Une nouvelle loi pour en finir avec les violences faites aux femmes

Par TF1 News (D'après agence), le 25 février 2010 à 10h30 , mis à jour le 25 février 2010 à 11h22

L'Assemblée examine jeudi une proposition de loi sur ces violences, prévoyant une "ordonnance de protection" provisoire des victimes et le port du bracelet électronique pour les hommes violents.

Image extraite du film contre les violences conjugales © DR

En 2009, 157 femmes ont ainsi succombé, en France, sous les coups de leur conjoint. La lutte contre ces violences faites aux femmes a été déclarée "grande cause nationale" en 2010. L'Assemblée examinera ce jeudi une proposition de loi prévoyant de renforcer l'arsenal législatif. Mesure phare de ce texte : la création d'une "ordonnance de protection" provisoire des victimes, intervenant en amont du dépôt de plainte. "Cette ordonnance de protection permettra aux juges aux affaires familiales de prendre toute une série de dispositions en faveur des femmes en danger. Et ce, en matière d'hébergement, d'exercice de l'autorité parentale ou d'éviction du domicile du conjoint violent", a expliqué mrercredi la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie dans une interview à La Croix. "Les moyens seront là, mais il ne s'agit pas que de moyens financiers", ajoute-t-elle.

"Je te tape, je te tue et tu n'y peux rien"

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Violences contre les femmes : "La loi pour protÃ©ger les victimes est trop peu appliquÃ©e"

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Violences contre les femmes : "La loi pour protéger les victimes est trop peu appliquée" - 2min 33s

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Autre mesure importante : "Le harcèlement moral qui était reconnu dans la sphère du travail sera introduit dans la sphère privée car au 3919, numéro d'appel dédié aux violences sexuelles, 84% des appels concernent des violences psychologiques graves", a rappelé la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano jeudi sur France 2. Le juge pourra statuer "sur des preuves matérielles, lettres, SMS, mails témoignages et des preuves médicales, puisque de nombreuses femmes sombrent dans la dépression" à la suite de violences psychologiques, a-t-elle précisé.

Un bracelet pour éloigner les conjoints violents

Le dispositif d'éloignement des maris violents sera élargi aux pacsés et aux concubins et un amendement gouvernemental introduira le principe du bracelet électronique, testé avec succès en Espagne pour garantir la sécurité des femmes menacées. "Nous voulons lancer une démarche globale dans la lutte contre les violences faites aux femmes en renforçant l'arsenal législatif, en introduisant des moyens technologiques très performants" a souligné Mme Morano qui a rappelé qu'un tiers des hommes violents ayant tué leur compagne en 2009 avaient fait l'objet d'une mesure d'éloignement. le port du bracelet électronique, explique également MAM "permettra aux autorités de les suivre et de réagir dès qu'ils approcheront trop près de leurs victimes", souligne la ministre. "Le recours aux téléphones portables d'urgence - qui permettent aux femmes menacées d'avoir un accès prioritaire à la police - s'inscrit dans cette même logique".

A cela s'ajouteront des campagne de communication (spot TV, brochure distribuée aux primo-arrivants et aux Jeunes lors des journées d'appel) et un renforcement de la formation des personnels d'accueil, conduisant notamment à la présence d'un "référent violences" dans chaque département.

