour vous aider je vais vous faire part de mes petites connaissances sur ce sujet. il faut acheter les détecteurs qui sont au norme 14604 . ne pas acheter des détecteurs qui ne sont pas au normes . en effet au début j'avais acheter il y a 2 mois un détecteurs qui n'était pas au norme . plutôt que de me faire rembourser je l'ai jeter car trop dur a se faire rembourser par le magasin car la boite etait ouverte et le detecteur de fumée etait en marche . mais on m'a parler d'un site que j'ai été voir , et j'ai été tres surpri du choix tres design de ce site . www.sosdetecteurs.com . j'en ai acheter deux pour ma maison et j'en suis tres contente . donc fait attention de verifier que le détecteur soit au normes c est très important . en tout cas www.sosdetecteurs.com a recommander ++++
veriteur, le 05/03/2010 à 07h10
Il est scandaleux de faire payer les locataires pour une mise aux normes d'un logement. Mais il y une raison à ce choix...l'assurance habitation est obligatoire pour un locataire, pas pour un propriétaire. Ce sont donc les compagnies d'assurance qui vont imposer le dispositif ! Les assurances feraient mieux de na pas assurer les habitations construites en zones inondables, ça ferait réfléchir les imbéciles et économiser des milliards à la collectivité.
j.rene, le 26/02/2010 à 15h44
Vous avez raison de dire que ce n'est pas au locataire de payer pour des detecteurs, ou si c'est le cas de partir avec lorsque vous demenagerez. D'ailleurs c'est ce que je ferai si mon proprio ne veut pas payer l'achat et l'installation. OUI baal, c'est moi qui ai acheté mon reveil et je l'emmenerai avec moi lorsque je demenagerai; donc si pour vous un detecteur de fumée c'est comme un reveil alors il est logique que le propriétaire du dit reveil (detecteur) l'emmene en partant. CQFD.
sky_92, le 26/02/2010 à 14h02
Mich-michel: avant de raler sur le fait que tout soit légiféré, posez vous plutot la question de savoir pourquoi le gouvernement se trouve dans l'obligation de légiférer.. la prévention ne fonctionne pas en france, le peule est trop borné.. on s'en aperçoit d'ailleurs avec la réaction de certaines personnes ici...
baal_, le 26/02/2010 à 13h10
Je crois que vous avez jamais du voir un détecteur de votre vie ! C'est une petite boite que vous accrochez quelque part, avec une pile. C'est comme un réveil en somme. C'est pas votre propriétaire qui paye votre réveil, si ? Et si vous en achetez un, vous le laissez pas sur place en partant.
chrismr, le 26/02/2010 à 10h33
Je ne comprends pas pourquoi le coût de l'installation revient au locataire ?? Où est la logique (de l'UMP !!) là-dedans ?? Pour l'entretien d'accord, comme tous les appareils se trouvant dans l'appartement, là c'est logique. Le locataire qui aura payé l'installation pourra-t-il partir avec le détecteur lorsqu'il déménage ? Que la réponse soit oui ou non, en tant que locataire, si je paye le détecteur, je l'emporte à mon départ !!!
poutsie97, le 26/02/2010 à 09h52
Les français critiquent toujours les américains mais ils finissent toujours par faire pareil...
pitkalagan, le 26/02/2010 à 08h43
Attention tout de même à ne pas vous faire enfumer !! Les prix de produit à 10? sont chinois pour la plupart, en général non certifié (NF292). Il suffit de lire les essais de 60 millions de consommateurs N°442. SIx appareils sur 8 ne sont pas fiables. C'est exactement le même problème qu'avec les alarmes de piscine. Les grandes surfaces ont du retirer certains produits de la vente, ce n'est pas anodin. Solution, prendre un peu de temps, laisser passer l'euphorie, et faire appel à un pro, qui avec l'installation (TVA 5,5%), vous assurera un produit conforme et certifié, et cela, pour la sécurité de vos biens, mais surtout de votre famille. Aller, on va dire pour la moitié du prix d'un jeu vidéo...Mais le détecteur lui servira pendant 5 ans et pour une bonne cause. Maintenant, chacun voit midi à sa porte, et surtout son portefeuille, ça se comprend. La loi ne devrait pas exister, tout le monde devrait être un responsable et un peu moins assisté. Mais là, on est en France, et la France, c'est des lois et de l'assistanat.
la_guepe25, le 26/02/2010 à 08h09
Le détecteur ne se déclenche pas car la fumée de cigarette et dite " fumée froide " .... ils ne se déclenche pas non plus à l'utilisation d'appareil à pierrade par exemple ....par contre oublié quelques chose sur le feu et vous comprendrez !!! le bip de ses appareils est comment dire ....insupportable ! mais il doit etre assez fort pour nous tirer du sommeil si necessaire !