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Une nouvelle loi pour en finir avec les violences faites aux femmes

Edité par
le 25 février 2010 à 10h30
Temps de lecture
3min
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Image extraite d'un film contre les violences conjugales. / Crédits : DR

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Notre sociétéL'Assemblée examine jeudi une proposition de loi sur ces violences, prévoyant une "ordonnance de protection" provisoire des victimes et le port du bracelet électronique pour les hommes violents.

En 2009, 157 femmes ont ainsi succombé, en France, sous les coups de leur conjoint. La lutte contre ces violences faites aux femmes a été déclarée "grande cause nationale" en 2010. L'Assemblée examinera ce jeudi une proposition de loi prévoyant de renforcer l'arsenal législatif. Mesure phare de ce texte : la création d'une "ordonnance de protection" provisoire  des victimes, intervenant en amont du dépôt de plainte. "Cette ordonnance de protection permettra aux juges aux affaires familiales  de prendre toute une série de dispositions en faveur des femmes en danger. Et  ce, en matière d'hébergement, d'exercice de l'autorité parentale ou d'éviction  du domicile du conjoint violent", a expliqué mrercredi la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie dans une interview à La Croix. "Les moyens seront là, mais il ne s'agit pas que de moyens financiers", ajoute-t-elle.

Autre mesure importante : "Le harcèlement moral qui était reconnu dans la sphère du travail sera introduit dans la sphère privée car au 3919, numéro d'appel dédié auxviolences sexuelles, 84% des appels concernent desviolences psychologiques graves", a rappelé la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano jeudi sur France 2. Le juge pourra statuer "sur des preuves matérielles, lettres, SMS, mails témoignages et des preuves médicales, puisque de nombreuses femmes sombrent dans  la dépression" à la suite deviolences psychologiques, a-t-elle précisé.

Un bracelet pour éloigner les conjoints violents

Le dispositif d'éloignement des maris violents sera élargi aux pacsés et aux concubins et un amendement gouvernemental introduira le principe du bracelet électronique, testé avec succès en Espagne pour garantir la sécurité des femmes  menacées. "Nous voulons lancer une démarche globale dans la lutte contre lesviolences faites aux femmes en renforçant l'arsenal législatif, en introduisant des moyens technologiques très performants" a souligné Mme Morano qui a rappelé qu'un tiers des hommes violents ayant tué leur compagne en 2009 avaient fait l'objet d'une  mesure d'éloignement. le port du bracelet électronique, explique également MAM "permettra aux autorités de les suivre et de réagir dès qu'ils approcheront trop près de leurs victimes", souligne la ministre. "Le recours aux téléphones portables d'urgence - qui permettent aux femmes menacées d'avoir un accès prioritaire à la police - s'inscrit dans cette même logique".

A cela s'ajouteront des campagne de communication (spot TV, brochure distribuée aux primo-arrivants et aux Jeunes lors des journées d'appel) et un renforcement de la formation des personnels d'accueil, conduisant notamment à la présence d'un "référentviolences" dans chaque département.
  

Commenter cet article

  • danou34110 : Comme je le dis plus bas, j'appartiens à une association qui lutte contre ces problèmes. Nous constatons souvent, effectivement, une inertie des assistantes sociales qui ne réagissent pas ou plusieurs mois plus tard aux signalements qu'on leur fait. Certaines ne sentent très peu concernées par la misère et la souffrance qui les entourent, j'imagine qu'on leur enseigne de ne pas s'impliquer personnellement et de garder leurs distances, d'autres ont des agendas trop chargés. Quoi qu'il en soit, c'est nous, associations, qui sommes sur le terrain, avec des horaires plus larges que ces personnes, car à partir de 17 h 30, il n'y a plus personne dans leurs permanences. Le mercredi non plus, d'ailleurs... Elles représentent, pour la grande majorité le type même du fonctionnaire tel qu'on se l'imagine.

    Le 25/02/2010 à 21h55
  • leopold777 : Même les services sociaux nous mettent des bâtons dans les roues

    Le 25/02/2010 à 20h19
  • leopold777 : Ceux qui sont payés pour nous défendre, ne sont jamais là, peut-être aussi mal informés!!!! La même chose pour les victimes de sectes.....

    Le 25/02/2010 à 19h45
  • ludovic77100 : La violence faite aux femmes est terrible, dommage que certaines mentent sur ce sujet afin d'obtenir un droit de garde d'enfant ... Cela discrédite la lutte contre les hommes violent ! Dommage par contre que l'on ne diffuse pas aussi régulièrement les chiffres des violences faites aux hommes, voir aux enfants par les femmes, combien d'hommes se suicide ou de retrouve à la rue ou en dépression profonde a cause de femme sans scrupules, on accuse les hommes d'etre violent, on ne leurs donne aucune excuse, mais que dire de ces femmes qui tuent leurs enfants, sans que rien ne leurs soient repprocher ? Il faut que la justice soit la même pour tous, femmes, hommes , enfants !

    Le 25/02/2010 à 19h11
  • fannychouette : De tout temps, les femmes ont etes victimes de la violence masculine, j'ai presque peur de dire que cela ne s'arrange pas depuis quelques temps!!! j'ai ete victime enfant d'un beau pere violent, puis adulte d'une homme violent, un jour j'ai dit il faut que cela s'arrete! je n'ai jamais reproduit ce que j'avais subit sur mes enfants, et je l'ai ai toujours protege!! mais je sais que parfois il est difficile de se defendre seule, cela demande une sacree volonte, une grande force de caractere!!! il est certain, qu'il faudrait pouvoir refuser la premiere giffle, qui helas bien souvent est suivie d'autres!! j'ai essaye d'aider une amie victime, helas elle a refuse que j'appelle la police, la peur sans aucun doute!! que faire devant cette injustice!!! je me pose la question! courage a toutes les femmes

    Le 25/02/2010 à 18h26
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