Par TF1 News (D'après agence) le 25 février 2010 à 10:30

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30 Commentaires

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danou34110, le 25/02/2010 à 21h55
Comme je le dis plus bas, j'appartiens à une association qui lutte contre ces problèmes. Nous constatons souvent, effectivement, une inertie des assistantes sociales qui ne réagissent pas ou plusieurs mois plus tard aux signalements qu'on leur fait. Certaines ne sentent très peu concernées par la misère et la souffrance qui les entourent, j'imagine qu'on leur enseigne de ne pas s'impliquer personnellement et de garder leurs distances, d'autres ont des agendas trop chargés. Quoi qu'il en soit, c'est nous, associations, qui sommes sur le terrain, avec des horaires plus larges que ces personnes, car à partir de 17 h 30, il n'y a plus personne dans leurs permanences. Le mercredi non plus, d'ailleurs... Elles représentent, pour la grande majorité le type même du fonctionnaire tel qu'on se l'imagine.
leopold777, le 25/02/2010 à 20h19
Même les services sociaux nous mettent des bâtons dans les roues
leopold777, le 25/02/2010 à 19h45
Ceux qui sont payés pour nous défendre, ne sont jamais là, peut-être aussi mal informés!!!! La même chose pour les victimes de sectes.....
ludovic77100, le 25/02/2010 à 19h11
La violence faite aux femmes est terrible, dommage que certaines mentent sur ce sujet afin d'obtenir un droit de garde d'enfant ... Cela discrédite la lutte contre les hommes violent ! Dommage par contre que l'on ne diffuse pas aussi régulièrement les chiffres des violences faites aux hommes, voir aux enfants par les femmes, combien d'hommes se suicide ou de retrouve à la rue ou en dépression profonde a cause de femme sans scrupules, on accuse les hommes d'etre violent, on ne leurs donne aucune excuse, mais que dire de ces femmes qui tuent leurs enfants, sans que rien ne leurs soient repprocher ? Il faut que la justice soit la même pour tous, femmes, hommes , enfants !
fannychouette, le 25/02/2010 à 18h26
De tout temps, les femmes ont etes victimes de la violence masculine, j'ai presque peur de dire que cela ne s'arrange pas depuis quelques temps!!! j'ai ete victime enfant d'un beau pere violent, puis adulte d'une homme violent, un jour j'ai dit il faut que cela s'arrete! je n'ai jamais reproduit ce que j'avais subit sur mes enfants, et je l'ai ai toujours protege!! mais je sais que parfois il est difficile de se defendre seule, cela demande une sacree volonte, une grande force de caractere!!! il est certain, qu'il faudrait pouvoir refuser la premiere giffle, qui helas bien souvent est suivie d'autres!! j'ai essaye d'aider une amie victime, helas elle a refuse que j'appelle la police, la peur sans aucun doute!! que faire devant cette injustice!!! je me pose la question! courage a toutes les femmes
thymik, le 25/02/2010 à 18h12
Il ne faut pas être un HOMME , un vrai pour battre une femme, c'est trop facile je souhaite a tous ces moins que rien de tomber sur un costaud qui leur en donne le double, et que la justice soit beaucoup plus sévére pour ces sous hommes.
roland77, le 25/02/2010 à 17h54
De toute façon, tant qu'il y aura des personnes qui considèrent que son concubin ou sa concubine lui appartient et cherchera a exercer un " contrôle " absolue sur l'autre comme s'il s'agissait d'un titre de propriété, cela n'est pas près de s'arrêter !! Il faut d'abord des lois protectrice des victime de violence qui soient appliquées dans leur totalité et qui soient plus répressive.
sun2010, le 25/02/2010 à 17h34
Grâce à cette "nouvelle" loi, les concubins violents pourront laisser les marques du bracelet sur le visage de leur victime ... Encore un gadget inutile, j'y crois pas du tout ! A moins que le bracelet soit électrifié et balance une décharge au porteur qui s'approche trop près de sa victime ...
bonscott12, le 25/02/2010 à 17h27
Tout à fait exact et je rajouterais que les peines encourues contre ses violents doivent être beaucoup plus importantes. Pendant la "campagne" lancée contre la violence dans les couples, il devrait être spécifier ce que risque le (ou la) coupable de tels actes ignobles.
92230nicky, le 25/02/2010 à 17h05
Malheureusement, cela ne changera pas grand chose, j'ai été victime de violence conjugale mais malgré les fractures et dépôt de plainte dans les services concernés, cela n'a pas suffit pour simplement faire sortir le mari du domicile conjugale, j'ai dû subir ce Monsieur pendant 2 mois supplémentaires que le juge lui avait accordé pour déménagé. Je n'ai pas pu dormir la nuit pendant 2 mois, à cause du harcelement de ce dernier, j'avais même peur pour ma vie, ET CELLE DE MES ENFANTS, j'avais à l'époque signalé les armes qu'il y avait à la maison, et rien à changé, c'est seulement après son déménagement que l'on est venu lui prendre les armes. Cela fait maintenant 9 ans que cela c'est passé, alors aujourd'hui ce monsieur se fait un plaisir de continuer à passer dans ma rue, alors qu'il vie à 800 mètres de la maison, à l'opposer. L'or du jugement on l'avait interdit de m'apporcher, mais il a fait appel et cela à tout remis en cause. Je voudrais que la justice améliore cela. Bon courage, à toute les femmes victimes de Ces hommes.